Garanties pour une maison quel'on fait soi meme

bonsoir

bravo

perso j'y ai renoncer

essaye de te raprocher d'une association d'autoconstructeur type les castors c'est possible

http://www.castorsdalsace.org/news/index.htm

je te file ceux d'alsace mais ils sont un peu partout

A+

La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'ouvrage contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.
Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. La loi 78.12 du 4 janv 1978
Que couvre la garantie décennale ?
La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.
Attention :
Aucun critère d’esthétisme n’est retenu par la garantie décennale.

Je ne vois pas comment un particulier qui construit pour lui même peut souscrire une assurance décennale qui le protègerait contre lui même.
De plus , cette assurance ne peut être souscrite que par un professionnel ( artisan, sarl , sa etc..)

en fait on nous a dit que si on veut vendre avant 10 ans l'acheteur peut se retourner contre nous en cas de soucis et qu'il est tres difficile de vendre d maisons que l'on fait soi meme.

Citation:

qu'il est tres difficile de vendre d maisons que l'on fait soi meme

N'ecoute pas les vieux ragots tous pourris des rabat-joies et autres "j'my connait dans l'batiment".

Tu fais ta maison toi meme ?? ok
- Dans 10 ans, si elle est intacte propre, ele se vendra tres bien...sauf si tu vis dans le fin fond de la Creuse
- Et tout depend du contexte...chez nous, les gens sont prets à acheter des ruines aux prix du neuf....

Tout est affaire de contexte...

Eloa33, tu confonds décennale et dommage ouvrage.

C'est dans le cas où effectivement le proprio n'a pas souscrit de DO qu'il est responsable s'il vend sa maison avec les 10 ans qui suivent la déclaration d'achèvement.

Un particulier peut souscrire une DO s'il fait appel à des professionnels mais je doute qu'il puisse le faire en faisant tout tout seul ; le mieux serait de poser la question à un assureur.

A+

Olivier

Fonce!!, n'hésite pas a construire toi mème. Moi je procéde tjs comme cela.

Certaines banques n'acceptent pas ou il faut prendre une assurance.

De plus, tu veux qu'il t'arrive quoi?, tu sais quand tu vois comment sont montés les maisons par certains constructeur faut pas hésiter. L'avantage en la montant toi mème, tu vas la payer 45% du prix demandé par un constructeur, et surtout tu auras du ciment entre tes rangs de parpaings pas du sable.

Je suis de l'avis de Fabien.
Celui qui construit pour lui, s'il prend quelques précautions (étude de sol, étude de béton) et qu'il respecte les "règles de l'art" ne prend pratiquement pas de risque décennal.

Par contre, concernant les obligations :

Pour la responsabilité décennale : depuis la loi du 4 janvier 1978 (art. 1792 du code civil), celui qui vend après achèvement un ouvrage qu'il a construit ou fait construire est réputé constructeur (art. 1792-1 code civil) et est responsable de plein droit envers l'acquéreur pour les désordres de nature décennale. Y compris le simple particulier, après achèvement et pendant les 10 ans ! Et il a l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale.

Pour la dommage ouvrage qui concerne le maître d'ouvrage et le propriétaire,(art. L 242-1 du code des assurances) : celui qui construit lui-même n'est pas maître d'ouvrage (il n'y a pas de contrat de louage d'ouvrage), il n'est donc pas concerné par la DO. Par contre il est propriétaire, mais même dans ce cas, il n'a pas d'obligation, le propriétaire n'étant soumis à obligation que s'il fait construire.

Conclusion, d'un point de vue légal, celui qui construit pour lui-même :
- Est soumis à la responsabilité décennale et il doit s'assurer. S'il ne le fait pas, il est responsable sur ses deniers en cas de sinistre après vente pendant les 10 ans suivant la fin de la construction.
- N'a pas l'obligation de souscrire la DO.

je dois m'assurer aupres de qui?un assureur normal et c une assurance dommage ouvrage

eloa33 a écrit:

je dois m'assurer aupres de qui?un assureur normal et c une assurance dommage ouvrage

Le mieux commedit jf, contacte une associationde castors, ils ont surement de bonnes solutions.
Sinon, toutes les grandes assurances font ça, va voir un courtier.
Non ce n'est pas une assurance dommage ouvrage, mais comme dit précédemment une assurance de responsabilité décennale de constructeur.

Bonjour,
nous somme en autoconstruction (sauf maçonnerie), la dommage ouvrage pour un particulier, ça se faisait avant, soit disant... Mais nous n'avons trouvé personne qui accepte, et même des spécialistes comme SMABTP ou autres.

Déja que les artisans et entrepreneurs on du mal a ce faire assurer. Il y a 2 compagnies et demie qui font la décennale en France.
Peut-être qu l'on peut jouer sur le fait que c'est une assurance obligatoire et saisir l'organisme qui oblige les assurances à vous assurer. M'est avis que vous n'ètes pas arrivé et que vous serez un pionnier .
Vous pouvez toujours trouver une décennale en Espagne ou en Roumanie. Ils sont moins regardants. Maitenant pour la couverture ... AMHA ce serait du domaine du gadget plutot que du domaine de l'assurance.

Je suis d'accord avec la synthèse limpide de FranceL sur la question des assurances obligatoires de construction. Une petite précision : l’assurance de responsabilité décennale doit être souscrite dès l’ouverture du chantier (Article L241-1 du code des assurances).

Bonsoir,

eloa33 a écrit:

en fait on nous a dit que si on veut vendre avant 10 ans l'acheteur peut se retourner contre nous en cas de soucis et qu'il est tres difficile de vendre d maisons que l'on fait soi meme.

voui, c'est un peu plus long à vendre... peut-être... mais surtout il faut savoir que quand tu vends tu es et reste responsable pour les "soucis" vices cachés et cie et l'acheteur pourra toujours se retourner contre toi et ensuite bien sur s'il y a une assurance c'est mieux, tout le monde peut se retourner contre le constructeur.

maintenant mon avis perso : si vous faites une maison vous-même et que vous l'habitez quelques années avant de la vendre (pour mutation ou autre) il est évident que vous vous serez "appliqués" pour la faire le mieux possible ; on peut voir differemment si on construit soi-même pour vendre dans la foulée

merci pour l'info on fait l'ouverture de chantier ds 15j donc g interré à me spider