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Branchement eaux usées en limite de propriété

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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour,

J'aurais une question concernant l'assainissement. Je possède un terrain subissant une servitude de canalisations d'eaux usées d'une maison, issue d'une division (un grand terrain avec une maison divisé en maison + terrain). La canalisation traverse mon terrain et est branchée au réseau de tout-à-l'égout en limite de mon terrain sur la rue.

Ma question est la suivante : puis-je me brancher au tout à l'égout sur la partie publique en limite de ma propriété sans payer un nouveau branchement (facturé 3000 euros dans ma commune) ? Si cela a réellement un sens, à qui appartient le branchement en limite ? Il est sur mon terrain mais provient de la servitude, donc je ne sais pas trop.

Merci,
Alyénor
aamoi8428
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Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Bonjour,
vous vous branchez discrètement un dimanche, vous êtes chez vous
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Emile73 a écrit:Bonjour,
vous vous branchez discrètement un dimanche, vous êtes chez vous

Mouai, pas terrible le conseil pour le coup !!!
IL y a une servitude déclarée, c'est pas un tuyau qui est la depuis 50 ans suite à un serrage de mains entre les deux arrières grand père !!!
De plus, se brancher sur un même tabouret de raccordement n'est pas légal (et techniquement mauvais ne serait que en cas de problème de bouchon dans le tuyau, qui va payer pour venir déboucher le tout, lui ou le voisin qui ne serait pas au courant de la supercherie ?
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
En effet, là est la problématique. D'ailleurs, si j'ai bien compris, il y a (parfois ? toujours ?) un contrôle du branchement une fois la PFAC payée, donc je ne souhaite pas faire n'importe quoi non plus.

Aussi il n'y a pas de regard, la canalisation longe mon terrain et ensuite arrive dans le tabouret de branchement devant mon entrée, mais sans regard. Est-ce normal ? Comment débouche-t-on dans ce cas ?
aamoi8428
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Alyénor a écrit:En effet, là est la problématique. D'ailleurs, si j'ai bien compris, il y a (parfois ? toujours ?) un contrôle du branchement une fois la PFAC payée, donc je ne souhaite pas faire n'importe quoi non plus.

Aussi il n'y a pas de regard, la canalisation longe mon terrain et ensuite arrive dans le tabouret de branchement devant mon entrée, mais sans regard. Est-ce normal ? Comment débouche-t-on dans ce cas ?

Le contrôle, tout dépend du gestionnaire, de plus, c'est plutôt le contrôle qui va générer la PFAC puisqu'elle est exigible au raccordement effectif.
La par contre, ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas de tabouret de raccordement qui fait la liaison entre le réseau public et le réseau privatif. Peut être ce dernier est il enterré suivant l'ancienneté du réseau ?
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Je n'ai aucune idée de ce qu'il y a d'enterré, ni de quand date le branchement. La maison a été construite au 18ème siècle, le branchement a dû être fait lors de la création du tout-à-l'égout dans la commune, c'est-à-dire il y a bien longtemps.
aamoi8428
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 14h37
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