Décallage porte de service garage par rapport au permis de construire

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ccil68 Picto info

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Le 10/10/2018 à 09h12 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis actuellement en construction de maison individuelle, et passe par un constructeur.

Les maçons sont en train de monter les briques, et nous avons remarqué une différence entre le réel et le plan signé et validé au permis de construire.
Nous devions avoir au niveau du garage, une porte de service à 1m du mur, une fenêtre à 1.25m de la porte et à 1m du mur opposé.
A vue d'œil, les mesures n'ont pas été respectées, après calcul, nous avons un décalage d'environ 50 cm de la porte de service (1.5m du mur au lieu d'1m), et donc un espace réduit entre cette porte et la fenêtre.

Ma question est : y a t-il un risque pour nous par rapport à la mairie car les mesures du permis de construire ne sont pas respectées?
Devons nous demander au constructeur de déposer une modification de permis auprès de la mairie ou de détruire et reconstruire cette partie du garage? (niveau d'avancement : coulage de la 2nde dalle cette semaine, reprise des briques pour l'étage semaine prochaine normalement, aucun étage au dessus du garage en toit plat).

Un grand merci aux personnes susceptibles de m'éclairer sur le sujet,
Bonne journée à tous.

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Haut Rhin

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silver32 Picto info

Le 10/10/2018 à 09h26 Membre utile Env. 200 message Lyon (69)

Pour le permis, je dirai que 50cm de décalage, ca pourrait passer pour la conformité de la maison (quoique il y a des services d'urbanisme assez tatillon).

Mais la question est surtout : est-ce que vous acceptez cette modification (cela ne va t-il pas vous poser problème pour l'aménagement intérieur ?)

Donc vous avez 2 solutions :
- Ca vous va et vous demandez à votre constructeur un permis modificatif pour être tranquille pour la conformité

- Vous n'acceptez pas et vous faites reprendre les ouvertures pour être conforme au permis et aux plans initiaux

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ccil68 Picto info

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Le 10/10/2018 à 10h00 Env. 10 message Haut Rhin

Merci pour votre réponse!

C'est vrai que pour l'agencement c'est un peu moins arrangeant, mais cela reste le garage, donc on peut se débrouiller.

Nous craignons surtout une non conformité, car j'ai lu que cela pouvait engendrer des problèmes pour une future revente voir une amende.

Savez-vous si un permis modificatif est payant?
Dans notre contrat de construction, une demande de modification nous coûte un pourcentage du prix total de la maison, mais étant donné que cela provient d'une erreur de maçonnerie, je ne sais pas si cela rentre en compte.

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mistigri34 Picto info

Le 10/10/2018 à 15h21 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

ccil68 a écrit:Merci pour votre réponse!

C'est vrai que pour l'agencement c'est un peu moins arrangeant, mais cela reste le garage, donc on peut se débrouiller.

Nous craignons surtout une non conformité, car j'ai lu que cela pouvait engendrer des problèmes pour une future revente voir une amende.

Savez-vous si un permis modificatif est payant?
Dans notre contrat de construction, une demande de modification nous coûte un pourcentage du prix total de la maison, mais étant donné que cela provient d'une erreur de maçonnerie, je ne sais pas si cela rentre en compte.

Bonjour,
N'acceptez pas cette erreur et faites refaire !
Et pour ce qui est de payer une demande de modification, ce n'est bien sûr que dans le cas où c'est une demande de changement que VOUS demandez.

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Membre ultra utile

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ccil68 Picto info

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Le 14/10/2018 à 14h20 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour,
J'ai effectivement demandé à mon constructeur de refaire cette partie pour être conforme au permis, ce qu'il a fait. Pas besoin de tout démolir ça été très rapide!
Merci à vous pour votre reponse!

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