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Non levée des réserves dans les 1 an

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 134 fois
afefsg
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/01/2019 à 08h21
Non levée des réserves dans les 1 an
Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison le 05 juillet 2018 avec de nombreuses réserves (en présence d'un expert) mandaté par le constructeur et à ce jour les réserves ne sont toujours pas levées et pas prêt de l'être 😣 ...

Le fabricant de fenêtres a déposé le bilan donc ils ne sont pas en mesure de nous livrer les montants de fenêtres à changer entre autre.

J' ai fait une lettre de mise en demeure de finir les travaux.
Ils me proposent 600 euros de dédommagement pour ne pas apporter les modifications nécessaires sur 3/4 fenêtres.

Comment cela se passe dans ce cas ?
Le constructeur a combien de temps pour lever les réserves ?
Que puis je faire ?

Nous devons vendre la maison 😔 et sommes pris par le temps mais nous ne voulons pas céder au 600 euros car ils abusent de notre situation. Les fenêtres sont très abîmées.

Des conseils ?

Merci beaucoup
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Actuellement connecté ! Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/01/2019 à 08h25
Bonjour,
Est-ce les 5% sont toujours consignés ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/01/2019 à 08h50
Bonjour

Pour Manu, oui, les 5% sont consignés.

Pour afefsg, pour le délai de levée des réserves, même réponse que la dernière fois : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-366047-dela[...]te-reserves.php#5316231

Concernant leur proposition, vous avez 2 solutions.
Soit vous l'acceptez, éventuellement en négociant son montant.
Soit vous la refusez en demandant la levée des dernières réserves... Mais si c'est "trop" compliqué pour le CST à cause de la faillite de son sous-traitant, il risque de traîner les pieds, et il vous faudra passer par la case justice pour le contraindre à lever les dernières réserves. Dans l'hypothèse où vous préférez la levée des réserves à la négociation d'un protocole, il me semble qu'il faut mener certaines actions avant le délai des 1 an. Ce n'est pas la partie que je maîtrise le mieux. Je vous invite donc à adhérer à l'AAMOI ou à vous rapprocher d'un avocat spécialisé si vous voulez en savoir plus sur la procédure à suivre. Vu que vos 1 an se rapprochent, je serais vous, je ne tarderai pas trop
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En cache depuis le samedi 06 juillet 2019 à 13h04
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