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Déclaration préalable si arbre >2m dans le terrain ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 257 fois
Marie0638
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2018 à 11h43
Déclaration préalable si arbre >2m dans le terrain ?
Bonjour à tous !

Je ne sais pas si c'est sur ce forum ou sur celui des aménagements extérieurs qu'il était le plus pertinent de poster... J'espère trouver une bonne âme qui passe par là et balaient les interrogations qui m'ont trottés toute la nuit !

Voilà le contexte : je dois cacher un élément de ma construction de la rue pour respecter le règlement de la commune. Pour ce faire, je vais implanter quelques thuyas émeraude adultes d'environ 3m de haut. Mais à cet endroit précis, je n'ai qu'un recul d'un peu plus de 4m avec la construction.

Or, en règle générale, il est entendu qu'un arbre de plus de 2m doit être planté à plus de 2m de la limite. Sauf que sur cette limite, il s'agit d'un chemin rural. Et j'ai trouvé un texte de loi qui indique qu'il n'y a pas de limite d'implantation dans ce cas, ce qui signifie que je peux planter ces arbres le long de ma clôture tant qu'ils ne gênent pas de l'autre côté.

Une partie du problème est donc résolue, ce qui me pousse à vous solliciter aujourd'hui est pour avoir quelques éclaircissements :

> Le fait que je puisse librement implanté ces arbres par rapport à la limite du chemin sur mon terrain suffit-il à me dispenser d'une déclaration préalable concernant leur plantation ? Comme ils font plus de 2m de haut ?


Merci de votre aide pour m'avancer dans mes réflexions !

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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bardal

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/09/2018 à 11h52
Fort heureusement, il n'y a pas de "permis de planter" en France; seul, éventuellement, un règlement de copropriété pourrait interdire telle ou telle plantation (et encore, ce serait sans doute attaquable...).

Donc, fais donc ce que tu as envie de faire; par contre, prends soin que tes plantations n'empêchent pas la circulation sur le chemin rural...
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Marie0638
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Le 24/09/2018 à 10h43
Merci de ta réponse bardal qui me réconforte et me soulage ! C'est une bonne nouvelle pour commencer la semaine de mon côté.
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Raymond037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Langeais (37)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/09/2018 à 11h46
Faudrait-il maintenant une déclaration préalable pur aller ch...?
On a assez d'obligations comme ça, pas la peine d'en rajouter. Vous pouvez planter ce que vous voulez sur votre propriété, sauf le cannabis,.... à moins de bien le planquer.
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En cache depuis avant-hier à 07h27
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