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Terrasse....5,5% ou 19,6% ?

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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bien que cela ne soit pas... très politiquement correct, connaissez vous une astuce permettant d'appliquer une TVA de 5.5 sur la construction d'une terrasse au lieu des 19,6 appliquables normalement?

Tongue
Messages : Env. 30
De : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour pour la réalisation d'une terrasse en bois...

Allez sur la page devis terrasse bois de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-142-devis_terrasse_bois.php
 
Env. 7000 message Mayenne
didierbdr a écrit:Bien que cela ne soit pas... très politiquement correct, connaissez vous une astuce permettant d'appliquer une TVA de 5.5 sur la construction d'une terrasse au lieu des 19,6 appliquables normalement?

Tongue


Bonjour
et
Merci
Ca, c'est politiquement et tout simplement CORRECT
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
amakou a écrit:
didierbdr a écrit:Bien que cela ne soit pas... très politiquement correct, connaissez vous une astuce permettant d'appliquer une TVA de 5.5 sur la construction d'une terrasse au lieu des 19,6 appliquables normalement?

Tongue


Bonjour
et
Merci
Ca, c'est politiquement et tout simplement CORRECT


En effet oui...Mea Culpa.
Wink
Messages : Env. 30
De : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Landes
Il faut que la maison ait déjà 2 ans, on ne peut pas passer outre...
Ensuite, certains artisans veulent bien faire appliquer la TVA 5.5 en mentant sur ce qui est rénové car certaines choses ne bénéficieront jamais de la réduction d'impôt (par ex, la piscine et son aménagement).
Cependant, cela comporte des risques en cas de contrôle. Et depuis fin 2006, le bénéficaire (donc toi, le propriétaire qui fait faire les travaux) et l'artisan sont solidairement responsables en cas de contrôle et de litige, tout le monde paye (alors qu'avant, ce n'était que l'artisan) !!!! D'ailleurs, maintenant, c'est le propriétaire qui remplit l'attestation TVA, et non plus l'artisan !
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
Fistonne a écrit:Il faut que la maison ait déjà 2 ans, on ne peut pas passer outre...
Ensuite, certains artisans veulent bien faire appliquer la TVA 5.5 en mentant sur ce qui est rénové car certaines choses ne bénéficieront jamais de la réduction d'impôt (par ex, la piscine et son aménagement).
Cependant, cela comporte des risques en cas de contrôle. Et depuis fin 2006, le bénéficaire (donc toi, le propriétaire qui fait faire les travaux) et l'artisan sont solidairement responsables en cas de contrôle et de litige, tout le monde paye (alors qu'avant, ce n'était que l'artisan) !!!! D'ailleurs, maintenant, c'est le propriétaire qui remplit l'attestation TVA, et non plus l'artisan !


Ce qui veut dire donc qu'en cas de controle ce serait à moi de payer le delta de TVA ?

Si c'est le seul risque je suis pret a assumer cela.

En effet, ma maison a plus de deux ans et j'ai fait faire des travaux exterieurs dont une piscine qui elle, bien sur, a été facturée en 19,6.

Les textes sur les terrasses sont par contre je trouve assez "ouverts" à des débordements potentiels..D'ou ma question initiale.
Messages : Env. 30
De : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
didierbdr a écrit:

Si c'est le seul risque je suis pret a assumer cela.
....


ce serait trop facile, il y a une amende qui va avec
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Et passer de 5.5% au bla...ck, connaissez vous l'astuce ?
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
labricotier a écrit:Et passer de 5.5% au prix HT, connaissez vous l'astuce ?


Unsure

Heu...non?


W00t
Messages : Env. 30
De : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Landes
didierbdr a écrit:Les textes sur les terrasses sont par contre je trouve assez "ouverts" à des débordements potentiels..D'ou ma question initiale.


Si mes souvenirs sont bons, une terrasse bénéficiera de la TVA à 5.5% si elle était prévue initialement sur les plans à la construction. Si c'est un agrandissement ou une création hors plan initial, on passe à 19.6%. Dans le cas d'un agrandissement, la surface prévue initialement est à 5.5% et le surplus à 19.6%. Mais bon...
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
(En toute amitié)

J'ai l'impression que personne ne semble savoir vraiment de quoi il en retourne et ce qu'il est possible de faire dans ce cas...

Je me sens moins seul...tout en etant toujours dans le flou...

En tout cas merci d'avoir essayé de m'aider!
Messages : Env. 30
De : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Finistere
Je me suis trouvé dans ce cas ayant rénové une maison. Pas de TVA réduite, les paysagistes connaissent le cas par coeur.
La TVA réduite à 5,5% peut s'appliquer à une voie ou un chemin privatif menant à l’habitation. Mais ce n'est pas forcément là qu'on aimerait sa terrasse !
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
Salut

Je remonte le sujet pour savoir si la TVA est actuellement réduite pour la construction d'une terrasse autour d'une maison "neuve" de plus de 2 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 05h27
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