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Conso d'eau: mauvaise interprétation?

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Il y a une mention qui me chagrine dans le CCMI, il s'agit de la consommation d'eau et d'électricité lors du chantier.
Je sais que c'est un point très largement relevé sur le forum.

Voici ce qui apparaît dans le CCMI signé:
"Le maître de l'ouvrage est informé qu'une participation de 300,00euros pour les consommations d'eaux et 300,00 euros pour celles de l'électricité  est déjà déduite du prix contractuel. Ces sommes sont forfaitaires , acceptées par les parties, et ne peuvent donner de fait, à aucune réclamation."

A ma demande nous l'avons modifié ainsi:
"Le maître de l'ouvrage est informé qu'une participation de 300,00euros pour les consommations d'eaux et 300,00 euros pour celles de l'électricité  est déjà déduite du prix contractuel. Ces sommes seront actualisés suivant la consommation exacte relevée sur les compteurs lors de la réception."

En fait, la lecture de ces phrases me paraissait claire, j'étais persuadée que c'était le constructeur qui devait régler ces factures et qu'il se prémunissait d'un montant élevé en partant sur un forfait que LUI payait. Quand j'ai lu: "forfait"... j'ai vu rouge! pour moi si la consommation était supérieure ce serait à nous de payer le reste. D'où la mention de réactualisation.

Mais en fait, après avoir reçu le dossier pour la mise au point récemment, il mentionne dans une phrase en gras: " Pour rappel, comme convenu dans notre contrat, l'installation et la consommation de l'eau sont à votre charge."

L'installation ok...mais la conso??

Quant au forfait pour l'électricité, il n'en ai fait mention nulle part dans le document de mise au point...

Je m'interroge sur l'interprétation que j'ai pu faire du CCMI, et qui me paraissait clair...

Qu'en pensez vous?
Merci d'avance!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Il n'y a pas à interpréter ou pas ce qui est écrit dans le CCMI.
Les conso eau et électricité sont à la charge du constructeur épicétou !
Toutes clauses du CCMI disant autre chose, est illégale.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lens (62)
Bonjour,
la revente d'électricité est interdite, je ne pense pas qu'on ai le droit de facturer même sous forme de forfait.
@+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 04 septembre 2021 à 15h05
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