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Env. 10 message Maine Et Loire
Notre locataire à poser 4 piquets il a couler du béton aux piquets à t il le droit pour poser un brise vue
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
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message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Peu importe le brise vue, mais il n'a pas le droit de faire des travaux de maçonnerie sans votre autorisation écrite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Samenta37 a écrit:Notre locataire à poser 4 piquets il a couler du béton aux piquets à t il le droit pour poser un brise vue

bonjour également
et puis merci 
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Bonjour,
La courtoisie aurait peut-être voulu qu'il vous demande mais la loi, non. Il se doit de rendre le terrain dans l'état qu' il l'a trouvé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Il ne doit pas faire de béton sans autorisation. Il peut faire tenir des piquets par ex en les plantant dans la terre, mais pas de construction, même si ce n'est que pour fixer des piquets.

D'autant plus, que vous pouvez toujours courir pour qu'il remette tout en état d'origine.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Re,

article 6 de la loi 89-462 du 06 juillet 1988: le propriétaire a l'obligation de «ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ». 
En d'autres termes, le locataire peut tout à fait ériger une clôture ou un brise vue sans votre accord, à condition que son installation n'implique aucune modification de l'aspect du terrain. Il lui suffira de l'enlever et de s assurer que le terrain ait un aspect identique à celui lors de l'état des lieux d'entrée lorsque il quittera ce logement.

Pour l'instant et si le bail ne précise rien, vous n'avez rien à exiger mais vous pouvez rappeler à votre locataire que le terrain devra être remis dans son état initial et que sinon la remise en état lui sera facturée à son départ.

Ceci dit, est ce que la pose de ce brise vue ne représente t il pas une plus-value pour votre logement ? A vous de voir..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, La maçonnerie, on peut considérer que ça modifie la chose louée.

Le brise vue, on s'en fout. Une plus value, on s'en fout aussi surtout que ces brise vue ne tiennent pas très longtemps et c'est mieux ainsi.

Et le fait de ne rien demander en dit long sur le locataire qui se croit tout permis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Sans polémiquer, on pourrait aussi dire que le fait d'observer et contester ce que fait le locataire en dit long sur le propriétaire qui se croit tout permis... A bon entendeur mais il ne faut pas s'étonner si certains locataires deviennent de vrais emm...deurs.

J'ai moi même installé un portail dans mon ancienne location avec poteaux scellés et à mon départ j'ai tout remis en état. Je n'avais pas à demander l'avis de qui que ce soit car j'étais chez moi.
Dans une autre location, j ai installé une barrière en bois pour séparer un potager que j'ai créé. A mon départ, le propriétaire m'a demandé si je pouvais laisser tout en place.
Voilà comment les choses doivent se passer en accord avec la loi.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
Le titre du post est pour le moins déroutant !
Et un "bonjour" suivi d'un "merci" est une simple petite formule de politesse qui ne coûte rien...
Sinon, pour la demande, tout est dit.
JC
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
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Dept : Drome
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En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 08h24
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