Enquete obligatoire???
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Bonjour à tous, Je sais que ce sujet à déjà été traité car je l'ai parcouru il y quelques mois mais après 1 heure passée à farfouiller je ne le retrouve plus. Alors si vous avez le lien..MErci ou une réponse encore MERCI!!
Donc c'est au sujet de cett enquête sue l'indice du cout de la construction qui est anotée obligatoire sous peine d'amende
Donc quoi est-ce??? L'avez vous reçue? remplie? Faut-il vraiment tout remplir consciencieusement??
Merci
Donc c'est au sujet de cett enquête sue l'indice du cout de la construction qui est anotée obligatoire sous peine d'amende
Donc quoi est-ce??? L'avez vous reçue? remplie? Faut-il vraiment tout remplir consciencieusement??
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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BONSOIR
j'ai effectivement reçu, des services de la DDE, un enquete concernant les couts de mon terrain de la construction, à renvoyer obligatoirement.
Je suis obéissant, je l'ai renvoyé
Je sais pas si il y avait une amende à payer dans le cas contraire
j'ai effectivement reçu, des services de la DDE, un enquete concernant les couts de mon terrain de la construction, à renvoyer obligatoirement.
Je suis obéissant, je l'ai renvoyé
Je sais pas si il y avait une amende à payer dans le cas contraire
0 Bonjour,
Nous aussi nous avons reçu ce formulaire d'enquête (soit disant). Nous l'avons reçu il y a un bon mois, mais au même moment nous avions vu à la télé un reportage sur des gens ayant eu le même type d'enquête pour leur construction déja existante et auquel ils avaient presque tous répondu. L'année suivante ils se sont retrouvé avec une augmentation de la taxe fonciere (si mes souvenirs sont bon).
Aujourd'hui je viens de recevoir un rappel dont voici la parti explicative:
Je vais aller voir la D.R.E pour en savoir plus.
Je vous tiendrai au courant si c'est vraiment sanctionnable, mais sur notre lettre je ne vois pas qu'il est mentionné "amende".
Bonne journée.
TOFIRENATH
Nous aussi nous avons reçu ce formulaire d'enquête (soit disant). Nous l'avons reçu il y a un bon mois, mais au même moment nous avions vu à la télé un reportage sur des gens ayant eu le même type d'enquête pour leur construction déja existante et auquel ils avaient presque tous répondu. L'année suivante ils se sont retrouvé avec une augmentation de la taxe fonciere (si mes souvenirs sont bon).
Aujourd'hui je viens de recevoir un rappel dont voici la parti explicative:
Je vais aller voir la D.R.E pour en savoir plus.
Je vous tiendrai au courant si c'est vraiment sanctionnable, mais sur notre lettre je ne vois pas qu'il est mentionné "amende".
Bonne journée.
TOFIRENATH
0 En cache depuis le jeudi 25 avril 2024 à 11h01
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