Validite d un devis signe

Bonjour,

lorsque nous avons déménagé (l'entreprise où je travaille), nous avons gardé notre SIREN mais le SIRET a changé...donc peut-être rien d'inquiétant. ;)

Citation:

I/ Qu’est-ce que le numéro de SIRET ?

Tout d’abord, il convient de préciser que seul le numéro SIRET peut être amené à changer. Au contraire, il n’est pas possible de procéder à un changement de SIREN. En effet, le numéro SIRET est composé de deux éléments : le numéro SIREN et un code NIC (Numéro Interne de Classement). Le numéro SIREN restera immuable, tandis que le NIC pourra évoluer. En effet, contrairement au SIREN qui identifie l’entreprise en général, le NIC identifie chaque établissement de l’entreprise. Ainsi, une entreprise ayant des établissements dans plusieurs villes n’aura qu’un seul numéro SIREN, mais plusieurs numéros SIRET. Le code NIC composant chacun des SIRET sera différent selon les établissements de l’entreprise. Ainsi, une entreprise aura toujours un unique numéro SIREN, mais autant de numéros SIRET qu’elle aura d’établissements.
A/ Le numéro de SIREN.

Le système informatique pour le répertoire des entreprises (SIREN) est un code composé de neuf chiffres. Il est délivré par l’INSEE à chaque entreprise lors de leur immatriculation au RCS. Il permet de prouver l’existence légale de l’entreprise. Le numéro SIRET se présente toujours sous la forme de neuf chiffres, sauf pour la principauté de Monaco où le code présente des caractéristiques alphanumériques. Par exemple, un code SIRET peut prendre la forme de : 775 661 390. Les huit premiers chiffres sont générés aléatoirement, tandis que le neuvième permet de contrôler la validité du numéro en fonction d’un algorithme. Il n’est jamais procédé à un changement de SIREN. En effet, ce numéro désigne l’entreprise, et n’a donc pas vocation à évoluer entre son immatriculation et la cessation d’activité.
B/ Le numéro interne de classement (NIC).

Le NIC est un code de cinq chiffres. Les quatre premiers chiffres permettent d’identifier chacun des établissements d’une entreprise. Comme pour le SIREN, le dernier chiffre permet de contrôler la validité du numéro. Si une entreprise dispose de plusieurs établissements, chacun de ceux-ci se verra attribué un NIC propre.

Chaque NIC est lié à l’un des établissements de l’entreprise. Il permet l’identification géographique des établissements fixes de l’entreprise. Ainsi, le NIC sera modifié en cas de changement d’adresse d’un établissement.

Bonjour, je suis d'accord avec globetrotter21, un changement de siège social probablement. Sinon il serait impossible d'ouvrir une nouvelle entreprise avec le même numéro siret.
regardez sur société.com ou infogreffe la nature de l'acte déposé.

Bonjour merci de vos reponses. Mais si c est plutot pas normal car le dernier chiffre du siret represente une entreprise ferme. Le siren est l etablissement siege social oui. Il a ouvert un autre etablissement avec un siret a la fin qui change et qui est le meme que celui qui figure sur la decennale.

Printempstoulouse a écrit:

Bonjour merci de vos reponses. Mais si c est plutot pas normal car le dernier chiffre du siret represente une entreprise ferme. Le siren est l etablissement siege social oui. Il a ouvert un autre etablissement avec un siret a la fin qui change et qui est le meme que celui qui figure sur la decennale.

Bonjour, si je comprends bien, ce sont les 5 derniers chiffres qui changent?
Le premier est fermé c’est logique.. à l’ouverture du nouvel « établissement » on change les 5 derniers numéros. Le siren reste le même, un nouveau siret est créé.
Avez vous les numéros (en privé) que je puisse voir? Car pour moi rien d’anormal. Sur notre page notre ancien siret est marqué comme « établissement fermé » et un nouveau ouvert avec le changement de siège social..
Pouvez vous me les donner en privé svp que l’on comprenne mieux?
Merci

Une ENtreprise dispose d'un numéro SIREN délivré par l'INSEE lors de sa création.
Cette entreprise dispose d'un ou de plusieurs ETablissements qui ont chacun un SIRET. Ce numéro est composé des 9 chiffres du SIREN + 5 autres.

Si le maçon a changé d'adresse et qu'il a fait le nécessaire auprès de la Chambre de Métiers il se retrouve donc avec un nouveau numéro SIRET, l'ancien établissement est fermé puisqu'il ne s'y trouve plus dedans. C'est tout à fait normal.

Le maçon doit faire figurer sur ces devis et factures le nom de son assureur et son numéro de police d'assurance, a priori ce n'est pas le cas.

C'est un peu tard maintenant, mais c'est sur qu'il aurait mieux valu faire l’enquête au niveau de l'assurance avant de signer le devis car un devis signé engage les 2 parties.

Au tribunal tu devrais avoir gain de cause, mais c'est toujours ennuyeux d'aller jusque là....