Trouver un Conseil avant PDC

Bonjour,

En quoi consiste votre projet exactement, quelle est le total de la surface de plancher existante et créée ?

Vous pouvez demander conseil à un Architecte

Mon projet c'est d'aménager une surface de plancher <23m2 sous ma terrasse, ma maison faisant 87m2 (hors terrasse).

Mais ces infos ont déjà été données à la mairie qui répond qu'un permis de construire est nécessaire.

Mais je cherche surtout à savoir quel type de conseil (hors mairie) je pourrais contacter pour répondre à mes questions,

Merci

grizzli06 a écrit:

Mais ces infos ont déjà été données à la mairie qui répond qu'un permis de construire est nécessaire.

Sur ce point votre mairie ne dit pas n'importe quoi : l'extension de plus de 20m² de surface de plancher est bien soumise à PC hors zone U du PLU (R.421-17f CU), et votre terrain est en zone AU.

grizzli06 a écrit:

je voudrais prendre conseil auprès de quelqu'un d'indépendant auprès de qui je pourrai poser des questions
(...)
Mais je cherche surtout à savoir quel type de conseil (hors mairie) je pourrais contacter pour répondre à mes questions,

Sans connaitre vos questionnements nous ne pouvons pas vous orienter. Toutefois, comme le propose picchunet, consulter un architecte à ce stade est une bonne idée.

Et je réduisais la surface à moins de 20m2, est-ce qu'un permis de construire serait toujours nécessaire vu que mon terrain est en zone AU  ? une déclaration préalable de travaux serait-elle encore requise ?

En attendant votre réponse, je retiens votre suggestion de consulter un architecte, probablement de ma commune ?

Tant que la SDP créée ne dépasse pas 20m² une déclaration préalable suffit.
Pour la consultation d'un architecte vous pouvez récupérer la liste des professionnels sur le site de l'ordre.

Citation:

Tant que la SDP créée ne dépasse pas 20m² une déclaration préalable suffit. 

Cette information est de nature à résoudre mon problème, mais on m'avait dit 11m2: peut-être que la limite des 11m2 ne s'applique qu'aux extensions extérieures à la maison, et que les 20m2 s'appliquent dans mon cas d'un aménagement sous une terrasse existante ??

 

grizzli06 a écrit:

Citation:

Tant que la SDP créée ne dépasse pas 20m² une déclaration préalable suffit. 

Cette information est de nature à résoudre mon problème, mais on m'avait dit 11m2: peut-être que la limite des 11m2 ne s'applique qu'aux extensions extérieures à la maison, et que les 20m2 s'appliquent dans mon cas d'un aménagement sous une terrasse existante ??

Attention aux "on m'a dit"
Les textes rien que les textes --> art. R.421-17f) du code de l'urbanisme qui soumet à déclaration préalable "Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :


– une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;

– une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.

Ces seuils sont portés à quarante mètres carrés pour les projets situés en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'exclusion de ceux impliquant la création d'au moins vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol lorsque cette création conduit au dépassement de l'un des seuils fixés à l'article R*431-2 du présent code."

Citation:

Attention aux "on m'a dit"
Les textes rien que les textes --> art. R.421-17f)

Tu as mille fois raison !

Ceci va peut-être résoudre mon problème: je vais aller voir un architecte pour qu'il me propose un agencement à 19,90 m2 (). Ce sera un peu plus petit mais ça devrait aller quand même.

Sais-tu si la DPT peut être déposée par l'architecte lui-même, ou est-ce obligatoirement le propriétaire (càd moi-même) qui doit le faire ??

Encore merci !

Bonjour,
Question alacon : pourquoi vouloir éviter le permis de construire absolument ?

Citation:

Question alacon : pourquoi vouloir éviter le permis de construire absolument ?

Il n'y a pas de question alacon !

Simplement parce que je n'ai pas envie de me prendre la tête avec la tonne de papiers et de plans à réaliser pour un pdc: c'est l'administration française comme chacun sait, mais trop c'est trop...

donc si je peux faire mon aménagement avec une simple DPT, ça m'ira bien ! Et je pense que 20m2 suffiront pour ce que je veux faire.... et ce sera encore mieux si la dpt peut être déposée par l'architecte...

grizzli06 a écrit:

Simplement parce que nous sommes dans une zone où le mot permis de construire fait venir des boutons à la mairie et pas envie de me prendre la tête avec la tonne de papiers et de plans à réaliser: c'est l'administration française je sais, mais trop c'est trop...

donc si je peux faire mon aménagement avec une simple DPT, ça m'ira bien ! Et je pense que 20m2 suffiront pour ce que je veux faire....

Pour votre projet, le passage par une DP ne va pas changer grand chose comparé à un permis, surtout s'il est confié à un architecte.

Citation:

Pour votre projet, le passage par une DP ne va pas changer grand chose comparé à un permis, surtout s'il est confié à un architecte.

Quand je vois la quantité de paperasse et de plans à fournir pour un PDC (comparé à une DPT), je serai bien content si je peux m'en sortir avec une DPT: si à moins de 20m2 une DPT suffit, j'irai voir un archi pour qu'il m'optimise l'agencement (vu que je devrai réduire la surface à 20m2).

Et puis un PC juste pour aménager une partie du dessous de ma terrasse (pas de nouvelle construction, rien de visible de l'extérieur,...): ça me paraît abuser des administrés...

Bonjour

grizzli06, dura lex, sed lex. Et pour tout le monde.

Avez-vous déjà réellement comparé un dossier de demande de permis de construire pour une extension et un dossier de demande d'autorisation préalable ?

Et ne vous plaignez pas de vivre en France car nous avons une loi qui a instauré un seuil dérogatoire pour recours à architecte.

Dans certains pays limitrophes le moindre métré carré créé ou le moindre mur touché impose le recours à un architecte.

Je pense que vous fanfaronnez en disant que vous allez passer par un architecte pour faire un projet de moins de 20 mètres carrés. On en reparle quand vous aurez eu le tarif demandé pour votre mini projet.

Et aussi quand vous affirmez qu'il n'y aura rien de visible de l'extérieur. Il y a des fenêtres sous votre terrasse ? Ou vous voulez créer une extension totalement aveugle et donc totalement sinistre ? Peut-être voulez-vous créer juste une cave alors ?

Et vous fanfaronnez doublement si vous dites que vous êtes prêt à payer les services d'un architecte pour créer une cave, qui plus est une cave aveugle.

Je pense d'ailleurs que peu voir aucun architecte sera intéressé par votre projet. Même à un tarif prohibitif.


En parlant d'architecte, un rendez-vous avec l'architecte du CAUE vous serait utile pour des conseils gratuits et sur les aspects techniques et architecturaux de votre projet et sur les aspects administratifs.

Questions auxiliaires : Vous voulez créer un pièce sous une terrasse. C'est que celle-ci est surélevée. Elle repose sur des piliers probablement. Comment accéderez vous à cette pièce ? Comment isolerez-vous la dalle créée ? Comment gérerez-vous les fondations créées par rapport aux fondations existantes ? Quels travaux prévoyez-vous pour étancheifier la terrasse et la rendre accessible au dessus d'une partie habitable ? Qu'elle isolation thermique prévoyez-vous sur ou sous cette terrasse ? Entre l'isolation thermique de la dalle et celle de la terrasse quelle hauteur sous plafond restera-t-il ?

En complément j'espère que votre commune n'est pas soumise à un PPRI et que l'espace sous la terrasse n'est pas en zone inondable, rouge de surcroît.

Et comme vous vous localisez dans le Var que votre commune n'est pas en zone sismique 3 ou 4 car les règles de construction parasismiques s'y appliquent.

Citation:

Et vous fanfaronnez doublement

Pas le moins du monde: je pense que c'est vous qui fanfaronnez, et que vous voulez vous poser en  "donneur de leçons" ...

Comme je n'ai pas de temps à perdre avec ce genre de message très peu courtois, je me retire du forum et je ne lirai plus aucune réponse ici.

C'est pas sympa de mettre tout le monde dans le même panier... les exxxxcellents forumeurs compétents, et un qui t'a (peut-être) mal parlé

Y a des forumeurs compétents ?
Où ça ?

Oui oui, en un seul mot... hein ?!

grizzli06

Si un bout de mon texte que je ne trouve pas discourtois (quand on voit le nombre de gens qui limitent leur projet à 149,9 m² pour ne pas passer par un architecte et vous vous dîtes vouloir réduire votre projet à 19,9 m² en passant par un architecte pour l'optimiser, permettez moi d'être incrédule) ne vous convient pas merci de reconnaître qu'il contient aussi des conseils pertinents comme l'étanchéité de la partie de surface de plancher créé ou comme consulter l'architecte du CAUE et des questions judicieuses que je n'aurais pas eu besoin de poser si vous nous aviez fourni un descriptif détaillé de votre projet qui étrangement créé de la surface de plancher sans modifier l'aspect extérieur ce qui vous en conviendrez pose question.

Et si ce que j'écris ne vous convient pas mettez moi en liste noire pour continuer à profiter des bons conseils des autres intervenants qui ne semblent pas se poser les questions qui me tracassent concernant votre projet.

Une chose est sûre, sans descriptif précis de votre projet personne n'est en mesure de vous donner de réponse juste à votre questionnement.

Et une autre chose est sûre et je le répète, vous aurez de grosses difficultés à trouver un architecte qui veuille concevoir un projet de moins de 20 m² et encore plus pour un projet sous une terrasse existante sans modification de l'aspect extérieur.