Préparation d'un chantier dans un jardin privatif

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Nebel

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Le 27/02/2018 à 13h53 Env. 80 message Villeurbanne (69)

Bonjour,

Un ami est propriétaire d'une maison et il souhaite faire un trou assez conséquent dans son jardin pour la réalisation d'une cave, et aussi enterrer une cuve béton de récupération d'eau de pluie.
Sur son terrain, la montagne a été creusée dans la roche pour construire la maison, donc à priori rien de publique ne passe dessous. Néanmoins, ses compteurs (eau et électricité) sont devant son portail, et le trou qu'il souhaite faire est situé entre son portail et sa maison. Il est donc quasi certain qu'il va trouver des choses en creusant...

Mes questions sont les suivantes :
- le constructeur de sa maison a-t-il eu l'obligation de déclarer l'emplacement exacte de ce qui est enfoui sous le terrain ? Et si oui, où peut-on récupérer ces infos ?
- Mon ami a-t-il des obligations réglementaires à faire avant d'engager les travaux ?

Je ne sais pas si vous pourrez apporter des réponses à mes questions, ni même si je me trouve sur le bon forum, mais sait-on jamais !

Par avance merci !

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Dimibrico Picto info

Le 27/02/2018 à 14h03 Env. 30 message Berne

Bonjour Nebel

Je ne suis pas un expert en la matière mais il me semble que, peu importe où se trouve votre chantier (domaine privé ou public), vous devez effectuer des démarches préalables à l'exécution de vos travaux. Cela signifierait donc que vous deviez effectuer une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Cette demande doit être adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux susceptibles d'être présents sur votre terrain. Vous pouvez obtenir la liste des concessionnaires de réseaux présents sur la commune en mairie.

Par ailleurs, il faudrait vous rapprocher également de votre mairie pour connaître les démarches liées au Code de l'urbanisme en vigueur sur votre commune -> c'est elle-même qui est compétente en matière d'autorisation, ou non, de construire.

Sachez enfin que si vous ne faites pas de DICT, vous êtes passible de sanctions pénales. En effet, nous sommes propriétaires de terrains, et non des réseaux souterrains qui les traversent ;)

Vous trouverez plus d'infos sur les DICT ici : https://www.protys.fr/DICT
J'espère vous avoir aidé !

Bonne continuation.

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mistigri34 Picto info

Le 27/02/2018 à 14h14 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Dimibrico a écrit:

Sachez enfin que si vous ne faites pas de DICT, vous êtes passible de sanctions pénales. En effet, nous sommes propriétaires de terrains, et non des réseaux souterrains qui les traversent ;)

Vous trouverez plus d'infos sur les DICT ici : https://www.protys.fr/DICT
J'espère vous avoir aidé !

Bonne continuation.

Bonjour,
Ce n'est pas du tout le cas décrit par Nebel, après compteur on est propriétaire (et responsable).

Citation: Néanmoins, ses compteurs (eau et électricité) sont devant son portail, et le trou qu'il souhaite faire est situé entre son portail et sa maison. Il est donc quasi certain qu'il va trouver des choses en creusant...

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Dean85 Picto info

Le 27/02/2018 à 21h48 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonsoir,

Dimibrico a raison, même s'il n'y a pas de réseaux publics vous êtes dans l'obligation de réaliser une DICT. Sur le privé quasiment personne ne le fait mais j'en connais qui s'en mordent encore les c.... Dommage pour eux. Ça ne vous coûte rien mais au moins vous avez fait le nécessaire pour vous couvrir.

Il semble pas que le constructeur ait l'obligation de relever où il a posé ses gaines, le plus logique voudrait qu'il aille au plus court. Vous pouvez réaliser quelques sondages à la mini pelle. Vous allez vite voir où ça a déjà été creusé (sol plus meuble)...

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