Menu utilisateur
Menu

Limites de propriété

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.142 fois
Elodie76
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/02/2007 à 08h50
limites de propriété
j'ai une question : sur mon plan de masse je crois que les bornes sont signifiées par BA Granit en haut à gauche donc ma maison je peux la "coller" à la moitié de cette borne ou je dois quand même respecter une distance ? Huh parce que si vraiment je peux me coller à la moitié de cette borne, il me resterait presque 8 m de terrasse devant donc ce serait pas mal
dans le pos que j'ai qui date de 1993, il est noté dans le paragraphe "implantation des construction par rapport aux limites séparatives" : pas de prescriptions spéciales
ça veut dire quoi ? Unsure zero à respecter ou un code général de l'urbanisme qui s'applique à défaut de prescriptions particulières ?? Huh
NB : mon plan de masse est visible sur le post "aide pour vous montrer plan de masse" dans la rubrique par où commencer
d'avance merci ! Wink
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
karmousse

Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 12 ans
Le 19/02/2007 à 11h18
corrigé moi si je me trompe, mais lorsque l'on pose une borne en limite de terrain, la moitiée de cette borne est ma propriété et l'autre moitiée celle du voisin ?

c'est pour cela que lorsque l'on monte un mur pour séparer la propriété (le voisin n'en voulant pas), on doit le faire à partir du centre de la borne ?

à vous ...
0
Partager
Boifan

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
Le 22/02/2007 à 01h42
limite et vues
Oui, la limite va de centre de borne à centre de borne.

Le problème de votre terrasse n'est pas avec l'urbanisme mais avec le Code Civil (dit droit des tiers) qui interdit de voir chez le voisin pour protéger la vie privée.

Si vous regardez chez lui en vous tenant droit parallèlement à la limite, c'est une vue "directe" et vous ne pouvez pas être à moins de 1,90 m de la limite. Si vous regardez chez lui en vous tenant perpendiculairement à la limite, et en tournant la tête, c'est une vue "oblique" et vous devez être au minimum à 60 cm.

Si votre terrasse est extérieure à la maison, lorsque vous vous placerez sur le côté près de la limite vous aurez une vue "directe" chez le voisin.
Vous devez mettre votre terrasse à 1,90 m de la limite ou construire un brise-vue (mur ou briques de verre) de 1,90 m de haut sur le côté de la terrasse avec un retour de 60 cm ou encore construire un obstacle en dur (un bac à fleur par exemple) qui empêche de s'approcher à moins de 1,90 m du bord latéral de votre terrasse.

Si votre terrasse est incluse dans la maison et ne déborde pas (terrasse couverte avec mur sur la limite), alors vous avez une vue "indirecte et il faut un retour du mur de 60 cm.

Tout ça ne s'applique pas si cette limite donne sur la voie publique ou sur un droit de passage. Mais ça s'applique aussi aux escaliers extérieurs et perrons.
0
Partager
En cache depuis le lundi 10 juin 2019 à 09h08
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir