Plus value oui mais encore !

C'est ta résidence principale ???

salut manue !
et bien non justement ,mais la ou l'on doit pouvoir gratter un peu cela doit etre un truc du style, bien que cela n'est pas ce cas de figure
la remise au normes de quelque chose quand meme

je sait bien que les materiaux si je les achette, et les fait monter par un artisan n'est meme pas pris en compte
mais alors ou puis je grapiller quelque euros

Si ta maison était une vraie ruine, et du fait que tu la revendes apres l'avoir retapée, tu dois pouvoir entrer dans le cas de figure de la construction, a savoir que le prix de la maison est en fait considéré comme l'achat du prix d'un terrain.. La plus value est alors calculée une fois le chantier achevée (maison + terrain) Donc dans ton cas travaux + ruine...

Maintenant si tu as fait les travaux toi même... As tu un constat d'huissier qui atteste de l'état de la maison lors de son achat ? Si tu ne l'as pas, ils vont de taxer a 27% mais aussi te redresser en t'accusant d'avoir acheté a prix cassé avec un dessous de table.

dadou a écrit:

Si ta maison était une vraie ruine, et du fait que tu la revendes apres l'avoir retapée, tu dois pouvoir entrer dans le cas de figure de la construction, a savoir que le prix de la maison est en fait considéré comme l'achat du prix d'un terrain.. La plus value est alors calculée une fois le chantier achevée (maison + terrain) Donc dans ton cas travaux + ruine....

mouais c'est assez osé et pas nécessairement judicieux dans la mesure où la revente devrait se faire en TVA avec un reversement par le vendeur de la tva résiduelle. Y a t'il un permis de construire ? une déclaration H1 a t'elle été effectuée ? toute la tva acquittée est bien à 19,6 % ?
De plus les critères de l'administration pour l'assimilation d'une opération à une reconstruction sont désormais bien établis.

Il faudrait de toute façon faire une simulation... mais à mon avis la déclaration PLus-value s'exposerait fatalement à la critique de l'administration fiscale.

1pek@9, tu es dans un cas de figure très défavorable et il n'y a pas de solution miracle pour te permettre l'économie de quelques euros


petit rappel:

Article 150 VB du CGI a écrit:

I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte. Lorsqu'une dissimulation du prix est établie, le prix porté dans l'acte doit être majoré du montant de cette dissimulation. En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit.
Lorsqu'un bien a été acquis moyennant le paiement d'une rente viagère, le prix d'acquisition retenu pour ce bien est la valeur en capital de la rente, à l'exclusion des intérêts.
En cas de vente ultérieure de titres reçus à l'occasion d'une opération mentionnée à l'article 150-0 B, au quatrième alinéa de l'article 150 A bis en vigueur avant la date de promulgation de la loi de finances pour 2004 précitée ou au II de l'article 150 UB, la plus-value imposable en application du I de l'article 150 UB est calculée par référence, le cas échéant, au prix ou à la valeur d'acquisition des titres échangés, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée lors de l'échange.
En cas de cession d'un bien ou d'un droit mentionné aux articles 150 U à 150 UB, dont le droit de propriété est démembré à la suite d'une succession intervenue avant le 1er janvier 2004, le prix d'acquisition est déterminé en appliquant le barème prévu à l'article 669, apprécié à la date de la cession.

II. - Le prix d'acquisition est, sur justificatifs, majoré :
1º De toutes les charges et indemnités mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 683 ;
2º Des frais afférents à l'acquisition à titre gratuit définis par décret ;
3º Des frais afférents à l'acquisition à titre onéreux définis par décret, que le cédant peut fixer forfaitairement à 7,5 % du prix d'acquisition dans le cas des immeubles à l'exception de ceux détenus directement ou indirectement par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies ;
4º Des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives. Lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n'est pas en état d'apporter la justification de ces dépenses, une majoration égale à 15 % du prix d'acquisition est pratiquée. Cette majoration n'est pas applicable aux cessions d'immeubles détenus directement ou indirectement par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies ;
5º Des frais de voirie, réseaux et distribution en ce qui concerne les terrains à bâtir ;
6º Des frais acquittés pour la restauration et la remise en état des biens meubles.

Naturellement, le mieux (même si ce n'était pas la question) est d'en faire réellement ta résidence principale. Le jour prochain où tu envisagerais la vente car tu ne te plairais plus dans ta nouvelle demeure, tu profiterais de l'exonération afférente à la vente de ta résidence principale. Il n'y a plsu de condition de durée mais il est préférable que le caractère de résidence principale ne puisse pas être contesté.

ouai en gros je suis dans la zone plus que rouge
en bref je vais bien me faire pomper
27/100 cela fait mal au c.. quand meme

de toute façon, c'est ton notaire qui fait la déclaration et qui prélève directement le montant de plus-value que tu vas payer.. (27% après abbattement de 15% à partir de 5ans sur le prix d"achat, et abbattement de 1000€ je crois, puis un % à partir de la 6ème année jusqu'à 15 ans)

manue a écrit:

de toute façon, c'est ton notaire qui fait la déclaration et qui prélève directement le montant de plus-value que tu vas payer.. (27% après abbattement de 15% à partir de 5ans sur le prix d"achat, et abbattement de 1000€ je crois, puis un % à partir de la 6ème année jusqu'à 15 ans)

Le notaire prépare l'imprimé 2048 en fonction des éléments communiqués par le vendeur mais c'est le vendeur qui fait la déclaration (et qui la signe)

lorsque nous avons revendu une petite maison secondaire pour payer la construction de notre maison, nous avions tout fait nous même et même en fournissant des factures, il n'a rien voulu entendre...

Les commentateurs de la réforme du régime de Plus-value immobilière en 2004, estimaient pour la plupart que le notaire n'était que mandataire du vendeur dans l'établissement de la déclaration et qu'il n'engageait pas sa responsabilité.

De nombreux notaires pensent qu'au contraire leur responsabilité peut être engagée et certains d'entre eux préfèrent s'abstenir surtout lorsque le vendeur veut à tout prix tenir compte d'éléments qui ne sont pas éligibles pour la détermination du prélèvement.

Je ne sais pas s'ils le peuvent véritablement mais je n'ai rien vu dans les articles afférents du code général des impôts et dans les instructions fiscales indiquant qu'ils ont l'obligation d'établir la déclaration. J'ai peut être mal regardé.

remarque c'était le notaire de l'acheteur, n'étant pas dans le secteur nous avions signé une procuration, peut etre celà se passe t'il différemment si présence lors de la signature et en plus s'il s'agit de son propre notaire?!???

Si tu as déposé un permis de construire, tu es dans le cadre de la construction, la maison est inhabitable lors de son achat, tu défalques les travaux.

Si juste une déclaration de travaux, 27% plein pot

poil a écrit:

De plus les critères de l'administration pour l'assimilation d'une opération à une reconstruction sont désormais bien établis.

Pour compléter, voici l'instruction fiscale de décembre dernier
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/8FIPUB/textes/8a106/8a106.pdf