Menu utilisateur
Menu

Normes et loi pour GITE

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 170 fois
GOUPIL 01
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/01/2018 à 11h25
Normes et loi pour GITE
Bonjour,nous avons réstauré un appart de 170 m2 pour en faire un gite.Maintenant que les travaux sont fini qui doit on contacter pour le control élect"si c'est obligatoir",sachant qu'il y a pas eu de permis de construire de déposé,et que le gite contient moin de 15 couchages.Merci d'avance
CRDLT
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 10/01/2018 à 17h46
Bonjour, L'installation est-elle ancienne ? Il faudrait au minimum des prises de terre à la cuisine et à la salle de bain.

Le mieux est de faire passer un électricien sérieux et de lui demander une mise en sécurité de l'installation. C'est différent d'une réfection totale de l'installation, et ça coûte moins cher, enfin, c'est suivant le travail à faire.

Vous n'êtes pas obligé d'être aux dernières normes, sinon il faudrait tout refaire chaque année, mais il ne faut pas que ce soit dangereux. A partir de là vous pouvez louer.

Enfin si vous faites un DPE qui, normalement est obligatoire, demandez un diagnostic électricité qui est obligatoire depuis peu.
0
Partager
GOUPIL 01
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/01/2018 à 18h47
Merci .je suis électricien mais aucune connaissance de la norme sur les diagnostic pour les gites,j'ai tous refait a neuf et aux norme mais maintenant est ce quil y a une obligation de faire passer quelqu'un avant de louer ?MERCI
0
Partager
sibex

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Val De Loire (45)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/01/2018 à 19h00
Bonsoir.
Cela rentre dans les ERP de 5 em categorie
0
Partager
Carminas

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 10/01/2018 à 20h12
Bonsoir

Extrait du guide Promotelec :
"les chambres d'hotes (5 chambres maxi), les gîtes communaux et intercommunaux, les logements des foyers-logements ainsi que les maisons meublées, sont classées en locaux d'habitation."
0
Carminas
Partager
GOUPIL 01
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/01/2018 à 07h15
Bjr ok merci et est ce que je fais faire un diagnostic?
0
Partager
Carminas

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2018 à 07h52
Bonjour

Pour moi, pas d'obligation.
Mais en cas d'accident ou de sinistre, les assureurs feront une recherche de responsabilité
Rien ne vous empêche de faire faire un diagnostic (du type de celui que l'on fait depuis le 1er janvier pour le bail d'une location) si cela vous rassure
0
Carminas
Partager
sibex

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Val De Loire (45)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/01/2018 à 08h29
Bonjour.
Je viens de relire la législation carminas a raison(comme toujours) moins de 15 ect etc. Ensuite depuis le 1 er janvier c'est tout nouveau.
Un controle tous les ans?
0
Partager
Carminas

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2018 à 08h35
Le diagnostic électricité est obligatoire depuis le début de l'année pour tous les nouveaux baux d'habitation (donc uniquement au moment de la signature du bail) pour les logements dont l'installation intérieure d'électricité est réalisée depuis plus de quinze ans.

Le diagnostic a une durée de validité de six ans.
0
Carminas
Partager
LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/01/2018 à 08h51
Bonjour, Avec une installation neuve faite dans les règles, normalement il n'y a pas de problème. Si vous passez par airnb ou par les gites de France ou autres, ils peuvent vous renseigner, et même, je me demande s'ils ne donnent pas une brochure.
0
Partager
GOUPIL 01
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/01/2018 à 19h58
Ok merci pour vos infos
0
Partager
UMAD

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/01/2018 à 14h51
Pour information, une attestation de conformité visée par le CONSUEL fait office de diagnostique pour une durée de 6 ans !
0
Partager
LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/01/2018 à 01h25
Bonjour, On n'a pas besoin de faire passer Consuel quand on n'a pas eu à demander de permis de construire.

Si installation récente et dans les règles, il n'y a pas à se prendre la tête.
0
Partager
En cache depuis le samedi 14 juillet 2018 à 22h38

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis travaux électriquesArtisan
Devis travaux électriques
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le consuel
Tout savoir sur le consuel
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos installations électriques
Photos installations électriques
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Prises etanches dans garage »
Discussion lancée par damien_42 - 2 réponses
« Consuel ou pas? »
Discussion lancée par raf59 - 8 réponses
« Consuel raté, délais de contre visite? »
Discussion lancée par Styleaise - 12 réponses
« Boites d'encastrement obligatoire pour passage du consuel? »
Discussion lancée par Utilisateur anonyme - 2 réponses
« Alimentations sur cabine de douche hammam ? »
Discussion lancée par yellow18 - 2 réponses
« Consuel ? »
Discussion lancée par mily69 - 4 réponses
« Platine disjoncteur abonné en haut ou en bas »
Discussion lancée par carther - 10 réponses
3
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir