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Bac à graisse et assainissement collectif

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 321 fois
Bribri40
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 mois
Le 26/07/2017 à 19h11
Bac à graisse et assainissement collectif
Bonjour,
Au moment de la vente d'un appartement dans un immeuble ancien en centre ville, la régie des eaux me demande d'installer un bac à graisse. L'immeuble est raccordé au tout à l'égout, mais toutes les eaux usées se déversent au même endroit. Il s'agit d'un studio destiné à de la location a des étudiants ou à des touristes et il n'y a pas de bac à graisse dans l'immeuble.
La première entreprise consultée me dit qu'il n'est pas possible d'installer un bac à graisse dans cet immeuble.
Quels sont mes recours par rapport à la régie des eaux ?
Merci pour votre aide.
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/07/2017 à 20h26
Hello
J'avoue ne pas comprendre ce que demande la régie, ni comment vous pouvez faire.
Prenez contact avec eux et exigez des eclaircissements.
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Bribri40
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 mois
Le 09/12/2017 à 11h52
Bonjour. Me revoilà ...
La régie des eaux me dit ... qu'un règlement ne peut autoriser ce qu'une loi interdit ... mais qu'elle peut interdire ce qu'aucune loi n'autorise ... qu'il ne peut y avoir ... pour l'instant de dérogation car cela n'est pas prévu par leur règlement, mais qu'ils envisagent de le modifier prochainement (dans minimum 6 mois) et que je pourrais donc y prétendre sous réserve de présenter des devis des travaux ... de modification des évacuations de .... 9 cuisines et 8 salles de bains ... en parfait états aujourd'hui ... de l'installation d'un bac à graisse de 700 litres ... dans une pièce non ventilée ...
L'immeuble date de 1880, la modification implique de defoncer le sol du local commercial du rez de chaussée.
Je ne peut donc pour l'instant ... vendre les studios ... ou le local commercial ... tous mes acheteurs potentiels se retractent ...
Et je n'ai pas les moyens financiers d'engager ces travaux, ce à quoi ils me répondent que c'est aux acheteurs de faire les travaux et qu'il n'y a aucun risque pour eux car ils n'ont jamais appliqué les sanctions relatives à une non conformité à leur règlement ...
La situation me semble complètement ubuesque ...
Pourriez vous m'aider s'il vous plaît ? Un pot de fer contre un pot de terre ... je ne sais pas comment solutionner mon problème ... d'avance je vous remercie
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foues

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Finistére (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/12/2017 à 23h53
Bonsoir
Je ne vois pas pourquoi il faut un bac degraisseur pour un immeuble d'habitations raccordé au tout a l'égout. Ce n'est normalement obligatoire que pour des locaux commerciaux et industriels notament ceux pratiquant la restauration et autres metiers de bouche.
Le local du rez de chaussé a quelle activité ?
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Bribri40
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 mois
Le 07/02/2018 à 15h08
Le local est actuellement vide et il n'y est pas autorisé une activité comportant des nuisances. Auparavant il était occupé par une mutuelle. Ce sont donc des bureaux.
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En cache depuis le jeudi 17 mai 2018 à 02h45
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