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Garanties pour une maison quel'on fait soi meme

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 13.934 fois
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Env. 200 message Gironde
bonjour mon mari fait lui meme la maison et je souhaiterais savoir si vous savez si on peut obtenir une garantie decenale au cas ou on voudrait la revendre?
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonsoir

bravo

perso j'y ai renoncer

essaye de te raprocher d'une association d'autoconstructeur type les castors c'est possible

http://www.castorsdalsace.org/news/index.htm

je te file ceux d'alsace mais ils sont un peu partout

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'ouvrage contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.
Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. La loi 78.12 du 4 janv 1978
Que couvre la garantie décennale ?
La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.
Attention :
Aucun critère d’esthétisme n’est retenu par la garantie décennale.

Je ne vois pas comment un particulier qui construit pour lui même peut souscrire une assurance décennale qui le protègerait contre lui même.
De plus , cette assurance ne peut être souscrite que par un professionnel ( artisan, sarl , sa etc..)
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Gironde
en fait on nous a dit que si on veut vendre avant 10 ans l'acheteur peut se retourner contre nous en cas de soucis et qu'il est tres difficile de vendre d maisons que l'on fait soi meme.
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Citation: qu'il est tres difficile de vendre d maisons que l'on fait soi meme

N'ecoute pas les vieux ragots tous pourris des rabat-joies et autres "j'my connait dans l'batiment".

Tu fais ta maison toi meme ?? ok
- Dans 10 ans, si elle est intacte propre, ele se vendra tres bien...sauf si tu vis dans le fin fond de la Creuse
- Et tout depend du contexte...chez nous, les gens sont prets à acheter des ruines aux prix du neuf.... Crying

Tout est affaire de contexte...
Picto recompense Super bloggeur
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De : Annecy (74)
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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Eloa33, tu confonds décennale et dommage ouvrage.

C'est dans le cas où effectivement le proprio n'a pas souscrit de DO qu'il est responsable s'il vend sa maison avec les 10 ans qui suivent la déclaration d'achèvement.

Un particulier peut souscrire une DO s'il fait appel à des professionnels mais je doute qu'il puisse le faire en faisant tout tout seul ; le mieux serait de poser la question à un assureur.

A+

Olivier
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Friville Escarbotin (80) (80)
Fonce!!, n'hésite pas a construire toi mème. Moi je procéde tjs comme cela.

Certaines banques n'acceptent pas ou il faut prendre une assurance.

De plus, tu veux qu'il t'arrive quoi?, tu sais quand tu vois comment sont montés les maisons par certains constructeur faut pas hésiter. L'avantage en la montant toi mème, tu vas la payer 45% du prix demandé par un constructeur, et surtout tu auras du ciment entre tes rangs de parpaings pas du sable.
Auto constructeur sur la somme, tacheron à ces heures perdues.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Friville Escarbotin (80) (80)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Je suis de l'avis de Fabien.
Celui qui construit pour lui, s'il prend quelques précautions (étude de sol, étude de béton) et qu'il respecte les "règles de l'art" ne prend pratiquement pas de risque décennal.

Par contre, concernant les obligations :

Pour la responsabilité décennale : depuis la loi du 4 janvier 1978 (art. 1792 du code civil), celui qui vend après achèvement un ouvrage qu'il a construit ou fait construire est réputé constructeur (art. 1792-1 code civil) et est responsable de plein droit envers l'acquéreur pour les désordres de nature décennale. Y compris le simple particulier, après achèvement et pendant les 10 ans ! Et il a l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale.

Pour la dommage ouvrage qui concerne le maître d'ouvrage et le propriétaire,(art. L 242-1 du code des assurances) : celui qui construit lui-même n'est pas maître d'ouvrage (il n'y a pas de contrat de louage d'ouvrage), il n'est donc pas concerné par la DO. Par contre il est propriétaire, mais même dans ce cas, il n'a pas d'obligation, le propriétaire n'étant soumis à obligation que s'il fait construire.

Conclusion, d'un point de vue légal, celui qui construit pour lui-même :
- Est soumis à la responsabilité décennale et il doit s'assurer. S'il ne le fait pas, il est responsable sur ses deniers en cas de sinistre après vente pendant les 10 ans suivant la fin de la construction.
- N'a pas l'obligation de souscrire la DO.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Gironde
je dois m'assurer aupres de qui?un assureur normal et c une assurance dommage ouvrage
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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Env. 3000 message Indre Et Loire
eloa33 a écrit:je dois m'assurer aupres de qui?un assureur normal et c une assurance dommage ouvrage
Le mieux commedit jf, contacte une associationde castors, ils ont surement de bonnes solutions.
Sinon, toutes les grandes assurances font ça, va voir un courtier.
Non ce n'est pas une assurance dommage ouvrage, mais comme dit précédemment une assurance de responsabilité décennale de constructeur.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 600 message Gers, Enfin ! (32)
Bonjour,
nous somme en autoconstruction (sauf maçonnerie), la dommage ouvrage pour un particulier, ça se faisait avant, soit disant... Mais nous n'avons trouvé personne qui accepte, et même des spécialistes comme SMABTP ou autres.
Emménagement septembre 2007.
12/2007 Poêle à bois posé.
01/2008 Arbres plantés.
Notre site: http://maison.maurens.free.fr
Messages : Env. 600
De : Gers, Enfin ! (32)
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Env. 600 message 31 Toulouse (banlieue Est)
Déja que les artisans et entrepreneurs on du mal a ce faire assurer. Il y a 2 compagnies et demie qui font la décennale en France.
Peut-être qu l'on peut jouer sur le fait que c'est une assurance obligatoire et saisir l'organisme qui oblige les assurances à vous assurer. M'est avis que vous n'ètes pas arrivé et que vous serez un pionnier .
Vous pouvez toujours trouver une décennale en Espagne ou en Roumanie. Ils sont moins regardants. Maitenant pour la couverture ... AMHA ce serait du domaine du gadget plutot que du domaine de l'assurance.
Qui est le plus con ? Le con ou celui qui l'approuve ? (Copyright CopyRye)
Messages : Env. 600
De : 31 Toulouse (banlieue Est)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Je suis d'accord avec la synthèse limpide de FranceL sur la question des assurances obligatoires de construction. Une petite précision : l’assurance de responsabilité décennale doit être souscrite dès l’ouverture du chantier (Article L241-1 du code des assurances).
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

eloa33 a écrit:en fait on nous a dit que si on veut vendre avant 10 ans l'acheteur peut se retourner contre nous en cas de soucis et qu'il est tres difficile de vendre d maisons que l'on fait soi meme.


voui, c'est un peu plus long à vendre... peut-être... mais surtout il faut savoir que quand tu vends tu es et reste responsable pour les "soucis" vices cachés et cie et l'acheteur pourra toujours se retourner contre toi et ensuite bien sur s'il y a une assurance c'est mieux, tout le monde peut se retourner contre le constructeur. Wink

maintenant mon avis perso : si vous faites une maison vous-même et que vous l'habitez quelques années avant de la vendre (pour mutation ou autre) il est évident que vous vous serez "appliqués" pour la faire le mieux possible ; on peut voir differemment si on construit soi-même pour vendre dans la foulée Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Gironde
merci pour l'info on fait l'ouverture de chantier ds 15j donc g interré à me spider
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 09h43
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