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Réglement du solde 5% par "étapes" ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.495 fois
gribouillage
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Périgueux (24)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/02/2007 à 14h52
Réglement du solde 5% par "étapes" ?
Bonjour,
Je suis perdu, et j'ai vraiement besoin de vos conseils.
Lors de la réception de notre maison le 29 nov 2006, des réserves ont été portés sur le PV de réception !

Il manquait pas mal de choses : isolation des combles, terrasse, terrassement innachevé, pose de la chaudière... et j'en passe Crying

Le constructeur m'envoie un courrier la semaine dernière me demandant de régler 3000 euros sur les 6500 bloqués représentant les fameux 5%...
En effet, la terrasse est réalisée, et la chaudière posée !!!

Mais je croyais que les 5% étaient payables UNIQUEMENT à la levée de TOUTES les réserves Unsure

Je fais quoi maintenant ??? Blush
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Maison signée le 1er juin 2005
Promesse d'achat du terrain signé le 15 juin
PC déposé le 28 juin 2005
Financement accordé le 1er juillet 2005
PC accordé le 22 octobre 2005
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On est dedans depuis le 30 novembre 2006
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Auto-promo
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mcp36300

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/02/2007 à 19h19
Mon assureur m'a dit ce matin que les 5 °/° restant ne devaient être payés qu'après le délai d'un an à partir de la date de reception de la maison (dixit le code de la construction) Apparemment, la DO ou les decennales ne rentrent en ligne de compte qu'après cette année de garantie de parfait achevement et les 5°/° sont un moyen de pression éventuelle sur les artisans qui se feraient tirer l'oreille !! Même bien entendu, s'il n'y a aucune réserve, des défauts pouvant se manifester après !!

je n'ai pas encore eu le temps de chercher dans le code, mais bon, à priori, il n'avait rien à gagner en me disant cela surtout que je lui parlais d'assurance voiture !!
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http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c
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gribouillage
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Périgueux (24)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/02/2007 à 20h14
Merci pour vos réponses Smile
Il est très facile pour un constructeur de nous mener en bâteau, même si on pense avoir raison, ils arrivent à nous faire douter !

J'envoie d'ici 2 jours un recommandé avec AR pour stipuler que les 5% sont déposés à la caisse des dépots et consignations...

Et oui, en plus des réserves, rien ne semble avoir été fait dans "les normes"... j'ai moi même envoyé un recommandé en AR pour signifier notre présence lors de la remise des clés... sinon on attendait encore Dry leur convocation officielle.

Pour les 5% c'est pareil, rien n'a été demandé du coté du constructeur, il voulait même que l'on paye Unsure
Alors en parcourant le forum, j'ai vu que l'AAMOI semble recommander plus que fortement la remise des 5% à un tiers : histoire de montrer qu'on respecte bien notre engagement NOUS !!!

Y'a pas mal de choses à dire de mon constructeur... si vous faisez construire en Dordogne, demandez moi qui je ne recommande pas Tongue en MP bien sûr ! Rolleyes
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/02/2007 à 23h36
mcp36300 a écrit:Mon assureur m'a dit ce matin que les 5 °/° restant ne devaient être payés qu'après le délai d'un an à partir de la date de reception de la maison (dixit le code de la construction) ...
je n'ai pas encore eu le temps de chercher dans le code, mais bon, à priori, il n'avait rien à gagner en me disant cela surtout que je lui parlais d'assurance voiture !!

Ne perdez pas votre temps à chercher, votre assureur devrait plutôt s'occuper d'assurance et pas de construction.
Les 5% sont payable à la levée des réserves.
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Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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mcp36300

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/02/2007 à 07h05
Il m'a pourtant dit que lors de la construction de sa maison, il avait versé les 5 °/° une année après la date de reception de la maison ( il n'avait pas émis de réserves) Unsure
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http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c
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gribouillage
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Périgueux (24)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/02/2007 à 12h59
Je reviens de la Trésorerie Générale... je voulais avoir queqlues infos pour connaître la procédure afin de mettre les 5% de coté...

MAIS il faut avoir l'accord écrit du constructeur Sad ... c'est là ou c'est moins drôle, en effet, c'est la seule solution (à moins d'une décision de justice si problèmes il y avait)...

Bref, je pensais qu'il me serais plus simple de consigner la somme Blush
Maintenant si il me faut en plus avoir l'accord de l'autre partie, alors c'est un peu plus compliqué... va me falloir prendre mon courage à deux mains pour faire valoir mon droit Crying
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jp4810

Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/02/2007 à 13h54
gribouillage a écrit:Je reviens de la Trésorerie Générale... je voulais avoir queqlues infos pour connaître la procédure afin de mettre les 5% de coté...

MAIS il faut avoir l'accord écrit du constructeur Sad ... c'est là ou c'est moins drôle, en effet, c'est la seule solution (à moins d'une décision de justice si problèmes il y avait)...

Bref, je pensais qu'il me serais plus simple de consigner la somme Blush
Maintenant si il me faut en plus avoir l'accord de l'autre partie, alors c'est un peu plus compliqué... va me falloir prendre mon courage à deux mains pour faire valoir mon droit Crying


Bonjour,

C'est ce qui est admis généralement, mais l'AAMOI avait fait une demande par courrier à je sais plus qui des Caisses de dépôt et consignation et il avait répondu qu'ils accepteraient la consignation même sans l'accord du constructeur...
Tu n'es pas membre de l'AAMOI ?
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Jean-Philippe
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gribouillage
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Périgueux (24)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/02/2007 à 15h19
jp4810 a écrit:Tu n'es pas membre de l'AAMOI ?


Et non Blush
Il faudrait parfois et même surement y adhérer préventivement... c'est certain !

Maintenant si l'AAMOI me confirmait cette possibilité, alors bien sûr je n'hésiterai pas à faire une demande par écrit à la Trésorerie Générale Sleep
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