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Problème avec SoCooc Résolu

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Env. 20 message Savoie
Bonsoir,
Je me permets de vous poser une question, mais ce n'est pas pour moi, c'est pour une amie.
Je vous explique:
Elle a réservé une cuisine chez Socooc en signant un bon de commande dans lequel la seule clause suspensive est un refus de la banque pour le crédit immo, et a laissé un chèque d'acompte de 2700€ (le montant de la cuisine est de 7000 ou 8000€, je ne sais pas au juste).
Le jour de la signature chez le notaire pour l'acte de vente, son notaire lui conseille de refuser de signer car la vente était louche (il n'avait pas tous les documents) et qu'il manquait le certificat de conformité (c'était un appartement neuf). Donc mon amie l'a écouté et a refusé de signé, ce qui a entrainé l'annulation de la vente.
Suite à cela, le prêt immo a donc lui aussi été annulé du fait qu'il n'y avait pas de vente, sauf que le cuisiniste ne le voit pas de la même façon, il ne veut pas annuler le bon de commande et lui rendre son acompte.
Eh oui, elle n'a plus d'appart, donc elle ne peut plus acheter la cuisine....
Ma question est: Est-ce que SoCooc est dans son droit, ou Est-ce que mon amie peut prétendre pouvoir récupérer son argent?
Voilà, j'espère avoir été assez clair...

Merci par avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez dans la section devis cuisine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de cuisinistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
Bonjour,

Sans avoir tous les éléments du dossier ce que je peux vous dire c'est que si la vente de cette cuisine est liée à un crédit (clairement identifié sur le bdc) le vendeur n'à pas le droit de prendre un acompte ! Dans ce cas il est déjà en faute.

Même en prétextant de déposer le chèque plus tard, il n'en à même pas le droit.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
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Env. 20 message Savoie
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me repondre.
Alors là, vous m'apprenez une chose. Je ne savais pas car mon mari et moi sommes entrain de faire construire, et lorsque nous avons choisi la cuisine notre credit était déjà accordé, et en plus ils (ixina) ne nous avait demandé que 150€ lors de la signature du bdc pour les plans. Je vais dire à mon amie de creuser de ce côté là.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journee!
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Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
J'ai noté "(clairement identifié sur le bdc)" si rien n'apparaît sur le bon de commande Ixina a propos du crédit c'est raté !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
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Env. 20 message Savoie
Non, je me suis mal exprimée...
Pour mon cas avec ixina je n'ai aucun problème.
Le problème est pour mon amie avec SoCooc. J'ai bien noté votre remarque, je vais lui demander de vérifier sur son bdc. Merci de me m'avoir répondu!
Bonne soirée.
Cordialement.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Savoie
Mais je pense que quelque chose est noté sur le bdc par rapport au credit si je me souviens de ce qu'elle m'a dit. Donc du coup socooc est dans son droit...
Je lui demande de reverifier.
Vraiment merci!
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

C-R a écrit:Bonjour,

Sans avoir tous les éléments du dossier ce que je peux vous dire c'est que si la vente de cette cuisine est liée à un crédit (clairement identifié sur le bdc) le vendeur n'à pas le droit de prendre un acompte ! Dans ce cas il est déjà en faute.

Même en prétextant de déposer le chèque plus tard, il n'en à même pas le droit.



J'émets un avis différent :

Rien ne l’empêche de prendre un acompte. Je ne connais aucun texte de loi qui le stipule.

Là ou c'est vicieux, c'est que c'est soumis au refus du crédit et non à son annulation.

Question : est ce un VEFA ou l'appart existe déjà ?

Si il existe, a t il réalisé le métré avant de vendre la cuisine ?
Donne moi du liquide, je l'encaisserais plus tard !
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Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
C-R a écrit: si la vente de cette cuisine est liée à un crédit (clairement identifié sur le bdc) le vendeur n'à pas le droit de prendre un acompte !


Oups je me corrige ! (Merci belette pour la remarque sinon je n'aurai pas vu)

En effet, ceci est dans le cas d'une démarchage à domicile ou coupon/répons etc...

Méaculpa !
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De : Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
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Env. 20 message Savoie
Bonjour Belette et CR,
Merci de m'aider.
Ce n'est pas une vefa, l'appart existe déjà.
Y a-t-il une importance au fait que la cuisine ait été mêtrée? Ca je ne sais pas je dois demander à mon amie.
Sinon, afin de ne pas perdre cet accompte en totalité, croyez vous qu'elle puisse en utiliser une partie pour acheter uniquement de l'electromenager chez Socooc?
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Env. 20 message Savoie
Vitre UV,

Elle n'a pas fait comme "bon lui semble". Si vous arrivez à lire mon 1er message correctement, le jour de la signature de l'acte d'achat, c'est son notaire qui lui a fortement déconseillé de signer!Ce qui a fait qu'elle s'est retrouvée à la rue!
Moi je ne demandais qu'un avis constructif, et je suis entrain d'en debattre avec 2 personnes sympa qui prennent le temps de me répondre gentillement.
J'aime bien les gens comme vous qui jugez et taillez les gens sans même connaître l'histoire.... c'est bien, ça fait bien avancer les choses, continuez ainsi, mais de grâce,ne venez pas poluer mon post.
Merci.
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

reve74 a écrit:

Y a-t-il une importance au fait que la cuisine ait été mêtrée? Ca je ne sais pas je dois demander à mon amie.
Sinon, afin de ne pas perdre cet accompte en totalité, croyez vous qu'elle puisse en utiliser une partie pour acheter uniquement de l'electromenager chez Socooc?


Oui ça a une importance car c'est obligatoire au yeux de la loi avant de faire signer une commande.
Donne moi du liquide, je l'encaisserais plus tard !
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Oups j'ai oublié : uniquement si c'est avec l'installation
Donne moi du liquide, je l'encaisserais plus tard !
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Env. 20 message Savoie
Ok, j'appelle mon amie ce soir pour le lui demander...
Merci beaucoup!
Bonne journée!
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Env. 20 message Savoie
Bonsoir,
effectivement, j'ai demandé à mon amie, et tout a été fait dans les règles de l'art. Donc, seule solution pour elle: demander un geste commercial en disant que le jour où elle trouve un nouvel appart (ou maison), elle retournerait chez SoCoo'c pour acheter sa cuisine (ce qui est vrai en plus)...
Perdu pour perdu, je lui ai dit d'essayer... On verra.
En tout cas, merci beaucoup pour votre aide à tous les 2.
Cordialement, et bonne fin de soirée.
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