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Élagage et voisins , règlementation ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 611 fois
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Env. 20 message Nord
Bonjour,

Voici 4 ans que je suis dans ma maison. Un an après mon arrivée, mon voisin m'a demandé de couper un arbre qui était dans mon jardin à 2,25m de la mitoyenneté et d'environ 6-7 m de haut. Je lui ai expliqué que ça me posait problème car celui ci cache le vis à vis avec une maison au fond et que je trouvais sympa d'avoir des arbres dans un jardin. Malheureusement celui ci fait de l'ombre environ 30mn par jour sur une partie de son potager....Ne voulant pas de soucis avec le voisinage et pour être dans les règles, j'ai fais intervenir une société d'élagage il y a 2 ans pour couper tout ce qui dépassait chez lui et qui n'avait jamais été fais depuis au moins 10 ans ! Cette année , il est venu me revoir en me disant que si je n'étais pas capable de respecter la loi il fallait que je revende ma maison car des branches dépassent chez lui....Il s'agit en fait de quelques brindilles (environ 5mm de diamètres) qui sont tout en haut de l'arbre et qui dépassent au max de 5cm....J'ai donc fais venir mon élagueur qui ne comprenait pas spécialement pourquoi je l'avais fais déplacer et qui me dit qu'il n'y a pas de nécessité à élaguer cet arbre avant l'année prochaine et que ça serait encore pire dans quelques temps avec la repousse si il le faisait. Il me conseille plutôt d'acheter un sécateur sur perche et de couper les quelque brindilles. Ce que je voulais savoir c était si il n'y avait pas un abus de la réglementation et ce que je pouvais faire? Faut il aller en Mairie ou autres?

Merci d'avance.
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
Bonjour je dirais que normalement ce qui dépasse chez les voisins doit etre coupé , surtout que le voisin ne peux pas le faire à votre place car ça pourrait ce retourner contre lui, pour qu'il arrete de casser les pied (moi j'ai les arbres de mes voisins qui donnent chez moi cela ne me gène pas du tout au contraire ça fait de l'ombre ) je suivrais le conseil de l'élagueur... après je crois que votre arbre respecte quand meme l'emplacement .
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Membre utile Env. 400 message Maine Et Loire
Bonjour,
Rien ne vous empêche d'aller à la mairie pour vous renseigner, et demander les textes de loi.
Achetez un sécateur et coupé tout ce qui dépasse , et il n'aura plus rien à vous dire.
Si ça ne s'arrange pas il y a toujours les conciliateurs.
Quand je lis votre texte, je pense que votre arbre doit le déranger, et comme il ne peut pas vous obliger à le couper, il vous embête.
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Bonjour tout est dit, voilà un casse bonbon, de plus je pense qu'il est hors clous sur les branches qui dépasse.
je tiens a signaler qu'il existe une loi sur la protection des arbres, au delà de 30 ans ils est impossible d'imposer l'abattage d'un arbre même s'il ne respecte pas les distances.

Pooki a écrit:Bonjour,

Voici 4 ans que je suis dans ma maison. Un an après mon arrivée, mon voisin m'a demandé de couper un arbre qui était dans mon jardin à 2,25m de la mitoyenneté et d'environ 6-7 m de haut. Je lui ai expliqué que ça me posait problème car celui ci cache le vis à vis avec une maison au fond et que je trouvais sympa d'avoir des arbres dans un jardin. Malheureusement celui ci fait de l'ombre environ 30mn par jour sur une partie de son potager....Ne voulant pas de soucis avec le voisinage et pour être dans les règles, j'ai fais intervenir une société d'élagage il y a 2 ans pour couper tout ce qui dépassait chez lui et qui n'avait jamais été fais depuis au moins 10 ans ! Cette année , il est venu me revoir en me disant que si je n'étais pas capable de respecter la loi il fallait que je revende ma maison car des branches dépassent chez lui....Il s'agit en fait de quelques brindilles (environ 5mm de diamètres) qui sont tout en haut de l'arbre et qui dépassent au max de 5cm....J'ai donc fais venir mon élagueur qui ne comprenait pas spécialement pourquoi je l'avais fais déplacer et qui me dit qu'il n'y a pas de nécessité à élaguer cet arbre avant l'année prochaine et que ça serait encore pire dans quelques temps avec la repousse si il le faisait. Il me conseille plutôt d'acheter un sécateur sur perche et de couper les quelque brindilles. Ce que je voulais savoir c était si il n'y avait pas un abus de la réglementation et ce que je pouvais faire? Faut il aller en Mairie ou autres?

Merci d'avance.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 80 message
Mon conciliateur c'est mon poing Droit....cela m'a toujours suffit...

Si vous vous laissez emmerder par le voisin, cela sera sans fin...
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Tout élément qui dépasse de la cloture doit être coupé, c'est ainsi.
donc c'est gavant un avec un voisin de ce type, qui va jouer la dessus pour faire ch..r son monde.

car en effet l'arbre est a la bonne distance. et vu son ages je pense qu'il rentre surement dans les 30ans... d'ailleurs cette arbre était surement là avant le voisin... lol

je suis complètement d'accord avec forum1... le voisin n'a aucun bras de levier légale, du coups il fait ch..r sur ce qu'il peut, cad le dépassement des branches.
donc une grande perche sécateur, et le tour et jouer.

c'est en lisant ce genre de chose que je me dis que les voisins sont cool chez moi...
personne ne s'inquietent des branches qui dépasse (je pense qu'on est même tous content d'avoir de la verdure.... et si des branches embêtes c'est le plus prés de la branche qui le coupe. à l'inverse de la loi... mais sur le fond c'est plutot logique entre nous dans le sens ou l'on est plutot content d'avoir la verdure des autres a coté.
mais là c'est l'inverse, donc pas le choix pour avoir la paix ....
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Et, hélas, il n'y a aucune assurance contre les emmerdeurs...
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Aprés quelque renseignement pris à gauche et à droite, il est dans son droit de demander a faire couper tout se qui dépasse, par contre in n'a pas le droit de le faire;
sauf, les brindilles, les racines, les ronces qui son au sol.
pour moi dans cette situation vu le situation il abusse largement de cette loi.
a votre tour aussi, vous pouvez le mettre au pied du mur pour la même chose.
patience est de bon conseil.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
gg0_150 a écrit:Aprés quelque renseignement pris à gauche et à droite, il est dans son droit de demander a faire couper tout se qui dépasse, par contre in n'a pas le droit de le faire;
sauf, les brindilles, les racines, les ronces qui son au sol.
pour moi dans cette situation vu le situation il abusse largement de cette loi.
a votre tour aussi, vous pouvez le mettre au pied du mur pour la même chose.
patience est de bon conseil.

il ne faut jamais jouer ses cartes pour rien.
il faut se méfier de ce voisin, et voir ou lui est en tord (tout le monde l'est d'une manière ou d'une autre...; le pire serait qu'il ait monté sa maison a quelques cm en dehors de ce qu'autorise le plu  ... déjà vu sur le forum.
quand on a les cartes en mains, on peut décidé de les joués tout de suite ou d'attendre le bon moment  .
pour moi ici ce n'est que le respect de la loi, rien de plus. je comprend aussi qu'il ne veuille pas des branches d'arbre chez lui... même petites  ... il est chez lui après tout.
Et puis l'avantage d'une maison c'est le jardin et le plaisir de pouvoir y passer un peu de temps aussi. (là cela demande pas énormément de travail chaque année. ) malheureusement beaucoup de personne achetent une maison comme un appartement... et laisse leur extérieur en terrain vague. C'est pourtant tellement agréable de pouvoir sortir de la maison quand il faut beau et profité d'une espace rien qu'a soit 
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut. Un arbre de plus de 30 ans; si celui ci dépasse 2m de hauteur à moins de 2 mètres de la limite de propriété n'a pas à être coupé. Prescription trentenaire. Et code civil.

Par contre; arbre (et bambou) à moins de 2 mètres de la limite de propriété: hauteur maximale 2 mètres. Je ne sais pas si le voisin à le droit de couper ce qui dépasse.

Au delà de 2 mètres de la limite. Hauteur illimitée

Par contre si quelqu'un peut m'aider:
Est ce que cela crée une servitude de vue ? Voire une perte d'ensoleillement? Qui pourrait être répréhensible? Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
L'élagage de tes arbres ou de tes haies végétales est strictement interdit pour le voisin.
donc que cela soit une haie, un bambou, un cerisier avec une longue branche qui vient sur le jardin c'est pareil.

attention entre le terme coupé et l'élagage ^^. coupé un arbre c'est définitif, l'élagage cela le maîtrise dans un espace donnée ^^

les bambous malgré leur espèce rentre dans la catégorie des arbres, donc s'il dépasse 2m il doivent être a 2m là on parle du milieu du tron.

concernant la perte d'ensoleillement/ou de vue... c'est au juge de décidé.
cela peut être retenu. mais en général c'est surtout sur une habitation et non un arbre, qui aura en général bien plus d'années de présences sur le lieu que le voisin qui peut faire valoir des droits a cet égard. il a en effet acheter le terrain ou la maison en connaissance de sa présence.
donc le juge ne retiendra pas cette argument (une maison mise en limite de terrain de 3 niveaux de haut cela ne sera pas pareil lol).

Bref aucune inquiétude sur le droit vis a vis de l'arbre... même pour un arbre récent.
il faut, je le répète, juste être correcte avec le voisin, si celui-ci (meme comme ici qui utilise cette loi pour emm..e les autres) demande a ce que les branches qui dépassent soient coupées.
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Env. 20 message Nord
Merci à tous pour vos réponses. Sachez que je ne suis pas contre le fait de couper ces brindilles en hauteur, loin de là , je me dis juste que si une branche dépasse de 1mm il a le droit de m'attaquer...
Citation: Et puis l'avantage d'une maison c'est le jardin et le plaisir de pouvoir y passer un peu de temps aussi. (là cela demande pas énormément de travail chaque année. ) malheureusement beaucoup de personne achetent une maison comme un appartement... et laisse leur extérieur en terrain vague.


J'ai justement acheté une maison où le jardin était un terrain vague qu'il venait tondre une fois de temps en temps. Voilà 4 ans que je travaille dessus continuellement et je peux garantir que le résultat est vraiment top, même mes autres voisins me félicitent régulièrement car ça avait été laissé trop longtemps à l'abandon. Vous dites que l'avantage d'un jardin c'est d'en profiter ! Quand dès que vous êtes dedans il vient vous engueuler, ça n'est plus un plaisir !
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
C'est sur... Faut plus lui répondre ou calmement et lui dire que les branches seront coupés mais pas l'arbre
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Env. 60000 message
Ne vous laissez pas marcher sur les pieds , essayez de discuter calmement et dites lui la loi , s' il ne veut rien savoir , devenez ferme te remettez le en place fermement .S'il ne comprends pas , c' est pas gagné , c' est que c' est un emmerdeur et il ne sera jamais content .
Dans ce cas , tenez vous en à la loi et laissez le dans son jus .Où il se calme ; où il essaye d' aller plus loin et il se fera remettre en place par le juge ou le conciliateur .
En général , ce type d' individus a de la gueule et essaye de vous intimider , mais quand on les reprend de volée il s' écrasent !
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Hélas pas tous, il y en a qui vont faire tout pour vous polluer votre vie quitte à rester à la limite de la loi vois de jouer avec.
personnellement j'ai donnée, sa ma coûté une maison et une partie de ma vie 10 ans de vie partie en poussière.
après je pense être resté dans le cas exceptionnelle.
le conciliateur jamais vu, jamais répondu aux messages envoyé, la mairie est resté aux abonnées absent, les forces de l'ordre cela ne fait pas partie de leurs mission, voir quand il vienne, il vous dise que cela les ennuis "pour rester poli" car ont à eu le droit au mot qui commence par les emer....,  17H45 faut pas les déranger car à 18h00 fin de journée.

pour ma part se gars est un con, car les branches dépassent en haut d'un arbre de 5 cm 

il faut dire aussi que je n'ai pas eu que les haies sa à été beaucoup plus loin.
Didier Moreaux a écrit:Ne vous laissez pas marcher sur les pieds , essayez de discuter calmement et dites lui la loi , s' il ne veut rien savoir , devenez ferme te remettez le en place fermement .S'il ne comprends pas  , c' est pas gagné , c' est que c' est un emmerdeur et il ne sera jamais content .
Dans ce cas , tenez vous en à la loi et laissez le dans son jus .Où il se calme  ; où il essaye d' aller plus loin et il se fera remettre en place par le juge ou le conciliateur .
En général , ce type d' individus a de la gueule et essaye de vous intimider , mais quand on les reprend de volée il s' écrasent !
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De : Saint Thurial (35)
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