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Couleur toiture imposée par mairie Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 218 fois
NAIA90
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 mois
Le 04/01/2019 à 12h35
Couleur toiture imposée par mairie
Bonjour,

J'envisage de rénover ma toiture avec des tuiles contemporaines plates couleur anthracite.

La mairie de ma commune impose des tuiles romanes de couleur claire (qui ne correspondent pas du tout à mon souhait).
Si je passe outre, à quelles sanctions dois-je m'attendre. Existe-t'il un délai au-delà duquel la mairie ne pourrait contester ?

Merci à tous ceux ou celles qui pourraient me répondre,
Cordialement
NAIA90
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/01/2019 à 14h06
La sanction possible c'est qu'ils t'obligent à refaire les travaux. Les PLU c'est pas pour les chiens. surtout en matière de couleur de toiture! et non il n'y a pas de délais.
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Tinono89

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/01/2019 à 17h35
Bonjour,
Ou demenager sans une zone hors PLU et faire se que vous voulez
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lecoq 44

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
Le 06/01/2019 à 13h34
Tinono89 a écrit:Bonjour,
Ou demenager sans une zone hors PLU et faire se que vous voulez

bonjour 
 si il n'y a pas de plan local d'urbanisme , il a un plan d'occupation des sols , qui est applicable et donne toutes les règles de constructions et vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez ; et il faut respecter les clauses si non démolition ; surtout si un ou plusieurs voisins se sont vu refuser leurs demandes de travaux et qu'ils voient quelqu'un faire ce qu'il n'on pas eu droit ; ils ne vont pas se priver de se plaindre à la mairie 
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Tinono89

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/01/2019 à 14h02
Vous etes deja plus libre dans un POS que dans un PLU, je le sait car je suis en POS
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/01/2019 à 14h24
Tinono89 a écrit:Vous etes deja plus libre dans un POS que dans un PLU, je le sait car je suis en POS

Tout dépend ce qu'il y a dans le POS et dans le PLU !
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/01/2019 à 14h26
lecoq 44 a écrit:
 si il n'y a pas de plan local d'urbanisme , il a un plan d'occupation des sols

Il peut aussi ne rien y avoir, et c'est alors sous les conditions du RNU, qui détaille moins les contraintes, mais du coup qui laisse plus de possibilités d'interprétations.
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lecoq 44

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
Le 06/01/2019 à 17h06
Manu65 a écrit:
lecoq 44 a écrit:
 si il n'y a pas de plan local d'urbanisme , il a un plan d'occupation des sols

Il peut aussi ne rien y avoir, et c'est alors sous les conditions du RNU, qui détaille moins les contraintes, mais du coup qui laisse plus de possibilités d'interprétations.

oui bien sur ; et aussi la carte communale mais je ne sais pas si elle est encore en service ; 
comme on ne sait pas l'emplacement de la construction  ; (zone protégée ;zone de protection du patrimoine ? )
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NAIA90
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 mois
Le 13/01/2019 à 17h35
Bonsoir,

Merci pour toutes vos réponses.
Donc je n'ai pas le choix..... obligation de respecter le choix des décideurs soit tuiles romanes de couleur claire.
Top car au fil du temps le résultat laissera à désirer au regard des toits qui m'entourent : rendu = crado.
Mais bon le pouvoir c'est le pouvoir alors subissons.
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/01/2019 à 08h18
Oui. A ton avis ça sert à quoi un PLU? va voir dans les communes où les PLU sont très peu strictes, où chacun fait ce qu'il veut. ba c'est moche, ça ressemble à rien. rien ne s'accorde, chacun y va de sa volonté et de son gout.
Un PLU c'est pas seulement pour faire chier les gens. c'est l'intérêt esthétique général de la commune.
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En cache depuis le vendredi 21 juin 2019 à 05h37

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