Non levée des réserves dans les 1 an
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Le 21/01/2019 à 08h21
Non levée des réserves dans les 1 an
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Membre super utile
Le 21/01/2019 à 08h25
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Le 21/01/2019 à 08h50
Bonjour
Pour Manu, oui, les 5% sont consignés.
Pour afefsg, pour le délai de levée des réserves, même réponse que la dernière fois : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-366047-dela[...]te-reserves.php#5316231
Concernant leur proposition, vous avez 2 solutions.
Soit vous l'acceptez, éventuellement en négociant son montant.
Soit vous la refusez en demandant la levée des dernières réserves... Mais si c'est "trop" compliqué pour le CST à cause de la faillite de son sous-traitant, il risque de traîner les pieds, et il vous faudra passer par la case justice pour le contraindre à lever les dernières réserves. Dans l'hypothèse où vous préférez la levée des réserves à la négociation d'un protocole, il me semble qu'il faut mener certaines actions avant le délai des 1 an. Ce n'est pas la partie que je maîtrise le mieux. Je vous invite donc à adhérer à l'AAMOI ou à vous rapprocher d'un avocat spécialisé si vous voulez en savoir plus sur la procédure à suivre. Vu que vos 1 an se rapprochent, je serais vous, je ne tarderai pas trop
Pour Manu, oui, les 5% sont consignés.
Pour afefsg, pour le délai de levée des réserves, même réponse que la dernière fois : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-366047-dela[...]te-reserves.php#5316231
Concernant leur proposition, vous avez 2 solutions.
Soit vous l'acceptez, éventuellement en négociant son montant.
Soit vous la refusez en demandant la levée des dernières réserves... Mais si c'est "trop" compliqué pour le CST à cause de la faillite de son sous-traitant, il risque de traîner les pieds, et il vous faudra passer par la case justice pour le contraindre à lever les dernières réserves. Dans l'hypothèse où vous préférez la levée des réserves à la négociation d'un protocole, il me semble qu'il faut mener certaines actions avant le délai des 1 an. Ce n'est pas la partie que je maîtrise le mieux. Je vous invite donc à adhérer à l'AAMOI ou à vous rapprocher d'un avocat spécialisé si vous voulez en savoir plus sur la procédure à suivre. Vu que vos 1 an se rapprochent, je serais vous, je ne tarderai pas trop
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En cache depuis le samedi 06 juillet 2019 à 13h04
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