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Epandage sur notre terrain hors normes

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 106 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Var
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour un terrain le 11/03/2020 sur la commune de Sainte-Anastasie.
Nous étions au courant que l'épandage du voisin (il a acheter la maison en septembre 2019)été sur notre terrain et que celui-ci avait eu la visite du SPANC en septembre 2019.
Le SPANC a demandé au voisin de mettre en conformité sa fosse septique qui à plus de 20 ans.
Sachant que l'épanche est sur notre terrain , l'entreprise de la fosse septique a bien préciser qu'il ne pourra pas la remettre au même endroit avec les nouvelles normes.
Nous venons d'apprendre que ce dernier , ne voulait pas faire les travaux car il n'a avait pas les moyens et qu'il préférait payer l'amande de 300 € par ans.
L'emplacement de la maison devait se trouver sur l'ancien emplacement de l'épandage....Nous sommes donc bloqué.
Avez-vous des astuces ou conseil ou démarche à faire pour lui forcé la main?

En vous remerciant!
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,

S'il n'y a pas de servitude pour la présence de cette épandage chez vous, un coup de pelleteuse et il n'y a plus d'épandage.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Nouveau membre Env. 10 message Var
Woofy Malheureusement pour moi , il y as une servitude
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Si vous acceptez le terrain avec la servitude, alors ça veut dire que vous acceptez le terrain avec l'épandage.
Donc vous pouvez payer le voisin pour qu'il déplace son épandage et retire la servitude, ou alors implanter votre maison ailleurs.
Si le compromis n'était pas signé, vous auriez pu également proposer au vendeur d'acheter le terrain mais seulement s'il faisait retirer la servitude, ou alors changer de terrain.
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Nouveau membre Env. 10 message Var
Oui , nous avons accepté cette servitude .Le problême n'est pas la , il doit à la demande du SPANC mettre en conformité sa fosse .
Mais se chère voisin ne veut pas le faire donc à chaque passage du SPANC chez lui il devra payer la somme de 300€ .
Vu qu'il doit la changer , il doit changer aussi changer l'emplacement de l'épandage car celui-ci ne correspond plus aux normes.
Il a l obligation de le faire ! avec son refus , nous sommes bloqué
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Contactez le SPANC pour voir ce qu'il est possible de faire ? Et posez également la question à votre notaire.
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Nouveau membre Env. 10 message Var
Ils viennent de me contacté , il est dans l inégalité total , le problème il est encore dans les délais jusqu'à septembre donc ils peuvent pas faire grand chose pour le moment et à partir du premier jours de délais dépasser ils peuvent l'allumer surtout si l'épandage fuit sur notre terrain se qui est nocif pour nous.
La mairie aussi peuvent le forcé à faire les travaux à ce que j'ai compris.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Woofy a écrit:Contactez le SPANC pour voir ce qu'il est possible de faire ? Et posez également la question à votre notaire.

Bonjour
A mon avis, pas grand chose : une visite annuelle du SPANC et un PV = 300€ 
tout refaire ; 8 à 10 000 €
soit 30 ans d'amendes

Vous avez accepté la servitude vous risquez de devoir faire avec.
Vous pouvez essayer de discuter avec le voisin en proposant de financer une partie de ses travaux afin de supprimer l'épandage et donc la servitude.

Bonne chance

Cdlt
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Nouveau membre Env. 10 message Var
Bonjour,
Non , le Spanc m'a bien préciser que ce n'est pas des visites annuelle .
ils peuvent passer plusieurs fois dans un mois , voir passer tous les jours ...300€ plusieurs fois dans le mois peut faire mal.....
Comme il a dit 300€ annuel dans ses cas la personnes ne mettrait leur fosse septique en conformité!!
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Membre utile Env. 600 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Si je comprends bien vous avez le traitement de votre voisin sur votre parcelle avec servitude (si vous achetez le terrain).

Le SPANC a déclaré non conforme l'installation de type "cas A Danger pour la santé des personnes" avec obligation des travaux sous 4 ans à compter de la date du contrôle.

Il vous reste une solution si la médiation ne marche pas pour obtenir la réalisation des travaux.
Une lettre en RAR à votre voisin lui imposant de faire les travaux dans les meilleurs délais. Et si la situation ne fonctionne pas il vous reste la justice pour faire pression.

Si vous avez une assistance juridique rapprochez vous d'eux.

C'est malheureusement la solution qui finie par fonctionner le mieux. Il est difficile pour le SPANC d'imposer les travaux (peu de vrais moyens de pression). Quant au maire tout dépend de sa façon d'être sur ce type de dossier.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Donc, si je comprends bien, il a 4 ans pour réaliser les travaux, à compter du contrôle de septembre 2019 ?
alors pourquoi aurait il une amende en 2020 s'il a 4 ans pour réaliser les travaux ?

Je viens de rechercher des infos, il a dû avoir un contrôle du SPANC lors de l'achat, en sept 2019, donc il a un an pour réaliser les travaux.

Cdlt
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Nouveau membre Env. 10 message Var
Non, il a eu un délais de 1 ans pour faire ses travaux.....il lui reste donc 3 mois pour les faire. Pour le moment il est encore dans les délais mais même après se délais il n'en fera rien....Soit disant qu'il a pas les moyens, à ce sue j'ai compris quand il a acheter la maison , il était au courant que la fosse septique été à prévoir , donc forcement il a fait baisser le prix de sa maison ...mais passons c'est pas le sujet.
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Membre utile Env. 600 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Reprenons, car je me suis perdu !!

Le voisin dont l'ANC est défectueux a acheté son habitation avec l'assainissement à refaire OK

Il a donc 1 an à compter de la date de signature définitive d'achat de l'habitation pour refaire ses travaux OK

Au bout d'1 an il sera dans l'illégalité (OK) mais il ne pourra pas se voir astreindre une pénalité financière (Attention) ... vu que le Code de la Santé Publique n'a pas prévu cette situation (c'est comme ça).

Donc le SPANC devra attendre 4 ans à compter de la date du contrôle initial pour pouvoir engager la pénalité (c'est réglementaire et le règlement de service ne peut être plus contraignant).

Quant à passer plusieurs fois par mois j'espère que leur règlement de service le prévoit ... sinon cette "pression" ne pourra pas être appliquée (là aussi le service se doit d'être clair vis-à-vis de ses usagers).

Enfin s'il a acheté une maison avec un assainissement défectueux le notaire et l'agence immobilière auraient du lui faire budgétiser pour prévoir les fonds nécessaires à cette acquisition.... Disons que c'est un argument qui revient régulièrement par de nouveaux acquéreurs ... "Bein ma cuisine n'était pas tip-top pas trop moderne quoi donc j'ai passé le budget ANC dans le budget "chouette cuisine" !".
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Merci Alexandre65 de ces explications très claires, donc on en revient au début :
Citation: Vous avez accepté la servitude vous risquez de devoir faire avec.

il re reste plus qu' essayer de discuter avec le voisin en proposant de financer une partie de ses travaux afin de supprimer l'épandage et donc la servitude.


bonne chance
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 07 juillet 2020 à 19h17
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