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Voisin en limite séparative

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Env. 10 message Morbihan
[img]no[/img]

Bonjour à tous et d'avance, merci pour vos réponses.

Je risque d'être un peu longue, et vous présente mes excuses.

Nous habitons depuis 2 ans une maison, construction neuve, dans un lotissement. L'ensemble des terrains sont en pente, ce qui a pour conséquence que chaque maison se retrouve à un niveau supérieur de la précédente.

Mon voisin de gauche est donc surélevé par rapport à moi, mais pas à la route; la maison qui se situe 1 parcelle plus loin et elle en contrebas par rapport à moi.

La parcelle à droite, située entre moi et la maison en contrebas, a été vendue et le propriétaire a construit en limite séparative de mon côté.

Pour faciliter le travail des artisans, nous leur avons donnés l'autorisation (orale, je sais mea culpa....je suis naïve peut être mais je ne pensais pas à mal) de passer sur notre terrain pour les fondations et tout le reste.
Le terrassier a donc décaissé mon terrain, ainsi que celui de mon voisin, pour permettre aux maçons de construire.

La maison de mon voisin, en limite séparative, se retrouve en contrebas (environ 1m60) à la fois de mon terrain ET de la route.

A présent que la maison est bientôt terminée, mon voisin refuse de remettre la terre, qu'il a pourtant décaissé, jusqu'à la limite séparative et m'impose de faire une cassure sur mon terrain pour que la terre vienne mourir au bas de son mur, au niveau des fondations.
Il prend pour prétexte que le mur n'a pas été traité au delta ms et que c'est à moi de retenir ma terre, alors que c'est lui qui a creusé.

La topographie du terrain était connue, il s'est mis en contrebas et c'est à moi de m'adapter à ses exigences ?

J'ai fait plusieurs recherches sur ce forum et ailleurs concernant les murs de soutènement (qui n'en est pas un, c'est lui qui a choisi de se mettre en limite séparative), pour lequel je n'ai pas trouvé de lois, mais juste des jurisprudences.

D'après un notaire, celui qui creuse doit retenir les terres car c'est lui qui cause les dégâts, et l'article n°133 du droit immobilier ne s'appliquerait pas.

La mairie est perdue, et j'attends que quelqu'un me rappelle pour trouver une solution.

Je suis profondément blessée de cette situation, le voisin m'ayant menacée d'engager une procédure si je ne me plie pas à ses exigences.
Avec mon autre voisin, nous nous entendons parfaitement et n'avons même pas de clôture grillagée, juste une haie plantée en limite séparative.
Je ne suis pas du genre à chercher les ennuis, mais la situation m'empêche de dormir parce que j'ai l'impression de m'être faite avoir.
J'ai l'impression qu'il me met devant le fait accompli et que quoique je fasse, je serai en tort. Je ne vais tout de même pas  perdre 4 mètres * par la longueur de sa maison pour lui faire plaisir ![img]no[/img]

Je n'arrive pas à insérer des photos pour que vous puissiez vous faire une idée et me renseigner plus précisément.
Mon voisin de gauche qui travaille dans le bâtiment, me soutient que c'est le dernier arrivé qui doit s'adapter aux contraintes du terrain.

Je suis vraiment perdue, un énorme merci à tous ceux qui pourront m'apporter des réponses, voire des textes sur lesquelles nous pourrions nous appuyer.

Merci, merci, merci...
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Sympa le voisin
Avez-vous été consulter son PC ?
Il est clair que ce n'est pas à vous de vous adaptez !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Jaxer a écrit:[img]no[/img]

...
Pour faciliter le travail des artisans, nous leur avons donnés l'autorisation (orale, je sais mea culpa....je suis naïve peut être mais je ne pensais pas à mal) de passer sur notre terrain pour les fondations et tout le reste.
Le terrassier a donc décaissé mon terrain, ainsi que celui de mon voisin, pour permettre aux maçons de construire.

La maison de mon voisin, en limite séparative, se retrouve en contrebas (environ 1m60) à la fois de mon terrain ET de la route.

A présent que la maison est bientôt terminée, mon voisin refuse de remettre la terre, qu'il a pourtant décaissé, jusqu'à la limite séparative et m'impose de faire une cassure sur mon terrain pour que la terre vienne mourir au bas de son mur, au niveau des fondations.
Il prend pour prétexte que le mur n'a pas été traité au delta ms et que c'est à moi de retenir ma terre, alors que c'est lui qui a creusé.

La topographie du terrain était connue, il s'est mis en contrebas et c'est à moi de m'adapter à ses exigences ?

Je suis profondément blessée de cette situation, le voisin m'ayant menacée d'engager une procédure si je ne me plie pas à ses exigences....

je dirais que pour une fois, le fait que vous n'ayez pas d'écrit est en votre faveur (un écrit mal rédigé aurait pu être interprété de différentes façons pour la remise en place des terres et/ou mur de soutènement )
 
la remise en place des terres est pour le voisin, le manque de deltaMS est vraiment une "excuse à 2 balles" : à lui de le poser oupa , c'est sa construction il fait comme il veut.
et il ose vous menacer de procédure ? c'est un comble !!!

(construction en limite et en contre-bas : c'était à son cst de prévoir le soutènement )

et à propos de procédure et de cst : j'espère -pour lui- qu'il a bien fait des fondations décalées qui n’empiètent pas sur votre terrain
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Pour insérer une image/photo, le plus simple www.hostingpics.net




"Parcourir" pour chercher l'image sur ton ordi
Ensuite cliquer sur "envoyer"
Ensuite copier le lien forum 1 ou 2 et le coller dans ton message ici.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Morbihan



Merci beaucoup ! du coup, voici 2 photos. On voit la borne sur le devant et les traces de roues et de béton laissé sur mon terrain (bon ça, je savais). 
On a laissé "en jachère" le temps que ses travaux soient terminés, volontairement.

Notre fumiste, lors de la révision annuelle du poële, nous a aussi dit que son conduit de cheminée n'était pas positionné correctement.
Je lui en ai parlé hier, il m'a sortie que c'est lui qui avait raison, que c'est son architecte qui avait fait les plans et était dans son bon droit.

Vraiment, un grand merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
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Env. 40 message Vosges
Salut,

Effectivement on dirait bien que le cst de ton voisin a totalement occulté la différence de niveau, il a fait un joli crépis qui va bien jusqu'en "bas" (en fait le haut de sa terrasse).
Il serait intéressant de voir sur le permis de construire ce qui est spécifié sur le plan de coupe.

Pour le conduit de cheminée, (de ce que je me souviens pour nous) il doit théoriquement dépasser de toute la construction sauf si tu as le vent dominant qui n'est pas "bloqué".
Mais effectivement il est peut-être bien positionné pour l'archi (à l'intérieur de la maison).
Messages : Env. 40
Dept : Vosges
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Env. 40 message Vosges
Extrait
"Selon l’article 5.4.7 du DTU 24.1 P1 concernant les travaux de fumisterie, le débouché du conduit de fumée doit être situé à 0,40 m au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres. Concernant les toitures-terrasses ou les toits en pente inférieure à 15°, ces orifices doivent être situés à 1,20 mètre au moins au-dessus du point de sortie de la toiture et à 1 mètre au moins au-dessus de l’acrotère lorsque celui-ci a plus de 0,20 mètre de hauteur. "
Messages : Env. 40
Dept : Vosges
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Je ne vois pas la borne mais bon normalement son mur est en limite. Par contre, au pied de son mur, il y a une belle bande de ciment, c'est juste des traces ou bien ses fondations qui débordent ?

Tu n'as pas répondu, as-tu été consulter son PC ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Jaxer a écrit:... On voit la borne sur le devant et les traces de roues et de béton laissé sur mon terrain (bon ça, je savais). 
On a laissé "en jachère" le temps que ses travaux soient terminés, volontairement.

Vous êtes trop "gentils"  le "bon ça je savais ... qu'il allait laisser en me*de et que ce serait à nous de nettoyer... " le prouve Smile

Jaxer a écrit:Notre fumiste, lors de la révision annuelle du poële, nous a aussi dit que son conduit de cheminée n'était pas positionné correctement.
Je lui en ai parlé hier, il m'a sortie que c'est lui qui avait raison, que c'est son architecte qui avait fait les plans et était dans son bon droit.


le fumiste a raison.

avant d'être dans son "bon droit", il devrait à minima s'informer sur les obligations techniques imposées pour sa sécurité.

son conduit de cheminée doit dépasser au minimum de 40cm -au dessus de toutes les constructions sur une distance de 8m...
et... un poele dans un coin n'est pas le plus judicieux pour le confort mais ce n'est pas le sujet.

pour la limite avec votre terrain et votre construction : selon les vents, les fumées risquent d'entrer dans la pièce de l'étage.


... pour le voisin, -bien le bonjour à lui s'il passe par là- : un âne, même si tu lui coupes les oreilles, ça ne fera jamais un cheval de course.
il faut arrêter de "discuter gentiment"... ça ne vous apportera rien.

pour les soutènements et les obligations, il y a des posts en cours sur le sujet.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
+1 avec Mistigri : j'avais parlé de fondations décalées = si elles débordent sur votre terrain : c'est illégal...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Morbihan
Je ne suis pas encore allée consulter son PC, je l'avoue.
Pour les traces au pied de son mur,ce sont les reliquats du crépis qui ont coulé, mais à la limite, je m'en fiche, ce devait être recouvert par la terre.

Il n'est pas passé par un constructeur, c'est lui qui s'est occupé de faire venir les divers artisans sur son chantier, à partir du plan de l'architecte.
Le terrassier est le seul à être venu nous demander l'autorisation de passer par chez nous, les autres sont passés et se sont servis de nous comme "annexe" (entreposage de matériel... : on a pris des photos !)

Pour le conduit de cheminée, selon ce qui se passe, je comptais évoquer le trouble anormal de voisinage, surtout que mon fils est asthmatique.

Eh bien, moi qui espérais des relations au minimum cordiales, je ne suis pas sortie de l'auberge on dirait !

Je posterai d'autres photos, peut être plus parlantes, je veux être certaine de ne pas me planter.

Encore merci !
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

M'a l'air d'être une bonne tête de c*n ce voisin.

Si son conduit de fumée est situé sous votre toiture dans la zone de pression alors vous aurez de nouveaux voisins en 2018 car "son bon droit" ne le sauvera pas du monoxyde.

Laissez le venir avec sa procédure, il est totalement en tort et votre notaire vous l'a formalisé avec le texte de loi.

C'est bien celui qui modifie le terrain sur sa parcelle qui doit faire en sorte que cela ne modifie pas celle du voisin. Donc le soutènnement est à sa charge.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour le pc : allez y.

les traces au pied du mur ne sont pas importantes c'est vrai , ce qui importe c'est en dessous de l'enduit :

- si ses fondations sont en forme de L inversé et complètement chez lui c'est bien -pour lui-
- si elles sont en standard en forme de T inversé ... et qu'une patte du T déborde chez vous... c'est moins bien -pour lui-

pour le conduit : le minima -technique- est donc de 8m, ensuite il y a le Code Civil (article 674 est un bon début)

et comme je n'ai pas compris le "selon ce qui se passe" , je traduis par "s'il se calme et s'occupe des terres on ne dira rien" : en plus avec un Pitchoun asthmatique je n'attendrais pas l'hiver pour réagir.

d'autant plus que s'il cherche un peu, il trouvera les réponses (s'il ne les connait pas déjà), verra qu'il est en tort.... et risque fort de devenir "cordial" pour éviter de prendre son boomerang dans le nez.

et pour les relations de voisinage : -avis perso- elles ne peuvent être cordiales que si les gens se respectent ; dès lors que l'un essaie d'enfumer l'autre (c'est le cas de le dire Laugh  ) ...
mais cela n'empêche pas , après remise à plat des droits et des obligations, de revenir à des meilleurs sentiments Smile

bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Allez déjà consulter le PC.
Les vues des façades avec le niveau du terrain fini.
+ accessoirement vérifier si il respecte le plan PC y compris la présence sur ces plans du conduit de cheminée.
Et prenez des photos de ces plans PC.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Morbihan
Je pense qu' il est raccord avec le PC, sauf que pour trouver la "terre jaune" , le terrassier a du gratter 40cms supplémentaires qu' initialement prévu et qu' ensuite, les maçons n' ont pas récupéré cette différence et sont restés sur le nombre de rangs de parpaings prévus.

Pour le "je vais voir venir", c' était plus en fonction de comment les fumées s' orienteront.
A priori, c' est un chauffage d' appoint car ils ont un bloc Atlantic à l' extérieur, pour alimenter un chauffage au sol.

Merci pour vos réponses en tout cas, je me sens moins casse pied !
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
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