Notaire

Pour moi, au mini, il faut une clause suspensive dans la vente pour casser l'achat en cas de refus du pc

Bonjour,
Si c'est en lotissement, la clause concernant l'obtention du PC est inefficace, si toutefois cette clause est acceptée dans le compromis.

Bonsoir c'est dans un lotissement ,

Odilon44 a écrit:

Bonjour,
Si c'est en lotissement, la clause concernant l'obtention du PC est inefficace, si toutefois cette clause est acceptée dans le compromis.

Serait il possible de savoir pourquoi c'est inefficace?

Besoule a écrit:

Odilon44 a écrit:

Bonjour,
Si c'est en lotissement, la clause concernant l'obtention du PC est inefficace, si toutefois cette clause est acceptée dans le compromis.

Serait il possible de savoir pourquoi c'est inefficace?

Parce que si lotissement = permis d'aménager, et cela dans le but de faire des constructions (constructions dans le respect de la réglement qui s'applique sur les terrains/ les lots), et purgé de tous recours.
Par conséquent, il n'y a aucune raison que les dossiers de PC soient refusés dans un lotissement (tant que la demande respecte la réglementation qui s'applique sur le terrain, bien sur).
..donc clause inefficace, et à ma connaissance, rarement employée dans un compromis concernant un terrain de lotissement.

Autrement dit,
Pas plus qu'un recours contre un PC dans un lotissement ayant déjà son PA accepté n'a de chance d'aboutir, un refus d'une demande de PC "en règle" n'a pas de raison non plus d'arriver.

Bonsoir,merci pour les différentes réponse apporter,
Mais je voulais savoir le faite que le terrain n'est toujours pas viabiliser et le géomètre n'a pas fait le bornage des différents
Parcelles,ne joue pas en faveur du lotisseur

Si le terrain n'est pas borné, pas vialbilisé, ça va faire perdre du remps à tout le monde.
Normalement, il ya un état des lieux "terrains" avant signature de l'acte, il faudra le signaler au notaire, tout ça...