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CMO et prolongation délai de construction, peut-on refuser ? (Charente Maritime)

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 109 fois
Virgin17
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 mois
Le 17/10/2018 à 11h06
CMO et prolongation délai de construction, peut-on refuser ?
Bonjour à vous !

Je poste la suite de mon pb de retard de chantier de construction dans cette section (plus appropriée, sur conseil
). J'ai cherché dans d'anciens sujets du forum mais n'ai pas trouvé de reponse.

Nous faisons construire avec un MOE, donc sous contrat avec lui. Mais à peine le chantier commencé, tout s'est arrêté, abandon de chantier par le terrassier et le maçon. Bref, nous avons signé l'annulation avec ces 2 entreprises et signé 2 nouveaux contrats avec d'autres proposées par le MOE. Donc la construction a repris !!! Mais avec tout ça on a perdu 4 mois.

Je précise que nous sommes actuellement locataire et avons souscrit un crédit immo pour cette construction.
Du coup, le MOE nous a présenté le "nouveau planning" de construction, qui compte 3 mois de plus que celui que nous avions validé en juin. Nous avons refusé de le signer parce que comme je lui ai dit cela nous engage à avoir des frais en plus (loyer crédit ) à cause du retard alors que nous n'en sommes pas responsable !!

Quelles possibilités avons nous ?
Signer et accepter de prendre pour notre pomme le surcoût dû au retard ?!! Trop injuste !
Demander au MOE de faire un geste ? J'ai toujours confiance pour le chantier et on sait qu'il va tout faire pour essayer de condenser encore le planning, mais le chantier ne pourra jamais être terminer fin avril comme prévu ! Et le seul geste qu'il ait fait pour le moment c'est de négocier avec notre banque de décaler la date de fin de chantier !??! Ce qui le décharge lui et ne change rien rapport aux mois de loyer supplémentaires
Se retourner contre les 2 1eres entreprises qui n'ont pas rempli leurs engagements et sont en réalité les responsables du retard ? Le MOE n'a pas l'air de vouloir le faire. Il dit que ça risque d'être long et de ne rien donner au final. (Ou alors il ne veut pas se les mettre à dos et les garder pour d'éventuels futur contrat !??)

Merci d'avoir lu jusqu'au bout !!! Et merci de m'éclairer un peu sur le sujet !
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/10/2018 à 12h17
Bonjour,

Que dit votre contrat avec le MOE par rapport au retard? Que disent les devis signés avec les 2 entreprises qui vous ont fait défaut?

S'il n'y a rien de précisé dans ces documents alors vous ne pourrez pas aller chercher de responsabilités auprès du MOE ou des entreprises. C'est le gros inconvénient d'un MOE, il n'y a aucune garantie de livraison et de prix. Si cela se passe mal, c'est sur vous que cela retombe à la fin.
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Virgin17
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 mois
Le 17/10/2018 à 12h32
Merci de votre réponse.

[quote="Difock788"]Bonjour,
Que dit votre contrat avec le MOE par rapport au retard? Que disent les devis signés avec les 2 entreprises qui vous ont fait défaut?

Sur le CMO est indiqué au paragraphe délai d'exécution: 11 mois, puis :《 Dans le cas d'une entreprise défaillante ou surchargée ne pouvant pas assumer ses engagements, le Maître d'œuvre proposera au Maître de l'ouvrage une autre entreprise répondant aux mêmes conditions (montant des travaux et délai d'exécution).
Dans le cas d'un refus de la part du Maître de l'ouvrage, la date limite d'achèvement des travaux serait annulée ou prorogée.
Au-delà de cette durée, des pénalités de retard seront retenues sur l'entreprise pilote. Ces pénalités seront fixées dans les pièces administratives constituant le dossier D.C.E. (Dossier de consultation des entreprises).

Et ce fameux DCE, je ne l'ai pas. Par contre je pense que le MOE à tout ce qu'il faut pour prouver que ces 2 entreprises n'ont pas respecté l'engagement
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En cache depuis le samedi 09 mars 2019 à 18h08
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