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PC et calcul emprise au sol avec déduction bande 50cm

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Env. 10 message Charente
Bjr,

Un promoteur me dit qu'une coursive d'accès aux étages que je compte installer compte dans l'emprise au sol avec son escalier, mais on déduit une bande de 50cm le long du mur de la coursive (c'est une tolérance d'instruction du permis), celle-ci faisant toute la longueur du mur.

Il m'indique que c'est au PLU. J'ai regardé, et il dit ceci :

L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature ou architecturaux inférieurs ou égaux à 50 cm de débord (oriels, balcons, débords de toiture...), des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par l’extérieur ainsi que des constructions ou parties de constructions enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux.


Le projet est très juste sur le % d'utilisation maximum du terrain (à 3 m² près on passerait, maisi avec les -7,5m² correspondant à -0,50 x 15m).
Moi je comprend le PLU comme tout élement de plus de 50cm n'est pas exclus, donc alors la surface couuverte de la coursive serait à compter à 100% dans l'assiette de l'emprise au sol.

J'ai peur de faire retoquer le permis car exclure n'est pas forcément déduire...?
Le promoteur a t'il raison, ou existe t'il des tolérences dans l'instruction des permis ? Ou est-ce risqué ?

Si quelqu'un peut eclairer svp.
K.
Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 10 message Dordogne
Je me méfierais autant du constructeur que des gens ed l'urbanisme qui font plutot ce qui leur plaise...
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Et oui, cela n'arrête pas de changer, les planchers, les emprises, les exceptions ..;

mais là tu cite un article que l'on trouve dans de nombreux PLU qui contient une regle quasi matjématique qui ouvre difficilement à interprétation variable.

Je reteindrai que tout débord compte dès son 1er cm, à l'exception de ceux cités et faisant moins de 50cm de saillie.
Donc à toi de voir

B2N
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 30 novembre 2021 à 03h30
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