Terrasse....5,5% ou 19,6% ?

didierbdr a écrit:

Bien que cela ne soit pas... très politiquement correct, connaissez vous une astuce permettant d'appliquer une TVA de 5.5 sur la construction d'une terrasse au lieu des 19,6 appliquables normalement?

Bonjour
et
Merci
Ca, c'est politiquement et tout simplement CORRECT

amakou a écrit:

didierbdr a écrit:

Bien que cela ne soit pas... très politiquement correct, connaissez vous une astuce permettant d'appliquer une TVA de 5.5 sur la construction d'une terrasse au lieu des 19,6 appliquables normalement?

Bonjour
et
Merci
Ca, c'est politiquement et tout simplement CORRECT

En effet oui...Mea Culpa.

Il faut que la maison ait déjà 2 ans, on ne peut pas passer outre...
Ensuite, certains artisans veulent bien faire appliquer la TVA 5.5 en mentant sur ce qui est rénové car certaines choses ne bénéficieront jamais de la réduction d'impôt (par ex, la piscine et son aménagement).
Cependant, cela comporte des risques en cas de contrôle. Et depuis fin 2006, le bénéficaire (donc toi, le propriétaire qui fait faire les travaux) et l'artisan sont solidairement responsables en cas de contrôle et de litige, tout le monde paye (alors qu'avant, ce n'était que l'artisan) !!!! D'ailleurs, maintenant, c'est le propriétaire qui remplit l'attestation TVA, et non plus l'artisan !

Fistonne a écrit:

Il faut que la maison ait déjà 2 ans, on ne peut pas passer outre...
Ensuite, certains artisans veulent bien faire appliquer la TVA 5.5 en mentant sur ce qui est rénové car certaines choses ne bénéficieront jamais de la réduction d'impôt (par ex, la piscine et son aménagement).
Cependant, cela comporte des risques en cas de contrôle. Et depuis fin 2006, le bénéficaire (donc toi, le propriétaire qui fait faire les travaux) et l'artisan sont solidairement responsables en cas de contrôle et de litige, tout le monde paye (alors qu'avant, ce n'était que l'artisan) !!!! D'ailleurs, maintenant, c'est le propriétaire qui remplit l'attestation TVA, et non plus l'artisan !

Ce qui veut dire donc qu'en cas de controle ce serait à moi de payer le delta de TVA ?

Si c'est le seul risque je suis pret a assumer cela.

En effet, ma maison a plus de deux ans et j'ai fait faire des travaux exterieurs dont une piscine qui elle, bien sur, a été facturée en 19,6.

Les textes sur les terrasses sont par contre je trouve assez "ouverts" à des débordements potentiels..D'ou ma question initiale.

didierbdr a écrit:

Si c'est le seul risque je suis pret a assumer cela.
....

ce serait trop facile, il y a une amende qui va avec

Et passer de 5.5% au bla...ck, connaissez vous l'astuce ?

labricotier a écrit:

Et passer de 5.5% au prix HT, connaissez vous l'astuce ?

Heu...non?

didierbdr a écrit:

Les textes sur les terrasses sont par contre je trouve assez "ouverts" à des débordements potentiels..D'ou ma question initiale.

Si mes souvenirs sont bons, une terrasse bénéficiera de la TVA à 5.5% si elle était prévue initialement sur les plans à la construction. Si c'est un agrandissement ou une création hors plan initial, on passe à 19.6%. Dans le cas d'un agrandissement, la surface prévue initialement est à 5.5% et le surplus à 19.6%. Mais bon...

(En toute amitié)

J'ai l'impression que personne ne semble savoir vraiment de quoi il en retourne et ce qu'il est possible de faire dans ce cas...

Je me sens moins seul...tout en etant toujours dans le flou...

En tout cas merci d'avoir essayé de m'aider!

Je me suis trouvé dans ce cas ayant rénové une maison. Pas de TVA réduite, les paysagistes connaissent le cas par coeur.
La TVA réduite à 5,5% peut s'appliquer à une voie ou un chemin privatif menant à l’habitation. Mais ce n'est pas forcément là qu'on aimerait sa terrasse !

Salut

Je remonte le sujet pour savoir si la TVA est actuellement réduite pour la construction d'une terrasse autour d'une maison "neuve" de plus de 2 ans.