Hauteur de faitage - Dépot de plainte par voisin -

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Virginie13380 Picto info

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Le 12/10/2017 à 13h35 Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Bonjour à tous,

J'essaie de venir en aide à un couple d'ami qui rénove une maison et pour qui le cauchemar dur depuis plus d'un an.

Ils ont fait l'acquisition d'une ancienne maison voilà 2 ans.
Le mari effectuait les travaux de rénovation dont la toiture. Il a supprimé l'intégralité des tuiles et refait une partie de la charpente en très mauvais état.

Ils s'étaient renseignés à la mairie sur les autorisations à demander. Au vu des travaux à effectuer, ne modifiant en rien l'aspect extérieur de la maison (pas de surélévation et remplacement des tuiles existantes), on leur a dit qu'aucune demande n'était nécessaire.

Mais voilà qu'un voisin porte plainte auprès de la mairie.
Soit disant la hauteur de faitage selon lui aurait été élevé car sa vue ne correspond plus à ce qu'elle était.
La mairie se retourne donc vers mes amis pour cause de travaux sans déclaration et pour vérifier la plainte du voisin.

Évaluation du dossier: la mairie demande une preuve des travaux effectués pour savoir s'il y a eu surélévation ou pas. Photos, plans peu importe ...
Le HIC: Aucune photo n'a été faite avant les travaux,pas de communication possible avec le vendeur de la maison, pas de vue de la maison positionnée en arrière cour sur google maps, pas de plan (maison trop ancienne) ni le notaire ni les archives ne détiennent quoi que ce soit .... TOUS les moyens depuis un an ont été cherchés pour pouvoir prouver qu'il y a juste eu un remplacement de l'existant.

Mes amis ont fait appel à un avocat mais malgré cela, la mairie ne dérogera pas sur sa demande: une preuve ... qui n'existe pas.

Ils sont dans une impasse. Ils ont vécu 1 an chez leurs parents et maintenant ils cumulent loyer et crédit avec leurs 3 enfants à charge.

La réhabilitation de cette maison est devenu pour eux une charge si importante que je voudrai les aider.
Malgré mes recherches, je n'ai rien trouvé. Je viens à me dire qu'une personne du forum pourra peut être éclairer une lanterne à laquelle ils n'auront pas pensé.

Merci à vous par avance pour votre aide.

Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP

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taab

Le 12/10/2017 à 13h38 Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire

Bonjour
La charpente a-t-elle été modifiée ou remplacée?

MOE - conseiller maison passive CEPH

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fabien_m2002 Picto info

Le 12/10/2017 à 13h57 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Bonjour,

si élévation il y a eu, cela devrait se voir au niveau de l'aspect des murs, qui plus est sur une maison ancienne, non?

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Virginie13380 Picto info

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Le 15/10/2017 à 08h38 Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Bonjour à vous,

La charpente a connu un remplacement et en aucun cas une surelevation.

Il s'agit de travaux sur une ancienne maison. Et non cela ne se verrait pas sur les murs. Le voisin dénonce une surelevation lors du remplacement de la charpente.

Certe cela peut se vérifier en fonction du % de la pente mais encore faut il justifier de son pourcentage avant travaux.

Et c'est là le gros problème. Ils ne trouvent aucun document prouvant l'aspect extérieur ni intérieur (avec des plans) de la hauteur de faitage ou de la charpente.

Et comme il y a eu plainte ils ne peuvent continuer les travaux sans l'aval de la mairie. Et celle ci réclame cette preuve INEXISTANTE.

Merci à vous pour votre aide.
Ils en ont besoin.

Virginie

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elisa21 Picto info

Le 15/10/2017 à 09h05 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

pas facile

Citation:

Il a supprimé l'intégralité des tuiles et refait une partie de la charpente en très mauvais état.

une partie de la charpente ? et l'autre partie est restée ?

qui a fait le travail ? aucun devis ?

vraiment aucune photo "avant-après" ?

si elle a été remplacée à l'identique, on doit le voir au niveau des pignons et du faitage : pas de modifications de maçonnerie.

ceci dit, puisque le voisin porte plainte : il me semble qu'il doit apporter les preuves de ses accusations.
peut-être creuser dans ce sens , s'il n'a aucune preuve voir pour le poursuivre pour accusations mensongères (dsl je ne sais pas s'il y a un terme + approprié) et réclamer le paiement du préjudice.

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VanH

Le 15/10/2017 à 09h18 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour.

Ce n'est pas un avocat qu'il vous faut, mais un charpentier.
Si comme vous le dites, seule une partie de la charpente à été modifiée,
( j'imagine qu'il s'agit d'un 4 pans sinon la rehausse serait visible sur les pignons)
un professionnel saura vous aider à trouver les éléments de construction
(bois rapportés, bois conservés, assemblages...etc) qui prouvent que la charpente n'a pas
été surélevée.

Cdlt.

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Virginie13380 Picto info

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Le 15/10/2017 à 09h43 Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Merci à vous.
Je ne sais s'ils ont pensé faire appel à un charpentier pour prouver la véracité de leurs travaux. Je vais leur soumettre.

Par contre la où là mairie ne déroge pas c'est qu'elle veut UNE photo 😊 ou un PLAN et ils en n'ont pas.

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Virginie13380 Picto info

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Le 15/10/2017 à 09h49 Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

elisa21 a écrit:Bonjour

pas facile

Citation:

Il a supprimé l'intégralité des tuiles et refait une partie de la charpente en très mauvais état.

une partie de la charpente ? et l'autre partie est restée ?

qui a fait le travail ? aucun devis ?

Citation: Le travail a été effectué par le mari de mon amie et du coup non aucun devis.

vraiment aucune photo "avant-après" ?

Citation: Non malheureusement aucune photo avant après

si elle a été remplacée à l'identique, on doit le voir au niveau des pignons et du faitage : pas de modifications de maçonnerie.

ceci dit, puisque le voisin porte plainte : il me semble qu'il doit apporter les preuves de ses accusations.
peut-être creuser dans ce sens , s'il n'a aucune preuve voir pour le poursuivre pour accusations mensongères (dsl je ne sais pas s'il y a un terme + approprié) et réclamer le paiement du préjudice.

Citation: Oui c'est une solution pour après. Mais en attendant pour débloquer la situation maintenant qu'une plainte a été déposée il faut qu'ils prouvent qu'ils n'ont pas rehaussé

Citation:

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kauffmann ludovic Picto info

Le 15/10/2017 à 09h57 Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone

Bonjour, les photos des arases pignons depuis l'intérieur de la maison peuvent être prisent et soumise à la mairie...

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Virginie13380 Picto info

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Le 15/10/2017 à 10h00 Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

kauffmann ludovic a écrit:Bonjour, les photos des arases pignons depuis l'intérieur de la maison peuvent être prisent et soumise à la mairie...

Oui mais comment prouver qu'il n'y a pas eu de modification?

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sili40 Picto info

Le 15/10/2017 à 10h07 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour,

Si l'ancienne charpente est encore en partie présente, cela pourrait aider non ? Vu que tout n'a pas été changé, cela signifie qu'il n'y a pas eu de travaux de rehausse.

A+

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com

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kauffmann ludovic Picto info

Le 15/10/2017 à 10h14 Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone

Virginie13380 a écrit:
kauffmann ludovic a écrit:Bonjour, les photos des arases pignons depuis l'intérieur de la maison peuvent être prisent et soumise à la mairie...

Oui mais comment prouver qu'il n'y a pas eu de modification?

be c'est quand même pas compliqué de voir la différence entre un vieux mur et une arase faite il y a un an quand même......

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Virginie13380 Picto info

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Le 15/10/2017 à 10h29 Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Je ne connais pas l'ensemble de l'histoire.
Je ne sais s'il a eu remplacement de toute la charpente ou seulement d'une partie.

En attendant là où ça se complique c'est cette demande de la mairie de photo ou plan et peu importe ce qu'ils ont apporté dont des plans d'architecte refait avec l'estimation d'avant et de maintenant ils ne veulent rien entendre.

Ils veulent des preuves factuelles d'avant qu'ils n'ont pas

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