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Remise aux normes ou pas? Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 149 fois
president13
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/11/2017 à 15h06
Remise aux normes ou pas?
Bonjour,

je souhaiterais rénover un appartement afin de le revendre.
je me pose une question concernant la partie électrique.
cet appartement, des années 90, a déjà la terre dans les prises de la cuisine et des salles d'eau.
ma question est de savoir si je dois remettre le logement aux normes actuelles (c'est à dire partout) ou est-ce que je peux le vendre en l'état?

question additionnelle : il n'y a qu'un ID 30mA pour tout le logement. Je souhaiterais en mettre un deuxième car a priori c'est 6 disjoncteurs maximums par ID. En fonction de la réponse à ma question précédente, est-ce que je peux remettre un peu plus aux normes le tableau électrique sans forcément mettre des prises de terre partout dans le logement?


merci d'avance pour vos réponses.
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/11/2017 à 16h03
Bonjour,
La norme électrique n'est pas rétroactive. Vous pouvez très bien vendre un logement sans aucune prise de terre, ça sera inscrit dans le diagnostique d'avant vente.

Votre logement est relié à la terre et possède un différentiel. Le diagnostique ne devrait pas être assassin.

Oui, si ça vous fait plaisir vous pouvez ajouter un second différentiel pour mieux répartir les disjoncteurs.
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Cuby

Messages : Env. 200
Dept : Cher
Ancienneté : + de 6 ans
Le 06/11/2017 à 16h24
En effet pas d'obligation pour le moment à ce niveau (heureusement si la facture pour être très salée pour certains logement).

Tu peux toujours rajouter des ID pour que ce soit "moins pire" mais bon... Ça risque d'être coton surtout si il n'y pas de rab de fil et l'appart ne sera toujours pas aux normes d'aujourd'hui.

J'ai rafraichi l'électricité il y a pas longtemps dans une très vieille maison d'un ami qui avait encore les gros plombs en porcelaine. Il a fallu qu'on repasse toute la filasse (phase/neutre/terre)!! Une misère et heureusement que tous les fils d'origines étaient en goulottes et tubes en saillie, j'imagine même pas si tout avait été passé dans les cloisons et les plafonds comme c'est le cas aujourd'hui. je crois qu'il y a des moment vaudrait mieux tout refaire de A à Z ou alors ne rien toucher.
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president13
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/11/2017 à 18h00
Merci Franchou et Cuby pour vos réponses!

ça me rassure concernant les prises de terre pour les chambres et salon. ça me fera ça de moins à faire en effet.
A vrai dire, le tableau électrique est à fusibles....donc je vais le changer complétement et mettre des dispositifs "modernes".
je voulais de ce fait rajouter la prise de terre dans les chambres et salon, mais ça me fait faire effectivement des saignées dans toutes les cloisons. Sauf pour un mur du salon où les prises sont dans le béton...donc goulotte oblige.
Je vais devoir changer également les boîtes d'encastrement et les prises car elles sont à griffes, et je crois que ce n'est plus autorisés.

petit chantier, mais chantier quand même
merci encore
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Carminas

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 06/11/2017 à 20h15
Bonsoir

Comme on vous l'a dit plus haut la norme n'est pas rétroactive (et heureusement car sinon il faudrait refaire l'installation à chaque fois qu'elle évolue).
Vous pouvez donc tout à fait vendre en l'état.

Le diagnostic électrique réalisé dans le cadre de la revente ne vérifie pas que vous êtes conforme à la dernière normes en vigueur mais que votre installation respecte les règles essentielles de sécurité.

Ainsi il vérifie que vous avez un différentiel 30mA correctement dimensionné en tête de tous les circuits. Mais il ne vérifie pas le nombre de différentiel, ni le nombre de disjoncteurs derrière le différentiel. Donc par exemple un unique interrupteur différentiel 30mA 63A type A placé en tête de l'installation suffit à sécuriser l'ensemble.

Dans cette logique, le tableau à fusible n'est pas un problème si le calibre des fusibles est adapté à la section des fils.
Idem pour les prises à griffes qui ne posent pas problème si elle sont bien fixées (c'est même encore autorisé en rénovation pour les installation réalisées par le passé avec un tel système)


Pour rappel, une mise en sécurité d'une installation électrique comporte 6 exigences minimales décrites dans la FD C 16-600 et résumé par Promotelec dans le guide "Installations électriques des logements existants" :
1- Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation facilement accessible (Cet appareil permet de couper facilement l'alimentation de l'installation électrique. Le plus souvent il s'agit du disjoncteur de branchement).
2- Présence, à l'origine de l'installation, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant qui s'écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant. En général il s'agit d'un 30mA).
3- Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l'installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de court-circuit).
4- Présence d'une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (Dans ces locaux, la présence d'eau aggrave fortement le risque d'électrocution. Ceci impose de limiter l'équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles).
5- Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l'électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l'usage (Des appareillages : prises de courant, interrupteurs... récents évitent tout risque d'électrisation voire d'électrocution).
6- Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante (Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation).

A noter que ce sont à peu près ces 6 points qui sont repris dans le diagnostic obligatoire de l'installation électrique en cas de vente d'un logement de plus de 15ans.

Si vous voulez plus d'informations, je vous conseille d'acheter le guide indiqué ci-dessus. Vous le trouverez en faisant une recherche dans la librairie en ligne de Promotelec.
http://www.promotelec-services.com/librairie.html

Dans le cadre d'un revente, vous n'avez pas d'intérêt à aller plus loin que cela et d'essayer de vous rapprocher de la NF C15-100 actuellement en vigueur.
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Carminas
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president13
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/11/2017 à 11h01
Carminas a écrit:Bonsoir

Comme on vous l'a dit plus haut la norme n'est pas rétroactive (et heureusement car sinon il faudrait refaire l'installation à chaque fois qu'elle évolue).
Vous pouvez donc tout à fait vendre en l'état.

Le diagnostic électrique réalisé dans le cadre de la revente ne vérifie pas que vous êtes conforme à la dernière normes en vigueur mais que votre installation respecte les règles essentielles de sécurité.

Ainsi il vérifie que vous avez un différentiel 30mA correctement dimensionné en tête de tous les circuits. Mais il ne vérifie pas le nombre de différentiel, ni le nombre de disjoncteurs derrière le différentiel. Donc par exemple un unique interrupteur différentiel 30mA 63A type A placé en tête de l'installation suffit à sécuriser l'ensemble.

Dans cette logique, le tableau à fusible n'est pas un problème si le calibre des fusibles est adapté à la section des fils.
Idem pour les prises à griffes qui ne posent pas problème si elle sont bien fixées (c'est même encore autorisé en rénovation pour les installation réalisées par le passé avec un tel système)


Pour rappel, une mise en sécurité d'une installation électrique comporte 6 exigences minimales décrites dans la FD C 16-600 et résumé par Promotelec dans le guide "Installations électriques des logements existants" :
1- Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation facilement accessible (Cet appareil permet de couper facilement l'alimentation de l'installation électrique. Le plus souvent il s'agit du disjoncteur de branchement).
2- Présence, à l'origine de l'installation, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant qui s'écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant. En général il s'agit d'un 30mA).
3- Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l'installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de court-circuit).
4- Présence d'une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (Dans ces locaux, la présence d'eau aggrave fortement le risque d'électrocution. Ceci impose de limiter l'équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles).
5- Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l'électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l'usage (Des appareillages : prises de courant, interrupteurs... récents évitent tout risque d'électrisation voire d'électrocution).
6- Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante (Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation).

A noter que ce sont à peu près ces 6 points qui sont repris dans le diagnostic obligatoire de l'installation électrique en cas de vente d'un logement de plus de 15ans.

Si vous voulez plus d'informations, je vous conseille d'acheter le guide indiqué ci-dessus. Vous le trouverez en faisant une recherche dans la librairie en ligne de Promotelec.
http://www.promotelec-services.com/librairie.html

Dans le cadre d'un revente, vous n'avez pas d'intérêt à aller plus loin que cela et d'essayer de vous rapprocher de la NF C15-100 actuellement en vigueur.

bonjour Carminas,
merci beaucoup pour toutes ces explications.
en effet, le logement sera vendu comme tel, toutefois, étant donné que je refais les murs et autres rénovations pour la vente, je me dois d'améliorer un minimum l'aspect esthétique, notamment concernant les prises et interrupteurs jaunis et le tableau électrique un peu sale/usagé.
en tout cas, merci pour la précision des prises à griffes. ça m'évitera de changer les boitiers encastrés (déjà pris dans l'enduit et ancienne peinture).
question annexe : au niveau du tableau électrique, il y a un disjoncteur de branchement de 500mA, plombé.
j'aurais aimé le changer car il est vieux, jaune, etc.
Est-ce que je peux le changer? et suis-je obligé de faire déplacer un technicien EDF pour le replomber? (car je crois que c'est sur celui-ci qu'on règle l'ampérage max admissible dans le logement)
merci d'avance,
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Carminas

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 07/11/2017 à 20h06
Non vous ne pouvez pas le changer vous même

C'est interdit et dangereux.

Seul EDF peut le faire car, seuls eux peuvent couper l'electricité en amont pour débrancher et rebrancher.
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Carminas
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