Imprévu - pas de réseau eau pluviale sur mon terrain - CCMI

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Aurel56490 Picto info

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Le 22/07/2018 à 14h30 Photographe Env. 70 message Morbihan

Bonjour

Ma maison est en cours de construction en CCMI.

Sur les plans il est indiqué le point de raccordement eaux pluviales.

Hors un voisin m'a dit hier qu'il n'y avait pas de réseau eau pluviale dans le lotissement. Et en regardant le règlement du lotissement il est indiqué que chaque propriétaire doit prévoir un puisard...

Le constructeur a ignoré cela puisque cela ne figure nulle part dans le CCMI ni les plans.

Quelles solutions puis je avoir ? Le cst est il obligé de faire un puisard et de le faire à ses frais ? Peut il me réclamer de l'argent en plus ?

Ou peut il faire évacuer l'eau dans le bassin de rétention qui se trouve juste derrière mon terrain en contrebas ?

Vu que c'est dans le règlement, qu'est ce que je risque s'il n'y a pas de puisard?

Merci d'avance

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fabien_m2002 Picto info

Le 22/07/2018 à 14h33 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Bonjour
Voyez avec la mairie ce qu' il impose.

Si dans votre contrat pas de puisard mentionné alors c est à vos frais.

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mistigri34 Picto info

Le 22/07/2018 à 14h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

fabien_m2002 a écrit:Bonjour
Voyez avec la mairie ce qu' il impose.

Si dans votre contrat pas de puisard mentionné alors c est à vos frais.

Bonjour,

Si le PLU impose un puisard, c'est aux frais du constructeur !
CCMI = prix ferme et définitif

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fouga

Le 22/07/2018 à 14h40 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

fabien_m2002 a écrit:Bonjour
Voyez avec la mairie ce qu' il impose.

Si dans votre contrat pas de puisard mentionné alors c est à vos frais.

Attention à ne pas diffuser les fausses idées que les CST essaient de vendre aux clients.

Le CCMI est à prix ferme.
Ici, comme la construction semble commencée, je suppose que le contrat est déjà signé.
Donc les 2 seuls cas où le prix peut être modifié sont la révision du prix si le client en a accepté la clause, et les modifications à la demande du client.

Ce puisard, s'il doit être fait, ce ne sera pas par envie du MO, mais par obligation.

Si le CST n'a pas voulu prendre le temps de lire le règlement du lotissement avant de faire signer le CCMI, c'est tant pus pour lui. Il a joué. Il a perdu

Édit : grillée par Mistigri

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Aurel56490 Picto info

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Le 22/07/2018 à 21h24 Photographe Env. 70 message Morbihan

Merci pour vos réponses

j'en parlerai au conducteur de travaux quand je le verrai... ils doivent prochainement faire les tranchées pour les raccordements donc...

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Hajime Picto info

Le 22/07/2018 à 21h27 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonsoir,

Aurel56490 a écrit:Merci pour vos réponses j'en parlerai au conducteur de travaux quand je le verrai... ils doivent prochainement faire les tranchées pour les raccordements donc...

Plutôt que d'en parler au conducteur de travaux, faites une LRAR à votre constructeur.

Il est mignon Monsieur Pignon

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Jean Talu Picto info

Le 27/07/2018 à 17h17 Bloggeur Env. 90 message Indre Et Loire

fouga a écrit:Ce puisard, s'il doit être fait, ce ne sera pas par envie du MO, mais par obligation.

Si le CST n'a pas voulu prendre le temps de lire le règlement du lotissement avant de faire signer le CCMI, c'est tant pus pour lui. Il a joué. Il a perdu

Bonjour, j'en profite ...
Par contre si jamais on a fait l'erreur de mettre les VRD en dehors du CCMI, c'est bien pour notre pomme ?

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mistigri34 Picto info

Le 27/07/2018 à 17h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Jean Talu a écrit:

Bonjour, j'en profite ...
Par contre si jamais on a fait l'erreur de mettre les VRD en dehors du CCMI, c'est bien pour notre pomme ?

Bonjour,
Pas sûr car si puisard imposé et qu'il n'a pas été indiqué et chiffré dans la partie à votre charge, vous pouvez peut-être refiler ce puisard au cst.

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Aurel56490 Picto info

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Le 28/07/2018 à 12h18 Photographe Env. 70 message Morbihan

Dans les faits que me conseillez vous ? Attendre qu'ils se rendent compte de leur erreur et voir ce qu'ils proposent ou envoyer dès maintenant une lettre recommandée ?
C'est délicat car le chantier est en cours (actuellement cloisons electricité) donc pas envie de me prendre la tête avec eux tant que tout ne sois pas bien fini...

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