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Clotures non édifiées en limite de propriété

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Bloggeur Env. 90 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Je me tourne une nouvelle fois vers le forum afin d'avoir vos avis quant aux clotures mitoyennes.

Mon terrain comporte des clotures mitoyennes avec le terrain des vendeurs puisque le lot est issu d'un détachement de parcelle.
Après une visite sur le terrain, je m'aperçois, sauf erreur de ma part, que les clotures ne sont pas en limite de propriété et débordent nettement chez moi. Je vous joins les photos pour plus d'aisance.





Qu'en pensez-vous ? Et surtout, que feriez-vous ?
Merci par avance.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
Quel est le problème ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : La Colle Sur Loup (6)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Il faudrait être plus clair. Dans votre post vous parlez de clôture en mitoyenneté, puis en limite de propriété.

Cette clôture, elle est prévue en limite de propriété (et si oui de quel côté) ou en mitoyenneté ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Il faudrait le plan de bornage car les bornes sont souvent décalées et c'est indiqué sur le plan.
Par exemple, impossible de placer une borne à l'emplacement précis du béton du piquet de clôture.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Bouches Du Rhone
En effet, je pense que je dois avoir une lacune de vocabulaire.
Pour moi, "limite de propriété" et "mitoyen", c'est la même chose, mais d'après vos dires, cela semble être différent. Je comprends, d'après la réponse de fouga, que la limite de propriété, c'est en limite de MA propriété (ou celle du voisin) et que "mitoyen", c'est pile au milieu.
Je vais reprendre mon compromis de vente afin de voir ce qu'il est prévu à ce sujet.
Mistigri, les clotures ont été édifiées après le bornage, d'où ma surprise de voir les piquets de clotures décalés par rapport à la borne.
Jeromars, ce sont les vendeurs qui ont commandé le "chantier clotures" à leurs frais car stipulé au compromis. Et connaissant les énergumènes, je ne serai pas étonnée qu'ils aient essayé de grapiller un peu de terrain Rolleyes
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Bouches Du Rhone
J ai repris mon compromis et il est stipulé: "édification sur la ligne divisoire des deux fonds ... une cloture par suite mitoyenne"
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
Donc elle n'est pas en limite de propriété mais mitoyenne.

Donc pour faire simple, si les bornes n'ont pas été déplacées (ce qui n'est pas autorisé) , la clôture doit être sur le tracé entre chaque borne.

la cloure est commune au deux terrains et donc les deux propriétaires en ont la charge.

Après sur les photos , la colure semble un peu en retrait de la limite effectivement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : La Colle Sur Loup (6)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Bouches Du Rhone
Merci pour ta réponse jeromars.
En effet je tire la même conclusion au vu du compromis Happy
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Il faut voir le plan de bornage, c'est le seul élément qui donnera la solution.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 28 juillet 2021 à 01h51
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