Demande de travaux pour portail depassant la route

Bonjour

100dri a écrit:

...
Si je fais une demande de travaux pour un 2ème portail, et que celui-ci donne sur le trottoir actuel de la mairie, peut-elle me refuser cette demande.

oui, bien sur...


... la preuve :

100dri a écrit:

...La Mairie a refusé en disant que le portail ne doit pas aller au delà de la route. Avez-vous des textes de loi qui précisent cela ?

des textes de loi qui précisent qu'on ne doit pas empieter en dehors de notre propriété ?
vous devriez trouver facilement sur Legifrance.

Déjà, le sujet manque de précision

Bonjour

Soit vous vous êtes mal exprimé, soit la question est absurde.

Telle que décrit, on a l'impression que vous voulez mettre votre portail sur un espace communal, et donc privatiser un espace communal. Auquel cas, évidemment la mairie refuse.

Il faudrait donc reformuler la question, voir faire un schéma pour aider à la compréhension.

Bonjour et merci pour vos réponses

Mon terrain est en bout de rue, la route s'arrête devant chez moi et la fin de mon terrain va jusqu'à la fin du trottoir. La mairie m'indique que je ne peux pas ouvrir un portail qui déborde sur le trottoir en fin de rue.

Désolé c'est difficile à expliquer
Avec tous mes remerciements

En fait il y a un projet de piste cyclable qui va jusqu'à la route, donc qui prend tout le trottoir mais rien n'est encore validé à ce sujet au niveau du département.

Votre portail doit s'ouvrir vers votre propriété et pas vers la rue.

100dri a écrit:

En fait il y a un projet de piste cyclable qui va jusqu'à la route, donc qui prend tout le trottoir mais rien n'est encore validé à ce sujet au niveau du département.

et vous voulez mettre un portail qui servira de machine à baffes pour les vélos qui passeront devant chez vous

Bonjour,
Ce n'est qu'un projet pour la piste cyclable mais oui si elle devient réelle et m'empêche tout projet je pourrai en arriver là. Très bonne idée.
Je m'attendais plutôt à des textes de loi et comprendre pourquoi on me refuse mes travaux
Merci pour vos réponses.
Pour mon projet les 2 portails s'ouvrent chez moi.

Bonjour

J'ai toujours du mal à comprendre où s'arrête votre terrain.

Un petit schéma aiderait bien.

Tel que vous le décrivez on a l'impression que la future piste cyclable sera chez vous. Mais si vous n'avez pas de servitude, la mairie n'a pas le droit de construire chez vous, pas plus que vous n'avez le droit de construire chez elle.

La loi est simple. Toute construction doit être sur son terrain, et ne pas dépasser chez le voisin (mairie ou particulier). Dans le cas d'un portail, la règle s'applique à toute la surface occupée par le portail pendant son fonctionnement.

Donc si le trottoir est sur votre propriété, normalement vous pouvez y faire ouvrir votre portail. Et à l'inverse la mairie n'aura pas le droit d'y construire une piste cyclable sauf servitude ou rachat de ce morceau de terrain par la mairie. D'ailleurs, si le trottoir était sur votre terrain sans servitude, vous pourriez même le clôturer et en empêcher l'accès aux étrangers.

Si le trottoir est sur la partie communale, à l'inverse, vous n'avez pas le droit d'y faire ouvrir votre portail car le terrain n'est pas à vous.