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Aménagement de combles - Surface déclarée

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 94 fois
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour,
 
J’ai une petite question concernant une surface de permis de construire.

Nous avons fait construire notre maison il y à 3 ans, nous avons fait faire uniquement le rez-de-chaussée, les combles étant aménageables pour la suite.

Nous voulons maintenant aménager le haut (environ 54 m² habitable), sur notre permis de construire, le constructeur a indiqué une surface plancher totale (RDC + combles + grenier) de 155,3 m², alors que dans les combles et dans le grenier le plancher n’est pas encore posé (nous sommes sur fermettes).

Si je comprends bien, la surface plancher totale qui a été déclarée est de 155,3 m², dont 84,35 m² habitable, je n’ai donc apriori pas de création de surface plancher, juste une augmentation de la surface habitable, ai-je besoin de faire une déclaration/permis de construire pour faire mes travaux ?

Si oui comment dois-je procéder ? Demander un permis avec 0m² de surface plancher créée et 54 m² de surface habitable créée ?

Je précise que nous n’effectuerons aucune modification extérieure, les velux étant déjà posés et déclarés par le constructeur.

Voici les photos de notre permis de construire avec les surfaces.

Surfaces déclarées

Surfaces déclarées

Surfaces déclarées


Je vous remercie par avance de votre aide.
Benoit.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour l'aménagement de vos combles...

Allez dans la section devis aménagement des combles du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous ne précisez pas si vous devez faire exécuter des ouvrages extérieurs.
Ce sont des combles aménageables; les surfaces ont donc été taxées à la TA.
Si vous n'avez que l'aménagement intérieur à effectuer, vous n'avez pas besoin de faire de déclaration à l'urbanisme.
Le moment venu, vous devrez déclarer l'aménagement aux impôts à l'aide de la H1.
Si vous faites faires les travaux, vous pouvez bénéficier de la TVA à 10%
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour,

Merci Deffrey pour votre réponse.
Qu'appelez vous la TA ?
Je n’effectuerais aucun ouvrage extérieur, les velux ont été posés par le constructeur dès le départ, je ne modifie rien à l'extérieur, c'est uniquement l'aménagement intérieur.
Donc si je comprend bien, je peux aménager comme je veux sans faire de déclaration préalable auprès de la mairie ?
Je ferais les travaux moi-même.
Encore merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

TA= taxe d'aménagement. Vous n'êtes pas concerné.
Idem, vous n'avez pas de déclaration à faire auprès de l'urbanisme, puisque vos combles sont comptés dans votre PC.
Vous faites vous-même: OK. 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mercredi 01 juillet 2020 à 05h29
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