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Mon voisin m assigne justice car voit des trucs dans mon jardin Résolu

Ce sujet comporte 37 messages et a été affiché 1.316 fois
lilounette49
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : moins d'1m
Le 03/11/2017 à 20h50
Mon voisin m assigne justice car voit des trucs dans mon jar
BONJOUR à tous, Nouvelle inscrite je suis désemparée, j'ai surtout besoin de m'appuyer (me rassurer?) par un texte de loi, article du code ou autre. Je m'explique : arrivée depuis 4 mois dans une maison où la haie de thuyas moitié morte vient d'être enlevée par mes soins (enfin ceux d'un élagueur), mes voisins du coup voient ce qu'on a stocké fin d'été derrière un abri de jardin à savoir : deux bouteilles de gaz butane, des planches en bon état je précise, et plates (environ 5), les 2 transats de bain et derrière la serre plastique : trois arceaux de jardin inutilisés, un rouleau de grillage en attente de finir la clôture côté portail. Et aussi ils voient le toit de notre carport (préau abritant le camping car) tout neuf mais culminant à 3m60. Je précise aussi que ce côté de chez eux est l'arrière de leur terrain, seules les fenêtres wc et salle d'eau y sont. Il est vrai que depuis que la haie a disparu ils voient des "petites choses" comme ils disent (ils ont appelé ça " déchets" auprès du tribunal car oui oui, sans crier gare et nous en parler,  ils nous ont collé face au conciliateur de justice !) et ont argué qu'ils payaient un jardinier pour se faire un beau terrain (c'est vrai que c'est mignon, arboré) et que voir ça leur déplaisait.
Bref. Ils veulent qu'on mette A NOS FRAIS et D' URGENCE une clôture en brande pour dissimuler nos "petites choses" ou les ôter (mais nous n'avons que 80m2 de maison sans cave grenier ni rien, le petit abri est plein). Pour le carport ils sont obligés de subir vu l'autorisation de construire.

Actuellement pour ne pas mettre de l'huile sur le feu tant que la conciliation n'a pas pris fin, on a déplacé nos "petites choses" et on a tout stocké ( c'est à dire ce que j'ai cité, il n'y a rien de plus ni de moins) de l'autre côté de notre abri de jardin, ils ne voient donc plus rien mais par contre chez nous ça fait un gros tas qui cette fois est carrément moche car empilé, alors qu'avant c'était rangé et derrière plusieurs endroits : l'abri, la serre.

Je me demande jusqu'où le droit à la propriété et sa jouissance libre et à la façon dont on gère l'esthétique de notre terrain s'arrête ? je conçois que voir désormais des planches, du matériel de jardin plié, un tancarville plié, deux bouteilles de gaz, ca peut ne pas être un +, mais en A T ON LE DROIT LEGALEMENT de ne pas être aussi ordonné qu'eux (qui ont une propriété énorme et magnifique) ? c'est ma question

Je me la pose car la conciliatrice justice a accepté prendre l'affaire en mains donc je me dis que nous n'avons peut être pas le droit d'exposer à leur vue (même s'ils doivent faire une démarche volontaire chez eux pour aller y voir car ils ont énormément de haies de feuillages persistants, laurier et autres qui dissimule pas mal... mais pas assez pour eux !)

PEUT ON NOUS OBLIGER A ACCEPTER DE POSER UNE BRANDE (la clôture est actuellement grillagée proprement et totalement à nous) pour cacher nos "petites choses" ? ou devons nous obligatoirement les soustraire à la vue de nos voisins (qui ont appelé ça " TROUBLES DE VOISINAGE " termes de la lettre de convocation de la conciliatrice) et obligation de les ranger ailleurs ? (où? mystère)

N'Y A T IL PAS dans leur démarche une intrusion dans notre mode de vie, et dans la propriété privée, où bien celle ci est plus limitée que je ne le crois ?.

On se revoit cette fois ci tous ensemble devant la conciliatrice dans 10 jours, je serai plus à l'aise si je savais quels sont mes DROITS et ses LIMITES dans le cas présent !
Merci à tous ceux qui ont des connaissances juridiques ou connaissance d'une jurisprudence pour que je puisse savoir me défendre ou à quoi renoncer. Cordialement
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ziko85

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 40
De : Vaudeurs (89)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/11/2017 à 21h11
Bonsoir

Désolé je saurais pas vous répondre concernant les lois mais juste pour dire que vos voisins se prennent pas pour de la "merde". la blague que mes voisins viennent me dire quelque chose sur mon jardin ( oui j'ai un coin où c'est le "stockage" bétonnière planche de coffrage etc ... et je ferais pire ou alors qu'il me paient un jardinier et pour une extension de mon garage aussi.

Mais je suis pas sur qu'on puisse assigner quelqu'un du moins "gagner un procès" parce que son jardin est as aussi beau que le sien

ma voisine entasse beaucoup de choses dans son jardin et ça me viendrait jamais a l'esprit de l'assigner en justice parce que son jardin est mal rangé, au pire si ça déplaît bah je met de mon cote un brise vue ou autre
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/11/2017 à 21h12
Vos voisins vous attaque parce qu'ils voient votre jardin et qu'il le trouve mal rangé ?
Ils pourraient :
- regarder ailleurs ?
- installer un brise vue ?

Je soupçonne des voisins procéduriers, ils risquent de se faire éjecter par le conciliateur los de la conciliation ...
C'est chez vous, ce n'est pas une déchetterie ? alors ils n'ont rien à dire.
Par contre il vous faut préparer votre dossier, en particulier, prenez des photos de leur haie, utilisez les vues aériennes géoportail et google pour montrer qu'ils doivent faire un acte volontaire pour voir chez vous.
Renvoyez leurs la balle

cdlt
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drik56

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 mois
Le 03/11/2017 à 21h17
Bonsoir,
Il me semble surtout que la séparation en limite de propriété doit être payé par les 2 partis.
Donc éventuellement, ils paye la moitiés en vous consultant pour que tout leur plaises. Sinon il se font une clôture de leur coté et ils ne verront plus chez vous !
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 03/11/2017 à 21h39
Crying

bonsoir

j'ai eu les mêmes...

ils ne peuvent pas vous obliger à financer une haie, s'ils veulent la poser, ils le font mais chez eux et ils la paient.

et si... ils matent chez vous avec des jumelles ? vous allez courir pour ranger à leur convenance ?
vous savez que, si vous vous promenez tout nus -chez vous- ... ils peuvent vous poursuivre pour atteinte à la pudeur W00t
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/11/2017 à 22h40
elisa21 a écrit:Crying

bonsoir

j'ai eu les mêmes...

ils ne peuvent pas vous obliger à financer une haie, s'ils veulent la poser, ils le font mais chez eux et ils la paient.

et si... ils matent chez vous avec des jumelles ? vous allez courir pour ranger à leur convenance ?
vous savez que, si vous vous promenez tout nus -chez vous- ... ils peuvent vous poursuivre pour atteinte à la pudeur W00t

Les voisins n'ont pas le droit de regarder chez vous avec des jumelles.
Il y a déjà eu un procès parce que des personnes se plaignaient de leurs nouveaux voisins soit disant bruyants, mais surtout qui se baignaient nus dans leur piscine.
Lors du procés il a été démontré que pour que ces gens voient leurs voisins nus ils leur fallait monter sur un escabeau et regarder par une lucarne avec des jumelles. Ils ont été déboutés de toutes leurs demandes.

Pour qu'un voisin vous attaque il faut un trouble manifeste de la jouissance du bien.
et un jardin mal rangé n'en fait pas partie, surtout qu'il suffit de planter une haie pour ne plus voir le jardin mal rangé.

cdlt
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lilounette49
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : moins d'1m
Le 03/11/2017 à 23h18
C'est sûr que mes voisins, je ne sais pas s'ils ne se prennent pas pour de la m..., en tous cas mettent la barre haute sur leur propre maison et jardin et estiment je pense avoir droit de regard (c'est le cas de le dire !) sur les alentours, voisins compris. Notre jardin en l'état n'est nullement une décharge (j'ai pris plein de photos de chez nous mais aussi de chez eux, devant leur portail, et on ne voit quasi rien!) mais évidemment planquer les salons de jardins, planches ou tancarville de notre vue, ça a mis tout ça du coup à leur vue à eux du fait qu'on a ôté la vieille haie de thuyas quasi morte !
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 03/11/2017 à 23h24
Ont qu'à détourner leur regard de chez toi

Laisse les fabuler , tes objets ne sont pas des déchets
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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lilounette49
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/11/2017 à 14h58
Mon voisin m assigne justice car voit des trucs dans mon jar
Je vous remercie tous ça m'a encouragée. Du coup j'ai préparé un courrier pour la conciliatrice, je n'irai pas au rendez vous tripartite du 15 novembre car j'y ferai quoi ? j'ai redit que j'étais dans mon droit (droit à faire de l'aspect de mon jardin ce que je veux, sans nuisances sonores olfatives ou polluantes etc) et que je ne ferai aucune autre cloture que celle existante (le grillage) Je ne vois pas l'intérêt de me rendre là bas pour faire une "conciliation" : de quoi ? je ne ferai plus de clôture en brandes, je reviens sur ma proposition du début, et je n'ai pas enfreint le droit.
Vous m'avez bcp aidée, merci merci 
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/11/2017 à 15h08
Juste pour rire, parlez leur d'une plainte pour voyeurisme !!
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lilounette49
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/11/2017 à 15h21
C'est pas bête ! mais bon je ne veux pas leur ressembler et devenir procédurière. J'ai préparé une lettre pour la conciliatrice puisque je n'irai pas à ce rendez vous de mi novembre, je me suis servi des arguments donnés dans ce forum (merci encore)
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bardal

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/11/2017 à 15h21
Re: Mon voisin m assigne justice car voit des trucs dans mon
lilounette49 a écrit:Je vous remercie tous ça m'a encouragée. Du coup j'ai préparé un courrier pour la conciliatrice, je n'irai pas au rendez vous tripartite du 15 novembre car j'y ferai quoi ? j'ai redit que j'étais dans mon droit (droit à faire de l'aspect de mon jardin ce que je veux, sans nuisances sonores olfatives ou polluantes etc) et que je ne ferai aucune autre cloture que celle existante (le grillage) Je ne vois pas l'intérêt de me rendre là bas pour faire une "conciliation" : de quoi ? je ne ferai plus de clôture en brandes, je reviens sur ma proposition du début, et je n'ai pas enfreint le droit.
Vous m'avez bcp aidée, merci merci 

Va quand même à la réunion de conciliation, ne serait-ce que pour répéter ce que tu as mis dans ta lettre.
Si par hasard il y avait une suite judiciaire à cette histoire, ton absence à cette réunion de conciliation pourrait peser défavorablement pour toi... une décision de justice n'est jamais écrite à l'avance, hélas, et il vaut mieux mettre tous les atouts de ton côté...
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lilounette49
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/11/2017 à 15h24
Je ne sais que penser honnêtement. Je sens que la conciliatrice espère qu'on arrive à la pose d'une brande payée moitié moitié ou qq chose du genre ou qu'on retire strictement tt ce qui est visible de leur terrain. Moi je suis convaincue que c'est de l'abus de pouvoir de la part des voisins alors pourquoi y aller alors qu'ils ont opté pour la façon la plus discourtoise pour régler ce problème (pour eux) ?
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/11/2017 à 15h28
Est ce qu'il y a des trucs qui traine chez les voisins?
genre un table de jardin ou ce genre de truc
demandez la même chose
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Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/11/2017 à 16h18
Bonjour,

Ils n'ont pas à faire la police des jardins...laissez les faire et s'ils insistent déposez plainte pour harcèlement.
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La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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