Création ASL

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3109

Bonjour.
Pour ouvrir un compte en Banque au nom de l association, il vous faut une délibération.
En général c'est le Trésorier de l association qui gère le compte...pas le Président !
Mais avez vous besoin d un compte en Banque? Pour quoi ? Quelques Timbres ?

il vous faut publier les statuts au Journal Officiel et dans un ou deux Journaux locaux.

Bonjour,
L'association a été créé puisque nous sommes tous passés devant notaire pourcette création.
Pour le compte en banque c'est pour prendre une assurance pour les communs.

Ce que je ne comprends pas c'est que l'association n'est toujours pas inscrite au JO par le notaire.
Merci

Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas de figure pour la création d'une ASL.

Voici les infos de ma préfecture pour la création de l'ASL avec publication au JO:

- Les Statuts de l'ASL doivent être signés par minimum 2 membres du bureau (conseil d'administration);
- Il faut le PV de la première AG avec nomination des membres du bureaux;
- Remplir les cerfa 13971-03 et 13973-03.

Sans ces documents, l'association ne peut pas être créée. Je vous conseille de vous rapprocher de votre préfecture.

A+

Bonjour

Que vous dit le notaire ?
Sinon vous pouvez vous même envoyer les documents cités plus haut, le notaire ne veut peut être pas le faire car c'est payant (la parution au jo) ou juste qu'il s'en fout (pour mon lotissement le notaire n a rien eu à voir avec la création de l ASL)
Si vous aviez versé une provision pour l ASL et pour d'éventuelles dégradations sur la voirie lors de l'achat du terrain, normalement le notaire ou le lotisseur a du vous faire un décompte de ces provisions et vous rendre le solde lors de la création de l ASL en mai 2016.
Il vous faut effectivement un compte en banque pour effectuer les appels de fonds auprès des colotis et payer l'assurance RC

Le notaire ne me dit rien, je n'arrive pas à l'avoir.
Je vais essayer de voir le lotisseur qui lui pourra me renseigner

nicolas91 a écrit:

Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas de figure pour la création d'une ASL.

Voici les infos de ma préfecture pour la création de l'ASL avec publication au JO:

- Les Statuts de l'ASL doivent être signés par minimum 2 membres du bureau (conseil d'administration);
- Il faut le PV de la première AG avec nomination des membres du bureaux;
- Remplir les cerfa 13971-03 et 13973-03.

Sans ces documents, l'association ne peut pas être créée. Je vous conseille de vous rapprocher de votre préfecture.

A+

Je vais essayer de voir par ce biais là, si je n'arrive toujours pas à voir ce notaire.
Merci

Philmyl oubliez votre notaire et le lotisseur.

Vous remplissez les documents que j'ai cité, vous faites une AG et vous signez les statuts. Ensuite vous envoyez tout cela à votre préfecture.