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Branchement eau, autorisations pour les travaux hors parcelle

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 209 fois
nuagesept
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Picto recompense Super bloggeur

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Le 29/10/2017 à 18h15
Branchement eau, autorisations pour les travaux hors parcell
Bonjour,

le syndicat des eaux de ma commune, en sus du devis salé de 1650€ pour 3m de tranchée sous chaussée + compteur, me demande de partir à la pêche au infos pour obtenir l'autorisation du propriétaire de la parcelle située en face de la mienne de l'autre coté de la route car l'arrivée d'eau est sur leur terrain à 3m de distance,

bonne pâte j'ai tenté et je suis tombé sur une dame très âgée qui m'a renvoyé vers son fils...qui 1 semaine + tard m'a dit avoir vendu et qu'à sa connaissance il n'y avait pas de servitude...bref j'ai franchement l'impression de bosser pour le syndicat des eaux et ça commence à m'agacer.

Ais je le choix? j'ai du mal à trouver les arguments pour leur dire de faire leur partie du travail, ou bien je suis dans l'erreur et c'est réellement à moi d'aller faire signer ce papier à mon futur voisin? 

je rappelle qu'il s'agit de la partie des travaux hors parcelle, donc voie publique + servitude en principe signée entre le propriétaire de la parcelle et le syndicat, et que j'ai bien un certificat d'urbanisme en bonne et due forme qui ne signalait pas cet écueil.

merci de m'éclairer svp
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

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Le 29/10/2017 à 19h44
Cela indique qu'il n'y a pas de contrat entre le syndicat et le propriétaire ou passe la servitude. Cela remonte à une époque où l'accord était oral. Et donc en effet dans ce cas, c'est à vous de vous accorder avec le propriétaire privé. Il peut même vous demander une compensation financière.
Par contre il est étonnant que le propriétaire ne soit pas au courant. La dame a peut être oublié, ou c'est peut être un propriétaire précédent qui avait autorisé cela.
Ce qui est plus tordu par contre c'est que vous souhaitez vous raccorder sur le domaine public si j'ai bien compris ? Donc vous n'avez pas d'intervention à faire dans la parcelles des personnes concernés , ou c'est une servitude de passage ?
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nuagesept
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Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Tarn
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Le 29/10/2017 à 20h05
C'est bien sur le domaine public oui, c'est ça le problème
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
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Le 29/10/2017 à 20h20
Alors en effet je ne vois pas pourquoi vous devez avoir leur accord.
La route qui passe entre vous deux n'est pas un cul de sac pour accéder à sa parcelle ?
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nuagesept
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Tarn
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Le 29/10/2017 à 20h30
Non c'est une voie communale goudronnée, visiblement le point de raccordement se trouve sous le terrain du voisin d'en face et ils me demandent d'obtenir son autorisation, c'est ça que je trouve anormal
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
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Le 29/10/2017 à 20h38
Il y a d'autres maisons dans cette rue, elle sont raccordés comment ?
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nuagesept
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Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 11 mois
Le 29/10/2017 à 21h02


En effet il y a plein d'autres maisons, par contre je n'ai pas le détail des branchements,sur le plan la conduite semble être sous tout les bord de terrain côté droit de la chaussée, nous sommes côté gauche
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nuagesept
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Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 40
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Le 27/11/2017 à 13h50
Le service des eaux fait l'autruche, deux messages et aucune réponse, je me demande quels sont les leviers possibles si ils persistent dans leur mutisme...
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nuagesept
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Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 11 mois
Le 28/12/2017 à 14h13
En désespoir de cause nous nous sommes rendu sur place pour leur demander le pourquoi du comment, et pour eux la cadastre n'est pas à jour et ce n'est pas à eux de chercher...la mairie a le même discours...bref à nous de nous démerder pour trouver à qui appartient le bout de terrain concerné et lui demander un accord écrit, on croit rêver...vive l'administration
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En cache depuis le samedi 07 avril 2018 à 23h26
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