Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire avant d'être propriétaire du terrain ?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 11.572 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Metz (57)
Bonjour,

Je me permet de demander quelques petits conseilles, car je suis perdu sur un sujet, je vous explique.

Hier mon banquier me téléphone pour me dire qu'il faut une copie du permis de construire pour faire les appels de fond.Moi je lui explique que pour faire une demande de permis de constuire, il faut être propriétaire du terrain, et là il me dit que non. on peut faire le permis de constuire sans être propriétaire. Comment cela est-il possible ? auprès de qui je dois demander des accords pour cela ? notaire ? propriétaire actuel ?

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 30
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Du moment que tu as un compromis de vente de signé pour le terrain, tu peux faire ta demande de permis de construire.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 300 message Hazebrouck (59)
bonjour,

oui je confirme si tu as signé ton compromis de vente pour ton terrain tu peux déposer ton permis de construire et tu auras une attestation de dépot de permis que tu transmettras à ton banquier pour ton dossier et tu pourras débloquer les fonds.

nous sommes dans la même situation que toi, on a signé notre compromis mercredi dernier et notre constructeur va déposer le permis fin avril et on signera la vente définitif du terrain courant mai.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Hazebrouck (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Metz (57)
ok merci. Je viens de l'avoir à l’ instant au téléphone. Il faut faire en effet un dépôt de permis ( une feuille double, ma t'il dit ), et ensuite refaire ce fameux permis de construire. Que de papier pour rien. L’appel de fond du notaire sera fait comme toi anakelle, fin avril, vu que l'on a les 11 jours de délais + 10 jours pour la gestion du dossier. La grande aventure commence bien Mellow
Messages : Env. 30
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
un compromis n'autorise pas nécessairement à déposer une demande de permis
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
en effet, tu peux même demander un permis de construire sur le terrain de ton voisin.
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Metz (57)
En tout cas merci de vos réponses. demain je m'occupe de tout cela, et semaine pro j'ai normalement le dossier qui va bien de notre cher banque.
Messages : Env. 30
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
stephrider a écrit:en effet, tu peux même demander un permis de construire sur le terrain de ton voisin.


oui l'administration ne demande plus de justificatif d'accord du propriétaire mais le demandeur atteste sur l'honneur avoir l'autorisation dans sa demande. Il engage donc sa responsabilité civile délictuelle lorsque ce n'est pas le cas
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Metz (57)
le dossier ce fait directement a la mairie, ou je vais pouvoir le faire chez moi ( je parle du dépot de permis ( feuille double) )
Messages : Env. 30
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
je ne vois pas de quel imprimé tenant sur deux feuilles il peut s'agir

pour une maison individuelle c'est https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Metz (57)
Alors celui la je les déjà pris sur le net. Le banquier ma expliquer que c'était une feuille, avec un calque dessus, qui retranscrit ce que tu marque, et cette feuille s'appel un dépôt de permis de construire. Moi même je ne vois pas de quel feuille il parle, mais demain à 17h je suis à la mairie, et j'aurais le banquier au téléphone pour qu'il explique sont histoire de feuille à la noix. Sleep
Messages : Env. 30
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Pyrenees Orientales
Bonjour,
Mais la banque veut quoi exactement? Le récépissé de dépôt ou le l'acceptation du permis de construire? Et c'est pour l'appel de fond du terrain ou de la construction?(Merci)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Metz (57)
Bonjour,

Il veulent le récépissé de dépôt du permis de construire.
Messages : Env. 30
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
djello a écrit:Bonjour,

Il veulent le récépissé de dépôt du permis de construire.


Il y a bien plus simple à faire...

Les banques demandent en effet seulement le simple récipissé du dépôt du permis de construire.

Présentez donc à la mairie le seul document "Cerfa" rempli, accompagné d'une page d'entete du dossier intitulé "dossier de demande de permis de construire". La mairie a obligation de réceptionner le dossier en l'état et de vous attribuer le précieux sésame indispensable à la banque.
Evidemment en l'état, la mairie ne vous délivrera pas le permis de construire, elle vous enverra une notification pour pièces manquantes... mais celà vous laissera deux mois pour les lui fournir et votre banque aura pu faire le nécessaire de son coté

Je l'ai fait 3 fois, et 100% de réussite pour ma part.
Les banques sont parfois stupides, il faut savoir être plus malin qu'eux
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
le demandeur a non pas deux mois mais trois mois pour fournir les pièces manquantes.

et personnellement, je ne vois pas en quoi l'administration est stupide en ce qu'elle repecte la loi et que c'est être plus malin qu'elle de détourner une procédure ayant pour but d'informer le demandeur tout en faisaint courir certains délais pour garantir celui-ci contre une trop grande inertie dans l'enregistrement, le prétraitement de la demande et l'instruction de celle ci.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
poil a écrit:le demandeur a non pas deux mois mais trois mois pour fournir les pièces manquantes.

et personnellement, je ne vois pas en quoi l'administration est stupide en ce qu'elle repecte la loi et que c'est être plus malin qu'elle de détourner une procédure ayant pour but d'informer le demandeur tout en faisaint courir certains délais pour garantir celui-ci contre une trop grande inertie dans l'enregistrement, le prétraitement de la demande et l'instruction de celle ci.


Je me suis mal exprimé... je voulais dire que "les banques" sont stupides! Et çà, je le maintiens... Car récépissé ou pas, qu'est ce donc que çà peut changer? A la limite elles demanderaient l'accord du permis pourquoi pas, mais juste une attestation de dépôt, on peut me dire tout ce qu'on veut on ne me fera pas changer d'avis.

Mais parfois, dire que l'administration n'est pas stupide, c'est un peu ne pas bien y regarder... J'ai trouvé l'administration bien souvent stupide pour ma part!
Peut être y ai je trop été confronté...
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour à tous,
Pour nous , la situation est encore différente? Nous voulons déposer notre permis de construire avant le 1er mai( passage aux normes sismiques dans notre département et donc surcoût pour la construction !). Mais le terrain n'est pas encore borné et ne le sera pas avant cette date. Nous avons seulement une réservation du terrain avec le plan de bornage du terrain et l'autorisation préalable a été déposé en mairie , le dossier est actuellement à la DDE . Pouvons nous déposer le permis avec ces seuls éléments ? par avance, merci pour vos réponses et vos conseils - c'est urgent !
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
fab17 a écrit:Bonjour à tous,
Pour nous , la situation est encore différente? Nous voulons déposer notre permis de construire avant le 1er mai( passage aux normes sismiques dans notre département et donc surcoût pour la construction !). Mais le terrain n'est pas encore borné et ne le sera pas avant cette date. Nous avons seulement une réservation du terrain avec le plan de bornage du terrain et l'autorisation préalable a été déposé en mairie , le dossier est actuellement à la DDE . Pouvons nous déposer le permis avec ces seuls éléments ? par avance, merci pour vos réponses et vos conseils - c'est urgent !


Bonjour,

du moment que vous avez le plan de bornage, vous pouvez déposer!
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Charente Maritime
Ouf !!!!!!!!!!!!!! merci beaucoup pour l'info !
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 01 juillet 2020 à 17h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir