Dégâts sur fosse : consequences possibles sur fondation mur pignon tout proche ?

Avec un petit schéma de situation et des photos je pense que ce sera plus facile d'avoir des retours.

Bonjour,

A première vue, ceux qui ont fait la tranchée se sont préoccupés d'aucunes règles, mais il y a aussi des désordres issus de la réalisation.

- Un tampon plastique de fosse n'est pas fait pour être remblayé, raison pour laquelle il n'a pas resisté au poids.
- Tous les tampons doivent rester visitable à tout moment
- Une tranchée doit être sablée pour protéger les réseaux posés et existants
- Les tranchées doivent être compactés pour ne pas désolidariser les environnants

Bonjour
J’ai lu que les canalisations de gaz ne doivent pas être enterrées dans un passage d’egout
Est ce qu’on peut dire qu’une fosse toutes eaux est l’équivalent d’un égout ?
Aucune canalisation de gaz ne doit pas passer au dessus ?
Merci
Je crois que c’est presque évident que les tuyauteries de gaz ne doivent pas passer au dessus de la fosse
Alors je vais demander autrement :
Pourquoi il est interdit de passer un tuyeau de gaz dans un passage d’egout ?
Et qu’est- ce que ça veut dire exactement ?
Merci beaucoup si vous pouvez me donner des explications
Cordialement

Je n'ai pas connaissance de cela, hormis une distance de 20 cm entre le gaz et tout autre réseau (hormis le chauffage qui doit être à 1 m en croisement).
Je penses que cela fait référence au passage dans les égouts type parisien, c'est à dire local non ventilé.

Greg6153 a écrit:

Bonjour,

A première vue, ceux qui ont fait la tranchée se sont préoccupés d'aucunes règles, mais il y a aussi des désordres issus de la réalisation.

- Un tampon plastique de fosse n'est pas fait pour être remblayé, raison pour laquelle il n'a pas resisté au poids.
- Tous les tampons doivent rester visitable à tout moment
- Une tranchée doit être sablée pour protéger les réseaux posés et existants
- Les tranchées doivent être compactés pour ne pas désolidariser les environnants

En plus de ça, je me dis que pour faire la tranchée, ils ont du utiliser une minipelle et rouler sur la fosse et le filtre à sable. Or c'est pas fait pour :/
Je ne suis pas expert, je me demande si la minipelle peut avoir tassé le filtre (ce qui ne serait pas bon).

Bonjour,

Première question,
avez-vous une servitude pour ces réseaux ?
Si non prenez contacte avec votre notaire pour régulariser ce problème et je penses que dans la foulée le reste devrait suivre !

Bonjour

Je pense que les travaux pour les tranchées gaz et électricité au dessus de ma fosse toutes eaux 

terrassement, compactage et remblaiement 

ont provoqué des fissures localisées dans mon mur pignon : la fosse a été installée dans les années 80 tout contre ce mur.

L'origine présumée des dommages ne s'est révélée que récemment  quand on a pu faire des sondages et dégager une partie de la terre au dessus de cette fosse et voir les gaines.

Un dossier Défense-recours a été constitué par mon assureur.

Mon assureur veut connaitre les coordonnées de l'assureur des voisins.

Ils ne répondent pas 

Que faire ?

J'ai conscience que ce sujet ne relève plus des travaux mais des règles de l'assurance 

Je viens vers vous si jamais vous auriez eu connaissance d'un cas similaire.

En cas de refus de donner les coordonnées de son assureur, quel est le moyen d'agir ?

Je rappelle 
que les canalisations ont endommagé mon système d'assainissement 
que des fissures localisées traversantes de haut en bas sont apparues après les travaux de gaz et électricité.
Elles sont localisées sur un mur pignon d'une dépendance qui longe cette fosse et que sur cette fosse passent les gaines.
En plus, c'est un empiètement sur ma propriété, il n'y a aucune servitude de tréfonds.

Avez-vous connu un cas similaire ?

je vous remercie pour vos réponses précédentes.

Je pense que si tu as épuisé les recours amiables avec les voisins:

- Demande orale
- Lettre simple de mise en demeure
- LRAR de mise en demeure

et que les trois sont restés sans réponses, je verrais d'abord avec l'assistance juridique de mon assurance (si tu en as une) sinon j'irais déposer plainte au commissariat ou a la gendarmerie, et je communiquerais le numéro de dépôt de plainte à mon assureur.

Cependant je pense que la jouer du coté des assurances n'est pas la meilleure piste, car là on parle de travaux qui ont été entrepris de manière illégale sur ta propriété et qui ont engendré des dégâts chez toi.
Pour moi les mises en demeure devraient être de remettre en ordre ce qui a été fait (changer le cheminement des réseaux pour qu'ils n'empiètent plus sur ta propriété et de remettre en état tout ce qui a été dégradé chez toi par ces travaux).

Après surtout ne te laisse pas berner, le demandeur des travaux est entièrement responsable des dégâts causés à ses voisins lors de travaux, pas la société qui les mis en oeuvre (libre à lui de se retourner contre son entrepreneur s'il le juge responsable).

Bonjour,

LoneWulf a juste. Vous les mettez en demeure, vous les attaquez directement, à eux de se mettre en relation avec leur assurance. Ce n'est pas votre problème (peut-être d'ailleurs qu'ils ne sont pas assurés).
S'ils ne répondent pas à la mise en demeure vous pouvez demander à la compagnie de gaz, et Enedis, de retirer ces gaines et ce qu'il y a dedans. Ca n'a pas à être chez vous. Mais là c'est la voie juridique, votre voisin devrait tout faire pour que vous n'en n'arriviez pas là. Mais s'ils ne veulent pas entendre raison ...
Par contre, AVANT la voie juridique, il vous faut démontrer que vous avez eu recours à la voie amiable. Donc communiquez par courrier, avec AR, et gardez bien toutes les preuves.