Responsabilité d'un professionnel sur installation vétuste

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 355 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Fifou-17 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/02/2018 à 12h06 Env. 60 message Charente Maritime

Bonjour ma question n'est pas technique mais plutôt d'ordre juridique, j'espère qu'un pro pourra éclairer ma lanterne!
Je suis electricien a mon compte et j'ai une question qui me trotte depuis quelque temps.
Quand j'effectue un dépannage chez un client et que je tombe sur une installation électrique vétuste (cas très fréquent) est ce que ma responsabilité pourrait être engagée du fait que je sois le dernier intervenant en cas de sinistre?
Par exemple je viens pour remplacer une prise défectueuse et je constate que le tableau électrique ne comporte pas de 30mA,j'en informe le client (verbalement) mais il ne donne pas suite....une semaine plus tard la maison brûle à cause d'un sinistre électrique.
Est ce que l'expert d'assurance ou le client pourrait se retourner contre moi pour défaut?
Est ce que le fait de faire signer au client une décharge de responsabilité au client en cas d'anomalie grave constatée me dedouanerais de cette responsabilité éventuelle ?

Merci par avance pour celui ou ceux qui pourront m'apporter une réponse sans équivoque et bordée juridiquement.

Si je met du scotch rouge autour d'un fil bleu ça devient une phase ? 😂

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php

gill

Le 25/02/2018 à 12h30 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Oui, vous pouvez etre mis en cause pour defaut de conseil (les conseils à l'oral ou rien c'est pareil)
ensuite, en cas de feu, les experts sont capablent de remonter à la source, et savent déterminer si c'est votre travail qui est en cause ou non
c'est aussi pour ça que sur la facture, il faut etre très précis sur ce que vous avez fait (ou pas fait)

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Oo stephan oO Picto info

Le 25/02/2018 à 12h54 Membre utile Env. 700 message Grasse (6)

En tant que pro, je résous ce dilemme de 2/3 façons :

- Dans la plupart des cas (ceux ou j'estime que le danger n'est pas immédiat) j'indique sur la facture que l'installation est dangereuse et qu'il serai sage de la faire rénover.

- Dans les autres, je rédige une lettre de décharge que je fais signer au maître d'ouvrage avant d'intervenir et fait usage de mon droit de retrait en attendant...

- Il m'est arrivé une fois de couper le courant d'une installation (un restaurant en pleine activité ou j'ai constaté un défaut de serrage sur le neutre d'un disjoncteur en 250A : le risque d'incendie était immédiat, les dégâts sur l'installation conséquents...)

Mon principe est que le client est non sachant, il est du devoir du pro de le protéger lui et ou ses employés...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
De : Grasse (6)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Fifou-17 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/02/2018 à 13h29 Env. 60 message Charente Maritime

Oo stephan oO a écrit:En tant que pro, je résous ce dilemme de 2/3 façons :

- Dans la plupart des cas (ceux ou j'estime que le danger n'est pas immédiat) j'indique sur la facture que l'installation est dangereuse et qu'il serai sage de la faire rénover.

- Dans les autres, je rédige une lettre de décharge que je fais signer au maître d'ouvrage avant d'intervenir et fait usage de mon droit de retrait en attendant...

- Il m'est arrivé une fois de couper le courant d'une installation (un restaurant en pleine activité ou j'ai constaté un défaut de serrage sur le neutre d'un disjoncteur en 250A : le risque d'incendie était immédiat, les dégâts sur l'installation conséquents...)

Mon principe est que le client est non sachant, il est du devoir du pro de le protéger lui et ou ses employés...

Merci de vos réponses, je pense que le plus difficile est d'apprécier la notion de danger immédiat...
En cas d'installation non conforme je pense que je ferais directement signer au client une décharge de responsabilité de manière à ce qu'il ne puisse pas dire qu'il n'était pas au courant.

Si je met du scotch rouge autour d'un fil bleu ça devient une phase ? 😂

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 29 janvier 2026 à 04h00

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !