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Autorisation d'installer un mobilhome

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 101 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Deux Sevres
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, mon mari, mon fils de 9ans et moi-même nous lançons dans l'autoconstruction d'une Mob. Le terrain est à nous depuis avril, la viabilisation est en cours.
Nous envisagions de vivre en mobilhome le temps de la construction, pour être sur place et économiser des loyers.
J'ai appelé la mairie de notre village pour savoir s'il y avait une demande d'autorisation, un formulaire à remplir pour pouvoir installer ce mobilhome. La secrétaire ne savait pas... Elle m'a dit de voir avec la communauté de communes...
Sauf que nous avons peur qu'on nous dise que ce n'est pas possible sans assainissement. Nous partons sur l'installation d'une phytoepuration mais ce n'est pas prêt d'être mis en place en début de construction.
Nous avons dans l'idée d'installer des toilettes sèches, nos machines se feront en laverie ou chez mes parents, il reste l'évacuation des eaux de douches et vaisselle.
Pensez-vous que ce soit possible ? Y a t il obligation de déclarer la pose du mobilhome ? Quels sont les risques ?
Nous voulons faire les choses correctement mais du coup, nous n'y croyons plus trop...
Merci à ceux qui me liront et pourront m'apporter quelques réponses.
Bonne soirée 😉
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 700 message Moselle
Bonjour
C'est normalement dans le règlement du PLU, titre I, articles 1 et 2 de la zone concernée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Nellathéo a écrit:Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, mon mari, mon fils de 9ans et moi-même nous lançons dans l'autoconstruction d'une Mob. Le terrain est à nous depuis avril, la viabilisation est en cours.
Nous envisagions de vivre en mobilhome le temps de la construction, pour être sur place et économiser des loyers.
J'ai appelé la mairie de notre village pour savoir s'il y avait une demande d'autorisation, un formulaire à remplir pour pouvoir installer ce mobilhome. La secrétaire ne savait pas... Elle m'a dit de voir avec la communauté de communes...
Sauf que nous avons peur qu'on nous dise que ce n'est pas possible sans assainissement. Nous partons sur l'installation d'une phytoepuration mais ce n'est pas prêt d'être mis en place en début de construction.
Nous avons dans l'idée d'installer des toilettes sèches, nos machines se feront en laverie ou chez mes parents, il reste l'évacuation des eaux de douches et vaisselle.
Pensez-vous que ce soit possible ? Y a t il obligation de déclarer la pose du mobilhome ? Quels sont les risques ?
Nous voulons faire les choses correctement mais du coup, nous n'y croyons plus trop...
Merci à ceux qui me liront et pourront m'apporter quelques réponses.
Bonne soirée 😉

Bonjour
Prenez rendez vous avec le/la maire et discutez en avec le principal intéressé
Les questions qui risquent d'être posées :
- combien de temps pour la construction
- que devient le mobil home à l'issue de la construction
- dans quelle école ira votre fils (s'il y a une école primaire dans le village)
ici, en Bretagne, c'est très facilement accepté, en respectant un délai "court" : environ 2 ans. Mais je connais un couple qui en est quasiment à 5 ans, avec une pendaison de crémaillière prévue cet été (ils sont en train de travailler sur les recettes de peintures), et deux enfants scolarisés.
Comme vous : toilettes sèches, évacuation des eaux grises vers un bosquet de 2 ou 3 arbres fruitiers, en attendant la phyto.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Voir ce qui est autorisé et interdit dans le PLU comme le souligne mikadoo.
Comme les choses sont trop simples, le code de l'urbanisme fait une distinction entre caravane et mobilhome :
- L'installation d'une caravane est interdite dans plusieurs situations : R.111-48 et 49. Son installation pour une durée de plus de 3 mois/an est soumise à déclaration préalable (R.421-23d).
- Le mobilhome est considéré comme une résidence mobile de loisir (voir cette réponse) et ne peut être installé que dans certains secteurs (R.111-42)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
salade bio a écrit:Bonjour,

Voir ce qui est autorisé et interdit dans le PLU comme le souligne mikadoo.
Comme les choses sont trop simples, le code de l'urbanisme fait une distinction entre caravane et mobilhome :
- L'installation d'une caravane est interdite dans plusieurs situations : R.111-48 et 49. Son installation pour une durée de plus de 3 mois/an est soumise à déclaration préalable (R.421-23d).
- Le mobilhome est considéré comme une résidence mobile de loisir (voir cette réponse) et ne peut être installé que dans certains secteurs (R.111-42)

Mais certaines mairies rurales, acceptent l'implantation d'une mobilhome, d'une caravane, ou même d'un camping car, en sachant que ce n'est pas pas autorisé par le PLU, pendant la durée des travaux de construction / rénovation.
En Bretagne rurale il est assez courant de voir des maisons en constructions / en rénovation, avec un mobilhome habité à coté. Sur LBC il y a d'ailleurs régulièrement des mobilhome en vente suite à "fin de chantier".
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Tout à fait, il y a une différence entre les textes et l'application au quotidien. Ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose selon les cas...
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Nouveau membre Env. 10 message Deux Sevres
Merci pour vos réponses !

Je viens de zieuter le plu et il est indiqué :
Sont interdits :
-le stationnement des caravanes, excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
- les terrains de camping et mobilhome.

Pour moi c est pas si clair 😅

Je suis entrain de rédiger une lettre pour mr le maire. C est un petit village, peut être que ça peut être approuvé. J'ai surtout peur qu'il tique sur l'absence d'assainissement.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Nellathéo a écrit:Merci pour vos réponses !

Je viens de zieuter le plu et il est indiqué :
Sont interdits :
-le stationnement des caravanes, excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
- les terrains de camping et mobilhome.

Pour moi c est pas si clair 😅

Je suis entrain de rédiger une lettre pour mr le maire. C est un petit village, peut être que ça peut être approuvé. J'ai surtout peur qu'il tique sur l'absence d'assainissement.

Bonjour,
donc votre PLU n'autorise pas d'habiter en mobil home, comme la très très grande majorité des PLU
Commencez par un contact en vrai : demandez un RDV au maire pour lui expliquer votre projet.
si vous envoyez un courrier, sans vous connaitre, il risque de répondre en appliquant les textes, donc de vous dire "Niet"
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 13 juin 2021 à 15h36
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