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Quelles règles pour un refus d'un produit par l'assurance décennale ? Résolu

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Je suis en cours d'extension de maison. Une partie doit se faire par bardage Zinc (toit et mur extérieure), en paroi froide ventilé.
Or mon maitre d’œuvre (Camif Habitat, contracteur général) nous indique qu'il ne peut mettre le produit Zinc que nous avons choisi, car son assurance décennale (AXA) ne connait pas le produit, donc lui refuse de garantir le chantier.
Ce produit est américain, non vendu en France.
Mais il est aux normes européennes des bardages zinc (la norme EN988) et la pose se fait selon le DTU40.41 (selon le CCTP travaux).

Mon maitre d’œuvre me demande de prendre un autre produit (le classique VM Zinc), qui lui est accepté par son assureur. Choses que je ne veux pas, car le rendu n'a rien à voir (même si c'est le même produit à la base).
A la question de "qu'est-ce qui différencie le VM Zinc de mon produit pour votre assurance ?", il m'est répondu que l'un est français (mouais...), respecte des normes françaises (mais je ne trouve aucune référence de normes française sur les bardages zinc, toujours la norme européenne EN988), et que comme il est posé partout, son assurance ne remet pas en cause sa qualité.
Le maitre d’œuvre m'a d'abord parlé qu'il n'y avait pas d'avis technique sur mon produit, mais je lui ai fait remarqué qu'à ma connaissance, il n'y avait pas non plus d'avis technique sur le VM Zinc (feuille de zinc simple).

Ma question (multiple) est :
Comment un assureur a le droit de refuser un produit ?
Ou qu'est-ce qui peut différencier un produit normé EN988 d'un autre, si les 2 sont posés dans les règles de l'art (donc le DTU) ?
Et la question subsidiaire : comment pour voir forcer la main de l'assureur (ou du maitre d’œuvre) à poser ce que je veux, si rien ne peut expliquer le refus ?

(Pour info, le produit zinc et le Roano de chez Zahner, distribué aussi par Jarden Zinc (l'un des plus grand fabricant de zinc au monde). Ces 2 marques n'étant pas présentes en France.
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
Sujet résolu !
 
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Env. 600 message Valence (26)
Bonjour,

Un assureur à tout à fait la possibilité de couvrir un produit ou une technique de pose si le produit n'est pas traditionnel (soumis à un dtu) ou non couverts par un avis technique.

Il faut aller dans le detail du dtu qui doit te renvoyer a une norme qui définit la constitution de la feuille de zinc. A creuser voir si ton produit y repond et si il est NF c'est est bon.
Et Tu peux pas leur forcer la main.
La seule solution selon moi est de te rapprocher du fabricant pour voir si il est capable de te fournir un dossier technique d'application (normes européennes) . L'assurance sera la obligé de l'accepter.

Bon courage
Messages : Env. 600
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour la réponse.
Elle semble me confirmer ce que je pensais : un produit normé et posé dans les règles (par un artisan compétent) devrait être assuré automatiquement.

Pour mon produit, dans les documents disponible sur Internet d'un des deux fabricants, il est dit que le produit est normé européen (avec la norme EN988 précisée, qui est la norme précisée dans le DTU associé). Le problème est qu'ils ne vendent pas sur la France, ils n'ont donc pas de dossier technique en français.
D'où l'assurance qui semble considérer que le produit n'est donc pas normé.
Et le maitre d'oeuvre ne semble pas vouloir "forcer" la main à son assurance (alors qu'il reconnait que le produit est bien normé, comme les autres produits mis en France habituellement).
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 600 message Valence (26)
Si la norme en998 est citée dans le dtu c'est que le produit est donc traditionnel. Il eest couvert par le dtu donc assurable. Le pays de vente n'as pas de lien avec le dtu.

Après c'est normal que ton constructeur n'ai pas envi de forcer son assurance. Elle font la pluie et le beau temps. Indispensable pour qu'il puisse exercer son activité.
Messages : Env. 600
De : Valence (26)
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En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 08h08
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