Notice descriptive: Confirmation de mon bon droit à refuser un nota bene. Résolu

Bonsoir,

Je souhaiterai dans un soucis "de sécurité de mon discours à venir auprès du constructeur, puis en AR" confirmé ce que je pense en évoquant les textes. C'est à dire refuser de payer l'apport de terre nécessaire à la suite des travaux (à ma charge selon le constructeur suivant la notice descriptive)

Je pense étre à 100 pour cent dans mon droit, en ayant parcouru le forum et texte de loi, mais bon on n'a parfois besoin de se rassurer.

J'ai bien sur dans la notice descriptive effectuer mes travaux réservés. Ceux ci ont été chiffrés et sont donc contractuellement à ma charge, et j'ai respecté mon obligation.

Se pose pour les travaux à venir la question des terres qui manquent.
(puisard, raccordement evacuation, pluviale maison-limite) , accessibilité de ma maison,  Tout ces travaux doivent être effectués par le constructeur.

Sur la notice descriptive est noté en NB dans les sections terrassements et fondations,
"Le maitre d'ouvrage est informé que d’éventuels mouvements et apports de terre ne sont pas compris"
Mention Reprise sur le plan de Masse".

Je souhaite contester ce point en disant que ceux sont des clauses nulles et non avenues car n'étant pas chiffrés, elles sont irrecevables au regard du droit CCMI (Pour faire court), et qui plus est les travaux réservés doivent faire l'objet de mention manuscrite.

Suis je dans mon droit? Je suis à 99 pour cent sur que oui suivant les réponses du forum...

Quel type de chantage peut il faire? (Arrêt de chantier?: je ne pense pas que cela soit un motif recevable comme intempérie etc, qui plus est devant le motiver, il se tirerait une balle dans le pied  si par la suite on devait aller au tribunal et qu'il est dans l'illégalité (ce qu'il est à priori) ayant en plus il a une garantie de livraison à respecter.

Je ne cherche pas le conflit avec le constructeur mais m'ayant fait une entourloupe sur un autre sujet, je ne lui ferai aucun cadeau et en plus à priori c'est mon droit. J ai payé pour une maison à un prix donné et accessible.


D'ailleurs si au passage vous avez les references des textes liés à "l accesibilité des maisons en CCMI avec plan". Je voudrai approfondir ce sujet. Merci.