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Emplacement coffret ERDF et règlementation

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

Tout nouveau sur ce forum, j'espère poster au bon endroit.

Ma maison est placée sur un terrain desservi par une impasse qui était originellement une voie publique mais qui désormais m'appartient.
De ce fait le coffret ERDF est placé a l'extrémité de l'impasse qui touche mon terrain.

J'aimerais savoir poser un portail à l'autre extrémité de l'impasse afin de clore l'ensemble de la propriété.

Ayant entendu que les coffrets doivent être en bordure de voie publique, j'ai contacté ERDF pour obtenir un devis de déplacement du coffret ... Montant annoncé : 5500€ !

Depuis je réfléchis 😉et me pose des questions auxquelles je ne trouve pas de réponse et que je vous soumets donc :

- Qu'est ce que je risque en fermant mon impasse et l'accès à ce coffret ?

- J'ai lu que ERDF ne doit pas être bloqué pour accéder au coffret, qu'entend-t-on par "bloqué" ?

- La personne d'ERDF qui a estimé les travaux a évoqué la possibilité d'un boîtier scellé à fixer sur le portail, ouvrable par ERDF, dans lequel serait placée une clé du portail afin qu'ERDF puisse pénétrer chez moi et donc au coffret. Mais cette solution semble réservée aux pros. Comment pouvoir en bénéficier malgré tout ? Car cette solution évite les travaux et les coûts induits.


Merci beaucoup par avance pour vos réponses

Tainui
[/img]
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

je me permets une remontée unique de ma question en espérant que le manque de réponse est occasionnée par une rentrée bien remplie pour chacun et que je souhaite excellente à tous !

merci
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Lors du changement de statut de la voie (du public au Privé) ERDF a été consulté ?

Si tout a été fait dans les règles, vous fermez votre terrain et si EDF se fâche vous lui dites qu'il peut déplacer le coffret à ses frais.
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour Nicolas et merci pour votre réponse.
Je ne crois pas qu'un changement de status ait eu lieu car j'ai acquis cette impasse alors que le lotissement n'avait pas encore été rétrocédé à la commune, elle est donc a priori toujours considérée comme "privée".

Quand vous parlez de "se facher", vous pensez à quoi ?

merci
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Membre utile Env. 700 message Essonne
I j'ai bien compris, à l'origine cette voie d'accès était public donc gérer par la mairie. Comment est elle devenue privée pour que vous puissiez l'acheter ?

Il faut regarder de ce coté là car il y a forcement des traces sur la gestion des équipements qui étaient en interface avec le domaine public.

Quand je dis fâché, c'est que ERDF vous envoie un courrier pour vous dire que le coffret n'est pas accessible et c'est pas normal.
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Env. 10 message Charente Maritime
Quelques précisions :
- La mairie ne gère pas encore la voie publique du lotissement car elle ne lui a pas encore été rétrocédée par le lotisseur.
- Le lotisseur n'existe plus car il a déposé le bilan il y a plusieurs années.
- Un acte notarié entérine ma pleine propriété de cette impasse que j'ai acquise auprès du lotisseur.

Dans le cas ou ERDF m'envoie un courrier, savez-vous ce que je peux risquer ? je me demande si ERDF a un pouvoir de répression ou contrainte ?

merci encore
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Vous avez écrit ceci dans votre premier message
Tainui a écrit:
Ma maison est placée sur un terrain desservi par une impasse qui était originellement une voie publique mais qui désormais m'appartient.
[/img]


Maintenant vous dites que la voie n'a jamais été rétrocédée a la mairie. Il y a une incohérence dans vos propos.
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Env. 10 message Charente Maritime
Je me suis donc mal exprimé et vous remercie pour votre lecture attentive.

J'ai fait un raccourci qui vous induit peut-être en erreur, je corrige : avant la rétrocession à la mairie, cette rue avait a priori vocation à être publique puisqu'elle porte un nom répertorié dans les annuaires et GPS ; je l'ai acquise et la rétrocession n'est toujours pas effectuée.
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Membre utile Env. 700 message Essonne
En gros, le lotisseur a réalisé la voie d'accès et a viabilisé votre terrain en limite avec cette voie.

Cette dernière devait être rétrocédée a la mairie mais vous l'avez finalement acheté.

J'ai envi de dire que EDF n'est pas responsable et peut vous obliger à déplacer le coffret en limite de votre terrain.

D'ailleurs pourquoi le lotisseur a créé cette voie si vous êtes le seul a l'utilisé ?
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Env. 10 message Charente Maritime
Je ne suis pas dans le secret des dieux et ne peux aucunement vous répondre quant au pourquoi du comment ; à al suite de recherches et démarches je me demande également comment il j'ai pu devenir propriétaire d'un bout de voie publique ...

Mais il y a eu bcp de soucis avec le lotisseur(comme des malfaçons de voirie et de construction immobilière), raisons pour laquelle la mairie refuse la rétro-cession

Je ne tiens ERDF responsable de rien je cherche simplement à savoir à quoi je m'expose si mon coffret n'est plus accessible depuis la voie publique. Je ne trouve rien en ce sens et la seule réponse que j'obtiens d'ERDF est : il faut que ce soit ainsi.
Cette réponse ne me convient pas puisque je sais (via ERDF) que cela peut être autrement
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Membre utile Env. 500 message Charente
Bonsoir.
La norme NFC 14-100 impose que le coffret de coupure soit accessible depuis le domaine publique sans franchissement de barrières (terme pas exacte mais je men rappelle plus)
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonsoir,
En effet, merci Valtheo, le terme exact est sans franchissement "d'accès contrôlé", ce dont une barrière fait partie, mais je ne sais toujours pas ce qu'un manquement à la norme peut me faire craindre ... ?
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Membre utile Env. 500 message Charente
Pas grand chose. Sauf en cas d incendie. Si ils ont pas accès à votre coffret de coupure rapidement cela peut compliqué les choses et les assurances peuvent y mettre le nez aussi
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Votre cable sort bien de votre propriété a un moment pour rejoindre le reseau publique, il y a forcement un endroit ou l'on peut repiquer le compteur.
je ne comprend pas comment on peut arriver a 5500 euros de travaux dans votre cas.
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Membre utile Env. 500 message Charente
Tranchée, norme anti andommagement, travaux sous tension, étude technique, je ne connais pas le devis mais le prix ne me surprend absolument pas
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