Attestation de viabilisation

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elichar Picto info

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Le 09/04/2008 à 11h01 Env. 10 message Corbeny (2)

Bonjour,
La viabilisation de notre terrain a été réalisée la semaine dernière, mais le notaire me dit qu'il lui faut une attestation comme quoi la viabilisation a bien été faite. Après quelques recherches sur internet, j'ai vu qu'il s'agissait d'une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Mais pourriez-vous m'indiquer qui délivre cette attestation (Mairie, DDE...), et combien de temps il faut compter pour avoir cette attestation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Elichar

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Le 09/04/2008 à 14h10 Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir

Cette déclaration doit être demandée par le lotisseur uniquement et sera délivré qu'au lotisseur. Il convient donc de vous rapprocher de votre lotisseur ou propriétaire du terrain pour savoir s'il l'a obtenu et/ou demandé déjà.
C'est la dde qui la délivre, il me semble que la demande doit être formulé à la Mairie au préalable. Il faut compter max. 1 mois pour l'avoir.

AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
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elichar Picto info

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Le 09/04/2008 à 16h02 Env. 10 message Corbeny (2)

Très bien, merci pour votre réponse.
Le propriétaire du terrain ne l'a pas encore. Je vais voir avec la DDE.
Elichar

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