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Demande préalable pour un mur

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 100 fois
plaurora
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
Le 13/07/2018 à 08h42
Demande préalable pour un mur
Bonjour, j'ai fait un mur de séparation entre mon terrain et celui du voisin il y a plus de 10 ans, il fait plus de 2 metre de haut et je pense n'avoir à l'époque fait aucune déclaration préalable.....puis en déposer une maintenant? comment me mettre dans légalité ?
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cloti76

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/07/2018 à 09h03
Bonjour,

Si vous voulez être effectivement dans la légalité, il faut déposer une demande préalable de travaux.
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Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/07/2018 à 09h09
Bonjour,
Mur de plus de 2m de haut, il faut commencer par vérifier si c'est conforme au PLU.
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De tous ceux qui ont quelque chose à dire, les plus désagréables sont ceux qui ne disent jamais bonjour...
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plaurora
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
Le 13/07/2018 à 09h52
Merci , je vais appeler la mairie, car le PLU en ligne est compliqué a comprendre !
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plaurora
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
Le 13/07/2018 à 10h25
Toutefois, si la hauteur est conforme, puis je encore reposer une demande ?
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 13/07/2018 à 13h50
Il n'est jamais trop tard pour bien faire Wink
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
Réception le 27/04/2018 !!!!

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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