Indice BT01

Fixité du prix
Le prix convenu doit être forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11 du CCH. Il comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison (CCH, art. L. 231-2, al. 1er, d partiel).

Révision du prix

I. Modalités de la révision

Une révision du prix encadrée par la loi
Au cas où le contrat prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de l'index national du bâtiment tous corps d'état, dénommé BT 01 (CCH, art. L. 231-11, al. 1er ; CCH, art. R. 231-6, al. 1er et 2).
Les modalités de la révision sont strictement définies par l'article L. 231-11 du CCH qui donne aux parties le choix entre la formule d'une révision en une seule fois ou celle d'une révision sur chaque paiement.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 du CCH (révision en une seule fois) selon le choix exprimé par les parties (CCH, art. L. 231-11, al. 6).

Révision du prix en une seule fois
Cette révision s'effectue d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et l'expiration du délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
- obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction,
- réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier prévue par les articles L. 312-16 et L. 312-17 du code de la consommation.
Le prix ainsi révisé ne peut subir aucune variation après cette date (CCH, art. L. 231-11, al. 1er, a ; CCH, art. L. 231-12).

Révision sur chaque paiement
La révision sur chaque paiement s'effectue dans la limite de 70 % de la variation de l'indice BT 01 entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat. Aucune révision ne peut être effectuée au-delà d'une période de 9 mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 du CCH (expiration du délai d'un mois suivant soit la date d'obtention des autorisations de construire, soit, si elle est plus tardive, la date de réalisation de la condition suspensive d'obtention du prêt) lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période (CCH, art. L. 231-11, al. 1er, b).

II. Information préalable du maître de l'ouvrage avant la signature du contrat

Les modalités de révision du prix doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.

La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.

CCH, art. L. 231-11, al. 2 et 3

Sanction

A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable (CCH, art. L. 231-11, al. 4). Il en est de même si le contrat ne comporte pas l'indication paraphée par le maître de l'ouvrage que celui-ci a été régulièrement informé des deux modalités de révision des prix légalement prévues (Cass. 3e civ., 1er déc. 1993, no 92-11.822, no 1900 P, Bel c/ sté des entreprises Giraud : Bull. civ. III, no 155).