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Chronologie des démarches administratives

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Env. 200 message 44
Bonjour à toutes et à tous,

Je dois avouer être un peu perdue dans la chronologie des démarches administratives à effectuer pour la construction d'une maison.

Nous envisageons d'acheter un terrain non viabilisé à des particuliers et je ne sais pas dans quel ordre nous devrons effectuer la viabilisation, la promesse puis l'acte de vente (nous ne faisons pas de prêt pour l'acquisition du terrain), la demande de certificat d'urbanisme (aparemment les proprio du terrain en ont un mais qui doit être périmé) puis la demande de permis de construire.

J'ai cru comprendre que la viabilisation d'un terrain pouvait prendre du temps mais peut-on faire viabiliser le terrain tant qu'il n'est pas à nous ? Le chantier peut-il commencer si le terrain n'est pas viabilisé ? Quel délai compter entre la promesse de vente et le début de la construction ?

Autant de questions pour lesquelles les réponses sont encore un peu floues pour moi. Alors si quelqu'un pouvait m'éclairer de ses lumières, ce serait super sympa Wink
Messages : Env. 200
De : 44
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 600 message Normandie Du Sud (14)
Bonjour,
Je pense que dans un premier temps le plus important c'est d'avoir un CU récent, il sera indiqué dessus si votre terrain peut etre raccordé au réseaux!

La viabilisation en elle meme pourra se faire en cours de construction, en sachant que l'eau seulle est necessaire pour la maçonnerie, et encore pas pour tous les constructeurs.
Messages : Env. 600
De : Normandie Du Sud (14)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour
Damien a raison. Il faut un CU récent.
Si tout est ok, signé un compromis de vente chez le notaire (plus sur)
5 % est demandé à la signature.
Ensuite aller à la banque pour se renseigner sur les prêts pour la future construction, chercher un constructeur..................
La viabilisation se fera en cours de construction sachant qu'il faut installer l'eau pour le début du chantier, edf quand hors eau, hors air.

Nous connaissons tout cela.

Bon courage !!!
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message 44
damien a écrit:Bonjour,
Je pense que dans un premier temps le plus important c'est d'avoir un CU récent, il sera indiqué dessus si votre terrain peut etre raccordé au réseaux!

La viabilisation en elle meme pourra se faire en cours de construction, en sachant que l'eau seulle est necessaire pour la maçonnerie, et encore pas pour tous les constructeurs.


Merci pour ces renseignements ! L'obtention du CU est-elle obligatoire avant la signature du compromis de vente ? Car un CU s'obtient dans un délai de 1 à 2 mois ici.

Pour la viabilisation, je suis heureuse de savoir qu'elle peut être réalisée en cours de construction.
Messages : Env. 200
De : 44
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Env. 200 message 44
florélie37 a écrit:bonjour
Damien a raison. Il faut un CU récent.
Si tout est ok, signé un compromis de vente chez le notaire (plus sur)
5 % est demandé à la signature.
Ensuite aller à la banque pour se renseigner sur les prêts pour la future construction, chercher un constructeur..................
La viabilisation se fera en cours de construction sachant qu'il faut installer l'eau pour le début du chantier, edf quand hors eau, hors air.

Nous connaissons tout cela.

Bon courage !!!


Merci beaucoup !

Nous avons déjà rencontré plusieurs banques pour étudier les possibilités de financement de la construction d'une maison. Nous avons rencontré un constructeur et allons en contacter d'autres (pourquoi pas des maîtres d'oeuvre également).

Quant au CU, je ne sais pas de quand il date mais j'ai cru comprendre qu'il datait de plus d'un an (donc il est périmé et nous devrons en demander un nouveau).

Quant au CCMI, quand doit-il idéalement être signé en sachant que nous financerons par nous même l'achat du terrain ? Une fois la vente effectuée ou bien un peu avant ?
Messages : Env. 200
De : 44
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
Shokbubu a écrit:
florélie37 a écrit:bonjour
Damien a raison. Il faut un CU récent.
Si tout est ok, signé un compromis de vente chez le notaire (plus sur)
5 % est demandé à la signature.
Ensuite aller à la banque pour se renseigner sur les prêts pour la future construction, chercher un constructeur..................
La viabilisation se fera en cours de construction sachant qu'il faut installer l'eau pour le début du chantier, edf quand hors eau, hors air.

Nous connaissons tout cela.

Bon courage !!!


Merci beaucoup !

Nous avons déjà rencontré plusieurs banques pour étudier les possibilités de financement de la construction d'une maison. Nous avons rencontré un constructeur et allons en contacter d'autres (pourquoi pas des maîtres d'oeuvre également).

Quant au CU, je ne sais pas de quand il date mais j'ai cru comprendre qu'il datait de plus d'un an (donc il est périmé et nous devrons en demander un nouveau).

Quant au CCMI, quand doit-il idéalement être signé en sachant que nous financerons par nous même l'achat du terrain ? Une fois la vente effectuée ou bien un peu avant ?


Quand on a signé le compromis de vente, deux clauses suspensives ont éta ajouté : déposé une demande de prêt et avoir déposé le permis de construire dans les deux mois (après la signature) et ensuite nous avons encore 3 mois pour accord du prêt et accord du permis de construire.

Mais pour l'instant, le notaire est assez tolérant car demain nous serons à 2 mois et nous n'avons pas signé avec de constructeur et donc pas déposé de permis. Mais cela ne va pas tarder.
Il ne faut pas être stressé par les dates. On peut arriver à trouver un accord en montant sa bonne volonté.

Nous avons dit également au notaire que l'on pouvait payer le terrain sans problèmes afin d'avancer la signature définitive du terrain. Mais il ne préfère pas procéder ainsi en cas de refus du permis de construire.
Donc on fait à notre rythme.

a+
Rolleyes
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Finistere
C'est étrange ... Le vendeur doit vous montrer son certificat d'urbanisme fut-il périmé ! Vous y lirez :
1. si le CU est positif ou négatif,
2. les raisons pour lesquelles il a été refusé ou les conditions auxquelles il a été accordé
3. sa date de signature.

Un CU est valable un an et peut être prorogé un an à condition d'en faire la demande 2 mois avant la date anniversaire.

N'importe qui peut demander un CU, vous, l'agent immobilier ou le notaire.

La promesse de vente est la vente. On dit que la vente est "parfaite" lorsque le vendeur et l'acquéreur sont d'accord sur la chose et le prix. Se désengager est une opération coûteuse. Le seul moyen de réduire les risques est de faire une liste de conditions suspensives.

A mon avis, le permis de construire en condition suspensive est à double tranchant si vous avez un CU positif car cette condition est assortie d'un délai que le vendeur a intérêt à choisir le plus court possible. Vous ne pouvez être certain que vous le déposerez dans les délais (problèmes avec constructeur ou MO) et dans ce cas c'est vous qui serez sous pression pour signer la vente sans PC.

Il faut donc agir avec discernement car vous prenez des engagements lourds. Vous voulez gagner du temps mais vous partez d'une situation déjà pas très sûre : un terrain non viabilisé. Ne signez rien tant que vous ne serez pas certains que ce terrain est constructible et que vous aurez les moyens de le viabiliser. Au besoin vous serez en position pour négocier une réduction de prix.

Essayez d'en apprendre le plus possible, voisins, Mairie, afin de vous faire une idée car en général il est rare d'être seul à avoir cru trouver la "bonne affaire".
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
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