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Consuel et refus cloison douche

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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,

Ayant eu un passage de consuel suivi d'un refus pour :
La cloison de la douche a l'italienne ne monte pas jusqu'en haut du coups cela ne délimite pas le volume. Et dû coups mes prises rasoirs et LL ne sont plus aux bonnes distances.

Ma question est : savez vous de quand date ce nouvel amendement ? (J'ai cru voir 1 septembre 2016 mais sans certitude)
Et deuxièmement ayant un dépôt de PC en novembre 2015 suis je sujet à cette nouvelle norme ?

Merci pour vos réponses étant particulier je ne veux pas aller chatouiller le consuel pour rien.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
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Env. 30000 message Cantal
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonjour

Cette nouvelle norme s'applique pour les permis de construire postérieurs au 27/11/2015
Auparavant il suffisait que la cloison fasse 1m80 avec application du contournement vertical.
Il faudrait donc déjà s'assurer que c'était conforme par rapport à la norme précédente.
Je vous invite à consulter le texte exact de la norme avant (amendement A2) et après (amendement A5) sur le site de la boutique AFNOR, c'est accessible gratuitement en consultation, il suffit de s'inscrire.
Cherchez NF C15-100/A5 et /A2
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-c15-100-a5/installat[...]article/822251/fa059413

Mais attention il faut préciser sur la demande d'attestation la date de la norme qui fait référence, car sinon c'est la dernière en vigueur qui s'applique.
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
Merci pour cette réponse complète .
Si je résume mon cas ayant eu un PC validé le 15/11/2015, je suis bien dans l'amendement A2 et la je le respecte bien ( j'ai bien une cloison fixe dépassant les 1m80 )
Cependant vu que sur la demande d'attestation la date n'ayant pas été présic? je sus contraint de quand même respecter l'amendement A5 ?
C'est bien ça ?
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Pour etre plus précis vous etes dans l'amendement A4, mais rien n'a été modifier dans les amendements A3 et A4 concernant les volumes de douche.

Vu que vous n'avez rien mentionné, effectivement il faut respecter l'amendement A5, mais peut être que vous avez moyen de signaler ce point au consuel de manière rétroctive
http://www.consuel.com/nouvelle-norme/
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 15 ans
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