Rénovation et Extension: quelle TVA ? Me faut-il un maitre d'oeuvre ?

Bonjour

par avance : dsl, mais c'est la journée, il semble que je ne comprenne pas tout ce que je lis (ici et ailleurs)

donc vous avez un archi
- qui n'assure pas la mission complète (il fait quoi ? le dossier permis ? ) ,
-qui a l'habitude de travailler avec les entreprises étrangères
- qui vous conseille de prendre un MOE (pour gérer les ent. étrangères qu'il vous conseille ? )

et vous avez un entrepreneur local
- qui travaille en régie (?)
- avec certains confrères : c'est à dire ? qui fait quoi exactement ? (quels lots ? )
- qui ne veut pas de MOE "sur le dos"


contrat "d'autogestion" entre les entreprises : je ne connais pas

bref, dsl mon message ne vous apporte rien

Bonjour,
S'il existe des "contrats d'autogestion" je ne sais pas, mais il y a par chez nous un groupement d'artisans qui fonctionne de cette façon. Nous avions fait faire des devis (l'avantage c'est qu'ils se coordonnent pour ça aussi).

Notre ressenti sur cette expérience: des tarifs individuels au dessus du marché, qui finalement representent sûrement une plue value équivalente à 1 mission de MOE : on aurait dans ce cas privilégié des artisans mieux placés financièrement et un MOE en plus qui assurerait 1 suivi et surtout la gestion des soucis et la réception des travaux !

Je laisse la question de la TVA aux spécialistes...

Bonjour,

Travaux de construction: TVA 20%
Travaux de réhabilitation: 10% si maison achevée depuis plus de 2 ans (date mentionnée dans la H1), et s'il n'y a pas création d'immeuble neuf au sens fiscal.

http://bofip.impots.gouv.fr/[...]33-PGP.html

https://www.impots.gouv.fr/p[...]taux-de-tva
@+

elisa21 a écrit:

Bonjour

par avance : dsl, mais c'est la journée, il semble que je ne comprenne pas tout ce que je lis (ici et ailleurs)

donc vous avez un archi
- qui n'assure pas la mission complète (il fait quoi ? le dossier permis ? ) ,
-qui a l'habitude de travailler avec les entreprises étrangères
- qui vous conseille de prendre un MOE (pour gérer les ent. étrangères qu'il vous conseille ? )

et vous avez un entrepreneur local
- qui travaille en régie (?)
- avec certains confrères : c'est à dire ? qui fait quoi exactement ? (quels lots ? )
- qui ne veut pas de MOE "sur le dos"


contrat "d'autogestion" entre les entreprises : je ne connais pas

bref, dsl mon message ne vous apporte rien

L'architecte s'arrête au DCE, il a fait les plans et le permis est validé.
Il n'est pas question d'entreprise étrangères sur mon chantier (pour l'instant) mais d'entreprises locales.
J'ai un seul contact avec une entreprise local qui travaille avec plusieurs autres dans chaque domaine de la construction (Couvreur, plombier, électricité, menuisier...)
Tous les artisans sont habitués à travailler ensemble. Et ils me disent qu'ils n'ont pas besoin de maitre d'oeuvre.
Sachant que c'est un budget de 6% je me demandait s'il était utile. En même temps je n'ai pas le temps de m'occuper du chantier plus d'une fois par mois et pas le temps de gérer les soucis.

Donc je me pose la question de la nécessité du suivi de chantier par un maitre d'oeuvre et je cherche la meilleur façon de mener à bien le projet. Les entreprises on l'air d'avoir pas mal de boulot et ne font presque pas d'appel d'offre. Il aussi difficile d'avoir des budget précis. Elles veulent travailler qu'avec des gens qu'elles connaissent et sans maitre d'oeuvre... donc beaucoup d'exigence je trouve !! J'ai besoin d'établir un budget précis moi !

deffrey a écrit:

Bonjour,

Travaux de construction: TVA 20%
Travaux de réhabilitation: 10% si maison achevée depuis plus de 2 ans (date mentionnée dans la H1), et s'il n'y a pas création d'immeuble neuf au sens fiscal.

http://bofip.impots.gouv.fr/[...]33-PGP.html

https://www.impots.gouv.fr/p[...]taux-de-tva
@+

Je comprends vraiment pas la loi, on sent qu'on est en France dans la complexité du "oui mais" il faut être juriste pour interpréter  le texte !!!

Dans mon cas c'est une maison de 110m2 des années 60 et on ajoute environ 50-60 m2 de surface neuve. Une extension de l'existant. On refait à neuf l'ancien. Vais-je devoir payer 20% sur tout les travaux ??
Merci bien

Bonjour,

si les travaux remettent à l’état neuf au moins deux tiers (2/3) de [b]chacun des six éléments[/b] de second œuvre que sont les planchers non porteurs, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage en métropole uniquement.

  - Pour la construction de l'extension: 20%
  - Pour les travaux de second oeuvre,
* si vous ne rendez pas l'immeuble à l'état neuf au sens fiscal (Cf ci dessus): TVA 10%
* si vous rendez à l'état neuf 2/3 de chacun des six éléments: TVA 20%.

http://bofip.impots.gouv.fr/[...]80-PGP.html
@+

Citation:

J'ai un seul contact avec une entreprise local qui travaille avec plusieurs autres dans chaque domaine de la construction (Couvreur, plombier, électricité, menuisier...)
Tous les artisans sont habitués à travailler ensemble. Et ils me disent qu'ils n'ont pas besoin de maitre d'oeuvre.

Bonjour, on est une équipe qui tavaillon pas mal comme cela, et personnellement jamais de maître d’œuvre, et pas toujours d’architecte, et cela donne du très bon boulot, après je ne peux pas parler pour votre cas car je ne connais pas cette entreprise, mais beaucoup de bien dans cette façon de faire, et très bonne coordination en général 

Bonjour,
Le maçon travaille en régie, c'est à dire?
Le travail en régie est le travail au temps passé et non au forfait.
Etes-vous capable de suivre les travaux, c'est à dire contrôler est fait selon les régles de l'art dt DTU, pourrez-vous prendre une décision rapide en cas de problème ou de questions posées par une entreprise, saurez-vous gérer les interventions de chaque entreprise et recaler le planning si besoin, saurez-vous réceptionner les travaux?
Si oui, pas de soucis. Si, non prenez un MOE
Sans MOE, les entreprises vont faire n'importe quoi, interpréter à leur façon les plans de l'architecte etc....

Bonjour

Ted525 a écrit:

Sachant que c'est un budget de 6% je me demandait s'il était utile. En même temps je n'ai pas le temps de m'occuper du chantier plus d'une fois par mois et pas le temps de gérer les soucis.

Je crois que vous répondez à votre propre question
Le boulot du MOE, s'il se fait payer, c'est que c'est un vrai boulot, qui demande du temps.

En gros, le MOE va avoir 2 types d'activités :
- organiser le chantier/coordonner les artisans. Sur ce point, vous pouvez éventuellement trouver des artisans qui s'entendent entre eux et qui s'autogerent (tant qu'il n'y a aucun imprévu évidemment, sinon, il faudra intervenir, et ça peut vite être chronophage)
- vérifier que les travaux réalisés sont conformes. Sur ce point, il faudra avoir une très très grande confiance dans vos artisans pour qu'ils vous disent eux-mêmes qu'ils ont fait du mauvais boulot Surtout que dans de nombreux cas, en fait, ils ne connaissent pas les DTU et n'ont pas conscience de faire du mauvais boulot.

Donc en soit, il n'est pas obligatoire de prendre un MOE. Mais si on veut que les travaux se passent bien, je pense que c'est plutôt conseillé

deffrey a écrit:

Bonjour,

si les travaux remettent à l’état neuf au moins deux tiers (2/3) de [b]chacun des six éléments[/b] de second œuvre que sont les planchers non porteurs, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage en métropole uniquement.

  - Pour la construction de l'extension: 20%
  - Pour les travaux de second oeuvre,
* si vous ne rendez pas l'immeuble à l'état neuf au sens fiscal (Cf ci dessus): TVA 10%
* si vous rendez à l'état neuf 2/3 de chacun des six éléments: TVA 20%.

http://bofip.impots.gouv.fr/[...]80-PGP.html
@+

Merci pour votre aide, mais je n’arrive pas à croire qu’on ait pu pondre une loi aussi complexe. Si je refais à 100% 5 des éléments de second œuvre et à 1/3 le 6eme, je paye 10% ou 20 ? Car il est écrit « chacun »
Pourquoi n’y a-t-il aucune explication pour savoir comment calculer les 2/3 des travaux ? Et qui va l’évaluer au final, un tribunal ? Car on peut toujours contester le mode de calcul ! Les gens qui font ces lois sont fous !!

Plus simple faite travaillait des auto-entrepreneurs sérieux avec assurance ,

Ceux qui élaborent les lois sont des technocrates et ceux qui les votent n'ont pas ce problème de calcul car en général, ils s'arrangent pour ne pas payer ni les travaux ni la TVA.
Les uns et les autres sont totalement coupés ( le mot est faible) de la réalité.
C'est cela le problème en France d'où en ce moment la colère de certains.

jpaul a écrit:

Bonjour,
Le maçon travaille en régie, c'est à dire?
Le travail en régie est le travail au temps passé et non au forfait.
Etes-vous capable de suivre les travaux, c'est à dire contrôler est fait selon les régles de l'art dt DTU, pourrez-vous prendre une décision rapide en cas de problème ou de questions posées par une entreprise, saurez-vous gérer les interventions de chaque entreprise et recaler le planning si besoin, saurez-vous réceptionner les travaux?
Si oui, pas de soucis. Si, non prenez un MOE
Sans MOE, les entreprises vont faire n'importe quoi, interpréter à leur façon les plans de l'architecte etc....

Je découvre vraiment le processus de construction et j'ai besoin d'avis extérieur comme le votre, voilà en vrac les données du problème:
Le maçon m'a proposé de s'occuper de me fournir les devis des autres entreprises avec qui il travaille régulièrement, en qui il a confiance et qui sont les plus compétentes pour le type de travaux nécessaires à la rénovation. Il dit qu'il peut gérer le chantier. C'est un peu lui qui en a pris l'initiative. Il m'a demandé les clés pour aller sur place comme il veut...
J'ai aussi bien compris qu'il n'avait pas envie d'être en concurrence avec d'autres. Il m'a aussi dit qu'il ne voulait pas être "le lièvre" (Je découvre des termes) On a pas parlé de forfait.
En gros il veut bien me fournir les devis mais il veut le chantier... Cependant je pense qu'il est compétent dans son domaine.

Autre chose: selon mon architecte, ses devis gros oeuvres (son domaine) sont parfois incohérents, trop chers sur certains postes et trop peu cher sur d'autres. On a l'impression qu'il fait rarement des devis et qu'il faut payer au fur et à mesure que les travaux avancent. C'est comme cela que ça se passe habituellement ? Je sais qu'on doit prévoir des dépassements mais y a t-il une garantie pour ne pas exploser le budget ? Pourtant au final le ratio du prix de la rénovation et construction au m2 qu'il propose est, je crois, très correcte, autour de 1600€ m2.
L'architecte va faire un DCE mais il dit que ça ne sert qu'à prouver qu'on "avait raison" si une erreur est faite, ça n'empêche pas les erreurs.

Concernant le maitre d'oeuvre, je suis quasi sûr d'en prendre un car je n'ai pas le temps de gérer les soucis et je ne sais pas réceptionner les travaux.

Merci pour votre aide

plaquisteheureux a écrit:

Plus simple faite travaillait des auto-entrepreneurs sérieux avec assurance ,

C'est à dire ? une assurance qui porte sur quoi ?

Décennale et responsabilité civile, comme tout artisan doivent avoir

A mon avis, ce maçon veut faire travailler ses "copains" sur lesquels il marge peut être.
Soit il se présente comme entreprise générale et les autres entreprises sont ses sous-traitants soit il vous présente le devis du lot pour lequel il soumissionne.
On ne peut juger ici de ses compétences, mais il est maçon et pas maître d'oeuvre, il n'est pas assuré pour cette fonction.
De toute façon, consultez 2 ou 3 entreprises minimum par corps de métier, vous verrez bien s'il est dans les prix du marché.
Attention aux auto-entrepreneurs, en général ils n'ont pas de compte chez les fournisseurs et leurs assurances sont au minima.

Bonjour

jpaul a écrit:

...
Attention aux auto-entrepreneurs, en général ils n'ont pas de compte chez les fournisseurs et leurs assurances sont au minima.

souvent, l'intérêt des A-E est qu'ils ne sont pas soumis à tva donc ils facturent "sans" ce qui pourrait répondre en partie à la demande de l'auteur (TVA : taux et éventuelles économies...)

pour les comptes fournisseurs, effectivement, les A-E ne doivent pas dépasser un certain CA annuel,
de fait, leur prestation est uniquement la main d'oeuvre (sinon ils explosent les plafonds en quelques semaines-mois)
... et le client doit acheter-fournir les matériaux.

jpaul a écrit:

Attention aux auto-entrepreneurs, en général ils n'ont pas de compte chez les fournisseurs et leurs assurances sont au minima.

Désolé de te contredire, mais dans notre équipe il y a  plusieurs auto-entrepreneurs, tous de très bonnes assurances, et plusieurs comptes chez plusieurs fournisseurs, c'est encore une idée reçue sans réel fondement 

et pour Elisa, erreur aussi, car certain auto-entrepreneur fond plus de chiffre d'affaires que des petites structures en autre statue, regarde de plus près les chiffres d'affaire qu'un auto-entrepreneur peut faire en main-d'oeuvre et fourniture ! 

1. Quels plafonds de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs ?

Depuis 2018, on distingue deux types de plafonds de Chiffre d'Affaires pour l'auto-entreprise. Ceux-ci s'entendent à l'année civile : c'est-à-dire que vous avez du 01/01 au 31/12 pour ne pas les dépasser.

Le premier est appelé plafond de franchise de TVA car il s'agit des montants de Chiffre d'Affaires en-dessous desquels l'auto-entrepreneur reste en franchise de TVA (c'est-à-dire qu'il n'en paye pas et n'en facture pas = tout est en HT). Depuis le 01/01/2018, ceux-ci ont été fixés à :

    82 800€ pour l'achat-vente,
    33 200€ pour la prestation de services.

Au-delà de ces niveau de chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur reste sous le régime de l'auto-entreprise mais il ne bénéficie plus de la franchise de TVA et doit donc la payer/facturer et la déclarer.

Le second est appelé "plafond du statut auto entrepreneur" car il s'agit des montants de Chiffre d'Affaires maximums qu'un auto entrepreneur peut réaliser sur une année pour rester dans ce régime. Depuis le 01/01/2018, ceux-ci ont été fixés à :

    170 000€ pour l'achat-vente ;
    70 000€ pour la prestation de services.

On entend par chiffre d'affaires les montants effectivement encaissés pendant cette période par l’auto-entrepreneur. 

Lorsqu'un auto entrepreneur dépasse ces plafonds, il est radié du statut et sa société est transformée en entreprise individuelle.





Cas particulier des activités mixtes

Si l'activité de l'auto-entrepreneur est mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple) ou s'il exerce deux activités distinctes : 

    son chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder 170 000€,
    et, à l'intérieur de ce chiffre d'affaires global, la partie afférente aux activités de services ne doit pas dépasser 70 000€. (Si les deux activités relèvent du même seuil, le chiffre d'affaires global ne devra pas dépasser ce seuil tout simplement).

En savoir plus sur les activités mixtes.

Les auto-entrepreneurs relevant du secteur du bâtiment et certains artisans entrent dans la catégorie des activités mixtes lorsqu'ils fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter : maçons, électriciens, peintres, plombiers, etc. 


comme vous pouvez le voir un auto-entrepreneur à tout intérêt à facture des fournitures 

Bonjour,

Ted525 a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

si les travaux remettent à l’état neuf au moins deux tiers (2/3) de [b]chacun des six éléments[/b] de second œuvre que sont les planchers non porteurs, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage en métropole uniquement.

  - Pour la construction de l'extension: 20%
  - Pour les travaux de second oeuvre,
* si vous ne rendez pas l'immeuble à l'état neuf au sens fiscal (Cf ci dessus): TVA 10%
* si vous rendez à l'état neuf 2/3 de chacun des six éléments: TVA 20%.

http://bofip.impots.gouv.fr/[...]80-PGP.html
@+

Merci pour votre aide, mais je n’arrive pas à croire qu’on ait pu pondre une loi aussi complexe. Si je refais à 100% 5 des éléments de second œuvre et à 1/3 le 6eme, je paye 10% ou 20 ? Car il est écrit « chacun »
Pourquoi n’y a-t-il aucune explication pour savoir  comment  calculer les 2/3 des travaux ? Et qui va l’évaluer au final, un tribunal ? Car on peut toujours contester le mode de calcul ! Les gens qui font ces lois sont fous !!

Toutes les explications sont données à partir du n° 250.
Certes, ce n'est pas tout simple, mais quand même!!
Chacun signifie qu'il faut que tous les 6 éléments du second oeuvre soient rendus aux 2/3 à l'état neuf, dont les exemples sont donnés.
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