Clotures non édifiées en limite de propriété

Quel est le problème ?

Bonjour

Il faudrait être plus clair. Dans votre post vous parlez de clôture en mitoyenneté, puis en limite de propriété.

Cette clôture, elle est prévue en limite de propriété (et si oui de quel côté) ou en mitoyenneté ?

Bonjour,
Il faudrait le plan de bornage car les bornes sont souvent décalées et c'est indiqué sur le plan.
Par exemple, impossible de placer une borne à l'emplacement précis du béton du piquet de clôture.

En effet, je pense que je dois avoir une lacune de vocabulaire.
Pour moi, "limite de propriété" et "mitoyen", c'est la même chose, mais d'après vos dires, cela semble être différent. Je comprends, d'après la réponse de fouga, que la limite de propriété, c'est en limite de MA propriété (ou celle du voisin) et que "mitoyen", c'est pile au milieu.
Je vais reprendre mon compromis de vente afin de voir ce qu'il est prévu à ce sujet.
Mistigri, les clotures ont été édifiées après le bornage, d'où ma surprise de voir les piquets de clotures décalés par rapport à la borne.
Jeromars, ce sont les vendeurs qui ont commandé le "chantier clotures" à leurs frais car stipulé au compromis. Et connaissant les énergumènes, je ne serai pas étonnée qu'ils aient essayé de grapiller un peu de terrain

J ai repris mon compromis et il est stipulé: "édification sur la ligne divisoire des deux fonds ... une cloture par suite mitoyenne"

Donc elle n'est pas en limite de propriété mais mitoyenne.

Donc pour faire simple, si les bornes n'ont pas été déplacées (ce qui n'est pas autorisé) , la clôture doit être sur le tracé entre chaque borne.

la cloure est commune au deux terrains et donc les deux propriétaires en ont la charge.

Après sur les photos , la colure semble un peu en retrait de la limite effectivement.

Merci pour ta réponse jeromars.
En effet je tire la même conclusion au vu du compromis

Il faut voir le plan de bornage, c'est le seul élément qui donnera la solution.