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Problème avec SoCooc

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 460 fois
reve74
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/11/2017 à 23h03
Problème avec SoCooc
Bonsoir,
Je me permets de vous poser une question, mais ce n'est pas pour moi, c'est pour une amie.
Je vous explique:
Elle a réservé une cuisine chez Socooc en signant un bon de commande dans lequel la seule clause suspensive est un refus de la banque pour le crédit immo, et a laissé un chèque d'acompte de 2700€ (le montant de la cuisine est de 7000 ou 8000€, je ne sais pas au juste).
Le jour de la signature chez le notaire pour l'acte de vente, son notaire lui conseille de refuser de signer car la vente était louche (il n'avait pas tous les documents) et qu'il manquait le certificat de conformité (c'était un appartement neuf). Donc mon amie l'a écouté et a refusé de signé, ce qui a entrainé l'annulation de la vente.
Suite à cela, le prêt immo a donc lui aussi été annulé du fait qu'il n'y avait pas de vente, sauf que le cuisiniste ne le voit pas de la même façon, il ne veut pas annuler le bon de commande et lui rendre son acompte.
Eh oui, elle n'a plus d'appart, donc elle ne peut plus acheter la cuisine....
Ma question est: Est-ce que SoCooc est dans son droit, ou Est-ce que mon amie peut prétendre pouvoir récupérer son argent?
Voilà, j'espère avoir été assez clair...

Merci par avance pour vos réponses.
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C-R

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : Je Bois Le Verre Plein, Je Plains Le Verre Vide ! (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/11/2017 à 07h31
Bonjour,

Sans avoir tous les éléments du dossier ce que je peux vous dire c'est que si la vente de cette cuisine est liée à un crédit (clairement identifié sur le bdc) le vendeur n'à pas le droit de prendre un acompte ! Dans ce cas il est déjà en faute.

Même en prétextant de déposer le chèque plus tard, il n'en à même pas le droit.
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reve74
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/11/2017 à 07h44
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me repondre.
Alors là, vous m'apprenez une chose. Je ne savais pas car mon mari et moi sommes entrain de faire construire, et lorsque nous avons choisi la cuisine notre credit était déjà accordé, et en plus ils (ixina) ne nous avait demandé que 150€ lors de la signature du bdc pour les plans. Je vais dire à mon amie de creuser de ce côté là.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journee!
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C-R

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : Je Bois Le Verre Plein, Je Plains Le Verre Vide ! (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/11/2017 à 15h49
J'ai noté "(clairement identifié sur le bdc)" si rien n'apparaît sur le bon de commande Ixina a propos du crédit c'est raté !
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reve74
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/11/2017 à 16h52
Non, je me suis mal exprimée...
Pour mon cas avec ixina je n'ai aucun problème.
Le problème est pour mon amie avec SoCooc. J'ai bien noté votre remarque, je vais lui demander de vérifier sur son bdc. Merci de me m'avoir répondu!
Bonne soirée.
Cordialement.
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reve74
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/11/2017 à 16h55
Mais je pense que quelque chose est noté sur le bdc par rapport au credit si je me souviens de ce qu'elle m'a dit. Donc du coup socooc est dans son droit...
Je lui demande de reverifier.
Vraiment merci!
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belette01

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/11/2017 à 20h45
Bonjour,

C-R a écrit:Bonjour,

Sans avoir tous les éléments du dossier ce que je peux vous dire c'est que si la vente de cette cuisine est liée à un crédit (clairement identifié sur le bdc) le vendeur n'à pas le droit de prendre un acompte ! Dans ce cas il est déjà en faute.

Même en prétextant de déposer le chèque plus tard, il n'en à même pas le droit.



J'émets un avis différent :

Rien ne l’empêche de prendre un acompte. Je ne connais aucun texte de loi qui le stipule.

Là ou c'est vicieux, c'est que c'est soumis au refus du crédit et non à son annulation.

Question : est ce un VEFA ou l'appart existe déjà ?

Si il existe, a t il réalisé le métré avant de vendre la cuisine ?
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Donne moi du liquide; je l'encaisserais plus tard !
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C-R

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : Je Bois Le Verre Plein, Je Plains Le Verre Vide ! (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/11/2017 à 08h45
C-R a écrit: si la vente de cette cuisine est liée à un crédit (clairement identifié sur le bdc) le vendeur n'à pas le droit de prendre un acompte !


Oups je me corrige ! (Merci belette pour la remarque sinon je n'aurai pas vu)

En effet, ceci est dans le cas d'une démarchage à domicile ou coupon/répons etc...

Méaculpa !
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reve74
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/11/2017 à 09h04
Bonjour Belette et CR,
Merci de m'aider.
Ce n'est pas une vefa, l'appart existe déjà.
Y a-t-il une importance au fait que la cuisine ait été mêtrée? Ca je ne sais pas je dois demander à mon amie.
Sinon, afin de ne pas perdre cet accompte en totalité, croyez vous qu'elle puisse en utiliser une partie pour acheter uniquement de l'electromenager chez Socooc?
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VitreUV

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 mois
Le 11/11/2017 à 09h29
Bonjour.

Ca n'est donc pas suite à un refus de crédit immobilier que votre amie renonce à l'achat de la cuisine mais à un refus d'acheter l'appartement de son propre chef.

Donc ça n'est pas conforme à la clause suspensive.

Quand on laisse un acompte on s'engage. Je n'approuve pas l'attitude du commerçant pour autant mais il faudra bien un jour que les gens ne s'engagent pas à la légère sur des grosses sommes d'argent en croyant qu'il peuvent faire machine arrière comme bon lui semble.

Ce que dit le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187 sur les acomptes et les arrhes.

Bon courage et bonne chance pour trouver un terrain d'entente et récupérer l'acompte.
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reve74
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/11/2017 à 10h06
Vitre UV,

Elle n'a pas fait comme "bon lui semble". Si vous arrivez à lire mon 1er message correctement, le jour de la signature de l'acte d'achat, c'est son notaire qui lui a fortement déconseillé de signer!Ce qui a fait qu'elle s'est retrouvée à la rue!
Moi je ne demandais qu'un avis constructif, et je suis entrain d'en debattre avec 2 personnes sympa qui prennent le temps de me répondre gentillement.
J'aime bien les gens comme vous qui jugez et taillez les gens sans même connaître l'histoire.... c'est bien, ça fait bien avancer les choses, continuez ainsi, mais de grâce,ne venez pas poluer mon post.
Merci.
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VitreUV

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 mois
Le 11/11/2017 à 10h38
J'ai bien lu et compris tout votre message de présentation de la problématique. Je ne suis pas analphabète.

Mon avis est autant constructif qu'un autre.

Et il n'empêche que quand on signe un contrat on s'engage.

Et on s'engage sur tous les termes de ce contrat.

Ce qui permet au commerçant de tenir actuellement une attitude psycho-rigide car il est dans son droit.

Car l'annulation de la commande de la cuisine n'est pas due au refus d'un prêt immobilier.

Elle est due à une annulation par le fait de la cliente d'un prêt immobilier pour quelque fait que ce soit, ce qui n'est pas le terme de la réserve.

Même si je l'ai dit, je n'approuve pas cette attitude qui au final est anti-commerciale vu que vous et votre amie déconseillerez fortement ce magasin à tout votre entourage et que in fine pour tenter de gagner un peu il risque de perdre beaucoup.

Avez-vous lu le lien que j'ai mis ?

Il y a dedans les contacts en cas de litige.

Un point est un peu étonnant là dedans, c'est la référence à un prêt immobilier.

Pour l'achat d'une cuisine on a tendance à parler d'un prêt à la consommation ou d'un prêt tout court.

La précision de prêt immobilier est intéressante.

Car il me semble qu'il devrait s'agir d'un prêt affecté à la cuisine pour que la clause soit valable.

Mais d'autre pistes que ce prêt pourraient être exploitées pour entacher de nullité ce contrat.

Le montant de l'acompte, 2700 Euros sur 8000 Euros de prix de la cuisine soit 1/3 du prix total de la cuisine, me laisse pantois.
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belette01

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/11/2017 à 18h02
Bonjour,

reve74 a écrit:

Y a-t-il une importance au fait que la cuisine ait été mêtrée? Ca je ne sais pas je dois demander à mon amie.
Sinon, afin de ne pas perdre cet accompte en totalité, croyez vous qu'elle puisse en utiliser une partie pour acheter uniquement de l'electromenager chez Socooc?


Oui ça a une importance car c'est obligatoire au yeux de la loi avant de faire signer une commande.
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Donne moi du liquide; je l'encaisserais plus tard !
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belette01

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/11/2017 à 12h44
Oups j'ai oublié : uniquement si c'est avec l'installation
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Donne moi du liquide; je l'encaisserais plus tard !
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reve74
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/11/2017 à 14h13
Ok, j'appelle mon amie ce soir pour le lui demander...
Merci beaucoup!
Bonne journée!
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