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Questionement pour la construction d'un logement de 40m²

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 239 fois
asmate
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 7 mois
Le 13/01/2018 à 14h16
Questionement pour la construction d'un logement de 40m²
Bonjours,
Je suis propriétaire d'un petit bout de terrain, j'ai l'autorisation de la Mairie de fabriquer un "studio" ou modifier un mobilhome (actuellement sur le terrain) en habitation de 40m² sans permis de construire.
Je me demandais à quelle hauteur je suis limité (pour éventuellement créer une mezzanine) et si une avancé de toit de 80m² avec des piliers de soutient font partie des m² à respecter au sol ?  
merci pour vos réponses !
Eddy.
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ALAIN47300

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 9 mois
Le 13/01/2018 à 14h55
Demandes très vite un écrit du maire en disant que ton artisan le demande et surtout ne parles pas de l'avancée de toit Wink
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 13/01/2018 à 15h05
Bonjour
Je pense qu le Maire n a pas de compétences juridiques.
Si ton Mobilhome n'est pas Cadastré en "Habitation"...il faudra un permis de construire !
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asmate
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 7 mois
Le 13/01/2018 à 15h36
Merci pour vos réponses!
Effectivement pour le moment j'ai aucun document du maire.Je suis allé le voir samedi dernier,et à ma grande surprise je peux également construire une maison,à condition de changer la nature du terrain. Pour moi 40m² c'est largement suffisant.L'eau est déjà sur place, pour l'électricité il faut compter 2 poteaux électrique à rajouter pour arriver en face du terrain et pour le tout-à-l'égout en bord de terrain il est possible de se raccorder,ou d'aménager un épandage étant donner qu'une fosse septique est déjà installé. La commune ne possède pas de PLU alors je ne sais pas si ça change quelque chose par rapport au statut du terrain qui pour le moment est classé BR et que j'ai l'autorisation d'une construction pour du 40m².Mais ma question initiale est : est-ce qu'un débordement de toit compte dans le total des mètre carrés habitable ? Et pour la hauteur autorisée ? (Je n'ai trouvé aucun document qui en parle...) Merci !
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 13/01/2018 à 15h43
La commune doit être sous R.N.U "règlement National d Urbanisme" qui a vocation a disparaitre.

Le plus simple: Demander un Certificat d urbanisme B (opérationnel) pour la construction d une Maison, c'est Gratuit et le délai de réponse est de 2 mois.

La surface indiquée est la surface de Plancher (intérieur), mais il peut aussi se rajouter des obligations pour "l emprise au sol".
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