Installation d’un portillon refuse par la mairie

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 347 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Ninie3183 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/04/2018 à 09h26 Env. 20 message Var

Bonjour,
Nous sommes en train de faire construire notre résidence principale sur une parcelle qui possède en bordure, une zone boisée classée.
Cette zone est clôturée côté rue d’un mur de soutènement qui est surmonté d’un grillage .
J’ai fait une demande préalable de travaux pour mettre un portillon sur cette clôture.
La mairie a refusé la demande sous prétexte que le PLU prévoit de ne pas changer l’affectation des sols de la zone boisée.
Copie du passage du plu pour expliquer le refus:
« Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. »
Je ne comprend pas ce refus!
Le portillon étant installé sur la clôture existante nous ne faisons aucun changement des sols.
Est ce que je suis dans mon droit de faire appel de ce refus?
D’avance merci pour vos réponses.
Cordialement.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

elisa21 Picto info

Le 20/04/2018 à 10h25 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Ninie3183 a écrit:...
Est ce que je suis dans mon droit de faire appel de ce refus?...

vu les infos que vous donnez : oui ;
voir peut-être avec l'ADIL pour rédiger cet appel ; ou commencer par un courrier à la mairie ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Ninie3183 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/04/2018 à 10h33 Env. 20 message Var

Bonjour et merci pour votre réponse.
J’echange avec la mairie par mail qui ne me donne comme justification que ce passage du plu (cité dans le post précédent).
Nous allons tout de même faire la demande et nous réclamerons si ils nous font part d’un refus.
Ils ne savent pas non plus si nous avons le droit de faire des clotures à l’interieur de notre parcelle (construction en copropriété de deux logement. En copropriété horizontale). Dans le doute ils me refusent aussi de faire les clôtures à l’interieur de la parcelle de manière à séparer les jardins privatifs.
Je pense que notre demande va avoir du mal à aboutir car ils ne savent pas eux même si nous avons légalement le droit de le faire car le plu ne prévoit pas ces 2 points... si cela n’est pas prévu au plu c est le code civil qui compte non?
En tout cas merci pour votre réponse.
Cordialement.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 26 octobre 2026 à 15h27

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !