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Demande préalable pour un mur

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 265 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour, j'ai fait un mur de séparation entre mon terrain et celui du voisin il y a plus de 10 ans, il fait plus de 2 metre de haut et je pense n'avoir à l'époque fait aucune déclaration préalable.....puis en déposer une maintenant? comment me mettre dans légalité ?
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour,

Si vous voulez être effectivement dans la légalité, il faut déposer une demande préalable de travaux.
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Mur de plus de 2m de haut, il faut commencer par vérifier si c'est conforme au PLU.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Gironde
Merci , je vais appeler la mairie, car le PLU en ligne est compliqué a comprendre !
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Env. 10 message Gironde
Toutefois, si la hauteur est conforme, puis je encore reposer une demande ?
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Il n'est jamais trop tard pour bien faire Wink
Mon récit: https://nataliayoan.forumcon[...]struire.com
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
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