Rupture de contrat par le constructeur

Nous avons signés le 26 juillet 2017 un contrat CCMI avec un constructeur qui vient de mettre fin à notre contrat de manière unilatéral par lettre recommandée avec AR que nous avons reçu samedi 28 octobre.

En effet, après une première déconvenue avec un autre constructeur nous sommes allés chez D... construction avec un terrain, un permis accordé et un prêt accordé. Ce constructeur nous a proposé un contrat dans notre budget avec les prestations souhaitées que nous avons signé et la construction devait démarrer en septembre.

Le contrat devait nous être envoyé par recommandé AR. Celui-ci nous a seulement été envoyé par mail par la secrétaire fin août lorsque nous l'avons réclamé pour le dossier de la banque.

Surcoût de fondations puis en voulant nous faire signer des avenants de modification et de suppression sur le projet nous obligeant ainsi à déposer nous même un permis modificatif.

Nous n'avons pas signé l'avenant pour des modifications que nous ne souhaitions pas et il se désiste pour désaccord.

J'ai répondu à ce recommandé en leur stipulant qu'en mettant fin à ce contrat il s'exposait à des dommages et intérêts.

Nous avons reçu le courrier de réponse du constructeur dans lequel il pense que du fait qu'il n'a jamais renvoyé ce contrat par recommandé, il n'a aucune valeur alors que nous avons bel et bien un contrat en notre possession ainsi que la banque pour le dossier de prêt et ce contrat a été signé par les 2 parties.

Après avoir épluchée la loi sur le CCMI, je n'ai rien trouvé qui corresponde à ce cas précis, le constructeur peut-il se rétracter de cette manière?

Il est prévu des pénalités en cas de rétractation hors délai du maître d'ouvrage mais pas pour le constructeur.

Je souhaiterais savoir si il y a eu d'autres cas et si je peux prétendre vraiment à quoi que ce soit. 


Merci d'avance